JOPF n°4
1927 - JOPF n° 4 N du 16 février 1927
16/02/1927Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Décret du 23 décembre 1926 complétant le tableau annexé au decret du 11 mars 1897 fixant le mode d'assiette, de perception et de répartition des droits d'octroi de mer en Océanie (Arrêté de promulgation du 9 février 1927)
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Décret du 23 décembre 1926 complétant le tarif douanier d'importation des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 9 février 1927)
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Décision n° 60 du 31 janvier 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Faareretuaitehotu a Taaroa, aux fins de mariage
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Décision n° 61 du 31 janvier 1927 acceptant la démission de son emploi de sous-brigadier de police offerte par M. Tauira a Pihaatae
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Décision n° 62 du 3 février 1927 portant promotion de M. Pai a Teamotuaitau, agent de police de 1re classe, sous-brigadier en remplacement de M. Tauira a Pihaatae, dont la démission de son emploi est acceptée et nommant M. Roo a Ruatefauri, agent de 2è classe en remplacement de M. Pai a Teamotuaitau
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Décision n° 63 du 4 février 1927 rapportant la décision n° 496 du 11 octobre 1926, nommant le gendarme François Etchebarne, porteur de contraintes de la circonscription de Papeete
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Décision n° 65 du 5 février 1927 accordant une prolongation de congé de convalescence de trois mois à Mlle Oma Garnier, dame employée de 4è classe des PTT
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Décision n° 66 du 7 février 1927 nommant Mlle Paule Lecurieux, employée auxiliaire des travaux publics
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Décision n° 67 du 7 février 1927 nommant Mlle Nathalie Poroi, secrétaire dactylo en remplacement de Mme Lemelle, partie pour France
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Décision n° 68 du 7 février 1927 nommant à titre provisoire, M. Robert Caron, agent technique stagiaire du service des travaux publics
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Décision n° 59 du 31 janvier 1927 nommant M. Armand Berder, porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete, à compter du 1er février 1927
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Décision n° 70 du 10 février 1927 nommant M. Robert Amiot, pourvu du brevet local d'enseignement, instituteur stagiaire et le chargeant à ce titre de suppléer Mme Pia, institutrice à Avera, à partir du 7 février 1927
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Décision n° 71 du 10 février 1927 nommant M. Bernard Raynaud, employé auxiliaire du service des douanes et contributions, à compter du 10 février 1927
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Décision n° 73 du 10 février 1927 accordant un passage en 2è classe à Mme Fléjo, femme d'un agent du service actif des contributions, sur le vapeur "Antinous", à destination de Marseille
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Décision n° 77 du 12 février 1927 nommant l'infirmier de 5è classe Teraiteuru a Utuu, en service à l'hôpital de Papeete, infirmier du poste de Rurutu
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Décision n° 3 ARCHIPELS du 22 janvier 1927 nommant M. Hau You n° 2182, chef de congrégation chinoise (groupement du Kuo-Min-Tang) en remplacement de M. Chung Lap n° 1878 dont la démission est acceptée
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Décision n° 76 du 12 février 1927 infligeant un blâme avec inscription à son dossier au facteur de 4è classe Galenon
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Arrêté ministériel du 7 décembre 1926 relatif à la protection du bananier contre la maladie de Panama
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Société d'études océaniennes. - Avis
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Emission bons du trésor
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Service des douanes. - Avis
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Ministère des colonies. - Avis
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Service de la navigation. - Avis
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