JOPF n°4
1923 - JOPF n° 4 N du 16 février 1923
16/02/1923Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Loi du 20 décembre 1922 portant ratification du décret du 8 juillet 1919, qui a prohibé l'importation des sucres, mélasses et alcools étrangers dans toutes les colonies et dans les pays de protectorat, à l'exception de l'Inde, de la Tunisie et du Maroc (Arrêté de promulgation du 10 février 1923)
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Décret du 5 septembre 1922 portant application de la loi du 2 août 1919, fixant à 8 heures par jour la durée du travail sur les navires affectés à la navigation maritime (navires ayant leur port d'attache dans la métropole) (Arrêté de promulgation du 31 janvier 1923)
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Décret du 14 novembre 1922 portant réorganisation du service de la justice dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 9 février 1923)
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Décret du 26 septembre 1922 portant modification au tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 10 février 1923)
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Arrêté du 2 février 1923 réorganisant le personnel du greffe et du parquet
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Arrêté du 2 février 1923 interdisant sur les lieux de plonge, aux Gambier, la pêche au harpon dite "Auri patia titia"
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Arrêté du 3 février 1923 fixant le taux de la part proportionnelle revenant à la commune de Papeete du produit de l'impôt sur la propriété bâtie
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Arrêté du 8 février 1923 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, pendant l'année 1923
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Arrêté du 10 février 1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1922
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Arrêté du 10 février 1923 rendant exécutoires : 1° les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 4è trimestre 1922 ; 2° le rôle principal des patentes de la perception de Raiatea pour l'année 1923, et 3° les rôles supplémentaires de la perception de Huahine, Raiatea et Makatea pour 1922
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Décision du 15 février 1923 chargeant M. le secrétaire général Solari des affaires courantes pendant les tournées du gouverneur dans les archipels
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Arrêté n° 45 du 31 janvier 1923 accordant dispense de son acte de naissance à M. Pateamai a Taimanarii, aux fins de mariage
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Décision du 15 février 1923 chargeant provisoirement M. Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux, des diverses délégations de signature confiées au chef de cabinet
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Décision du 15 février 1923 désignant M. Faugerat comme adjoint au juge président du tribunal supérieur siégeant au criminel
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Erratum à l'arrêté du 31 janvier 1923 portant nomination de 6 assesseurs au tribunal de commerce
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Décision n° 48 du 1er février 1923 rapportant la décision n° 549 du 1er octobre 1916
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Décision n° 49 du 2 février 1923 accordant une bourse entière d'externat à l'école centrale de Papeete, pour les années scolaires 1923-1924
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Décision n° 50 du 2 février 1923 rapportant les décisions n°s 557 du 9 septembre 1919, et 406, du 30 juillet 1920
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Décision n° 53 bis du 2 février 1923 portant nomination dans le personnel du greffe et du parquet
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Décision n° 54 du 8 février 1923 relative au passage à bord du paquebot de l'Union Steam Ship Cie de M. Léopold-Léger, nommé par décret du 8 novembre 1922 procureur de la République à Nouméa
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Décision n° 55 du 8 février 1923 nommant M. Aymard, agent spécial de l'archipel des Tuamotu et M. Gastin, agent spécial à Rurutu
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Décision n° 56 du 8 février 1923 affectant M. Guého aux bureaux du secrétariat général
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Décision n° 59 du 9 février 1923 portant composition de la commission chargée de la délivrance des brevets de capacité pour la préparation de la vanille
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Décision n° 61 du 10 février 1923 relative au passage sur le paquebot "Tahiti" de M. Roure, commis des postes et télégraphes, remis à la disposition du ministre par décision n° 389 du 10 octobre 1922
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Décision n° 65 du 10 février 1923 plaçant M. Teriierooiterai, instituteur adjoint à l'école de Taravao, dans la position de disponibilité sans solde pendant 3 mois
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Décision n° 66 du 10 février 1923 révoquant de ses fonctions de mutoi du district de Mahina le sieur Puna a Taiaria
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Décision n° 67 du 10 février 1923 infligeant un blâme sévère à M. Paraatua a Teuira, président du conseil du district de Mahina
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Décision n° 68 du 10 février 1923 accordant dispense de son acte de naissance à Mlle Terai Arue a Manarii, aux fins de mariage
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Secrétariat général. - Avis
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