JOPF n°4
1925 - JOPF n° 4 N du 16 février 1925
16/02/1925Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Décret du 15 décembre 1924 étendant aux colonies la loi du 12 avril 1922 (Arrêté de promulgation du 2 février 1925)
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Décret du 31 décembre 1924 approuvant le budget local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1925 (Arrêté de promulgation du 12 février 1925)
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Arrêté ministériel du 30 décembre 1924 relatif aux rappels d'ancienneté pour service militaire actif obligatoire (Arrêté de promulgation du 12 février 1925)
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Décret du 10 janvier 1925 étendant aux relations intercoloniales et internationales les dispositions du décret du 26 mars 1924, réorganisant les opérations d'articles d'argent (Arrêté de promulgation du 12 février 1925)
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Décret du 6 janvier 1925 rendant applicables en Nouvelle Calédonie et dépendances et dans les Etablissements français de l'Océanie, la loi du 13 juillet 1922, complétant la loi du 19 juillet 1845, sur la vente des substances vénéneuses, modifiée par la loi du 12 juillet 1916, concernant l'importation, la détention et l'usage des substances vénéneuses (Arrêté de promulgation du 12 février 1925)
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Arrêté du 3 février 1925 portant création et les conditions d'application d'une taxe intérieure de transport des colis postaux originaires de l'extérieur et modification de la taxe des colis postaux du régime intérieur
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Arrêté du 31 janvier 1925 fixant les conditions de traitement des objets postaux en rebut originaires de la colonie
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Arrêté du 2 février 1925 désignant pour l'année 1925, les membres du tribunal des pensions et de la Cour coloniale des pensions
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Arrêté du 5 février 1925 réglementant la circulation des automobiles
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Arrêté du 5 février 1925 fixant par district le nombre de journées de prestations à entreprendre au titre de l'article 10 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent, pendant l'année 1925
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Décision n° 69 du 2 février 1925 portant mutation de personnel de l'enseignement publique
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Arrêté du 6 février 1925 fixant l'ouverture de la plonge à l'île Scilly (îles Sous-le-Vent) en 1925
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Décision n° 62 du 29 janvier 1925 nommant M. Joseph Antoine Alfonsi, agent technique du service des travaux publics, commis principal de 4è classe du cadre local des travaux publics
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Décision n° 63 du 29 janvier 1925 nommant M. Henri, Justin Faure, en résidence à Makatea, huissier ad hoc pour instrumenter dans cette île
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Décision n° 64 du 30 janvier 1925 nommant M. Jurd, opérateur de TSF, agent spécial des Marquises à partir du jour de la passation de service, en remplacement de M. André Alexandre, dont la démission est acceptée pour compter de la même date
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Décision n° 70 du 2 février 1925 nommant M. Zéphirin Lacour, huissier auxiliaire aux Tuamotu et le ressort de ses fonctions est limité aux îles de Niau et d'Anaa
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Décision n° 72 du 3 février 1925 nommant Mlle Taute, institutrice stagiaire, secrétaire d'état civil à Arue, pour compter du 1er février 1925, en remplacement de Mme Frébault, placée dans la position de disponibilité pendant un an
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Décision n° 73 du 3 février 1925 accordant une bourse d'internat à l'école centrale valable pour les années 1925, 1926, 1927 à des enfants originaires des îles Tuamotu
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Décision n° 75 du 4 février 1925 accordant un congé de 40 jours sans solde à M. E. Lucas, pilote, pour affaires personnelles
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Décision n° 76 du 4 février 1925 acceptant la démission de ses fonctions d'institutrice stagiaire offerte par Mlle Hélène Smidt
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Décision n° 12 ARCHIPELS du 27 janvier 1925 licenciant M. Benoît Lacharme de ses fonctions d'officier de l'état civil de la circonscription d'Atuona à compter du 31 décembre 1924 et nommant M. Marcel Jurd, comme remplaçant
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Décision n° 89 du 11 février 1925 portant mutation dans le personnel de l'enseignement publique
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Décision n° 90 du 11 février 1925 relative à la reprise des fonctions de M. Fontane, commis auxiliaire principal, en qualité de régisseur de la léproserie d'Orofara, en remplacement de M. Babo, remis à la disposition du chef du service d'hygiène et de Mlle Junker, chargée des écritures et de la comptabilité du jour de la remise de service
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Décision n° 7 ARCHIPELS du 27 janvier 1925 chargeant M. Jurd, opérateur à la station radiotélégraphique d'Atuona, du service de la prison d'Atuona, à partir du 1er décembre 1924
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Décision n° 84 du 9 février 1925 chargeant le gendarme Tache des fonctions d'agent spécial à Makatea, en remplacement du gendarme Garet en traitement à l'hôpital et des fonctions d'agent des contributions et du contrôle de l'extraction des phosphates
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Décision n° 85 du 9 février 1925 nommant M. Marie Joseph Georges Gabriel Droppe, commis de 2è classe du secrétariat général pour compter du 24 décembre 1924
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Décision n° 86 du 10 février 1925 nommant M. Auguste Vincent, pilote breveté de Tahiti et Moorea, pilote suppléant pendant l'absence de M. E. Lucas, en congé de 40 jours
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Arrêté municipal du 22 janvier 1925 relatif au changement de noms de certaines rues de la ville (commune de Papeete)
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Loi du 12 avril 1922 réduisant à cinq années l'effet des oppositions pratiquées entre les mains des comptables des départements, communes et autres établissements publics
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Loi du 13 juillet 1922 complétant la loi du 19 juillet 1845 sur la vente des substances vénéneuses, modifiée par la loi du 12 juillet 1916, concernant l'importation, la détention et l'usage des substances vénéneuses
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Liquidations des biens séquestrés. - Vente de navires
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Avis au sujet de la main-d'oeuvre annamite
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Service des mines. - Demande de permis de recherches déposée au service des mines
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