JOPF n°4
1924 - JOPF n° 4 N du 16 février 1924
16/02/1924Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Loi du 19 juin 1923 modifiant différents articles du code civil sur l'adoption (Arrêté de promulgation du 12 février 1924)
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Décret du 4 décembre 1923 fixant le délai dans lequel il doit être procédé aux élections pour le renouvellement du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation du 8 février 1924)
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Décret du 21 décembre 1923 portant à un an le délai de six mois prévu par l'article 5 du décret du 28 février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation du 8 février 1924)
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Décret du 4 janvier 1924 réglementant dans les Etablissements français de l'Océanie le commerce, la détention et l'emploi des substances vénéneuses (Arrêté de promulgation du 12 février 1924)
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Décret du 6 décembre 1923 rendant applicable dans les colonies (autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion) et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 19 juin 1923 modifiant différents articles du code civil sur l'adoption (Arrêté de promulgation du 12 février 1924)
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Arrêté du 28 janvier 1924 désignant pour l'année 1924 les membres du tribunal des pensions et de la Cour coloniale des pensions
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Arrêté du 1er février 1924 portant modification du tarif annexé à l'arrêté du 1er février 1914, réglant le fonctionnement de la léproserie
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Arrêté du 7 février 1924 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la plonge aux Gambier, pour la saison 1924-1925
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Arrêté du 11 février 1924 convoquant les collèges électoraux des Etablissements français de l'Océanie pour le dimanche 8 juin 1924, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des colonies
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Arrêté du 11 février 1924 modifiant l'article 5 de l'arrêté du 23 décembre 1920, portant amélioration des traitements du personnel des travaux publics
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Décision n° 66 du 8 février 1924 autorisant M. Henri Paraurahi-Hoppenstedt à se présenter à l'examen portant réorganisation du corps des défenseurs et réglant l'exercice du droit de défense des parties devant les tribunaux de la colonie
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Décision n° 60 du 6 février 1924 retirant le certificat de capacité pour la conduite des automobiles délivré à M. Ariihee a Tetuaiterai
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Décision n° 42 du 26 janvier 1924 chargeant le chef du bureau des finances de toutes les opérations de contrôle relatives aux dommages de guerre intéressant la colonie
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Décision n° 48 du 29 janvier 1924 infligeant un blâme sévère aux gardiens de prison Cacault Mathieu-René et Louisor Joseph
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Décision n° 49 du 30 janvier 1924 installant M. Emile Thuret dans ses fonctions de notaire à Papeete
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Décision n° 50 du 30 janvier 1924 installant M. Gabriel Dubouch dans ses fonctions de greffier près les tribunaux de Papeete
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Décision n° 53 du 1er février 1924 désignant M. Lagarde pour représenter le service local dans l'instance introduite par la commune de Papeete contre le service local pour obtenir le paiement de concessions d'eau
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Décision n° 54 du 1er février 1924 appelant M. Puarai a Mau à continuer ses services à l'école de Taravao comme directeur de cette école
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Décision n° 56 du 2 février 1924 accordant un congé de maternité à Mme T. Pittman, institutrice à Vairao
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Décision n° 57 du 2 février 1924 accordant une permission d'absence pour raison de santé à Mme Tetuanui Temauriauna, institutrice à Pueu
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Arrêté n° 58 du 5 février 1924 accordant dispense de son acte de naissance à Mlle Hikinui-Rosalie Picard, aux fins de mariage
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Arrêté ministériel du 22 décembre 1923 portant fixation des élections au Conseil supérieur des colonies, dans les Etablissements français de l'Océanie
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Service des domaines. - Avis
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Service topographique. - Avis
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