JOPF n°4
1928 - JOPF n° 4 N du 16 février 1928
16/02/1928Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Décret du 22 décembre 1927 modifiant l'article 2 du décret du 18 septembre 1926 créant une inspection mobile du service de santé des colonies (Arrêté de promulgation du 8 février 1928)
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Décret du 18 décembre 1927 modifiant l'article 7 du décret du 13 avril 1927 portant réaménagement des soldes et indemnités pour charges militaires des sous-officiers au compte du budget colonial (Arrêté de promulgation du 8 février 1928)
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Décret du 30 décembre 1927 modifiant les décrets des 11 août 1921 et 5 juillet 1927 concernant la fixation provisoire des traitements de présence et de parité des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation du 8 février 1928)
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Article 35 de la loi de finances du 27 décembre 1927 portant fixation des contributions des colonies pour l'exercice 1928 (Arrêté de promulgation du 11 février 1928)
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Arrêté du 11 février 1928 modifiant diverses taxes télégraphiques
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Arrêté n° 67 du 28 janvier 1928 autorisant M. Leong Ping n° 3521, à installer un moteur à essence destiné à la fabrication de limonade dans un local sis à Papeete
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Arrêté n° 68 du 28 janvier 1928 autorisant la Maison A. B. Donald et Cie, représentée par ses directeurs, à construire un dépôt d'hydrocarbure dans la vallée de Tipaerui
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Décision n° 70 du 1er février 1928 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Meneault, procureur de la République, chef du service judiciaire
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Décision n° 71 du 1er février 1928 plaçant M. Meneault, procureur de la République, chef du service judiciaire, titulaire d'un congé de convalescence, en expectative de départ
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Décision n° 72 du 1er février 1928 portant nominations dans le personnel de la magistrature coloniale
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Décision n° 76 du 3 février 1928 nommant la nommée Nadia a Tefaafana, élève-infirmière à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 77 du 4 février 1928 portant promotion de M. le Dr Cassiau, au titre de mobilisé, médecin hors classe du service local, pour compter du 1er janvier 1928
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Décision n° 78 du 4 février 1928 portant promotions dans le personnel local, au titre de mobilisés, pour compter du 1er janvier 1928
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Décision n° 79 du 4 février 1928 accordant un passage de retour pour France par anticipation à Mme Adrienne Gourdon, femme du chef du service de l'instruction publique de Tahiti
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Décision n° 80 du 4 février 1928 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Henri Didier, contrôleur des douanes
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Décision n° 81 du 4 février 1928 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Maurice Coup, administrateur de 2è classe des colonies
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Décision n° 83 du 7 février 1928 portant promotion pour la solde pour compter du 1er février 1928 et pour l'ancienneté pour compter du 1er janvier 1928
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Décision n° 84 du 7 février 1928 accordant la mention honorable des instituteurs de la colonie à M. Taataroa Moe, directeur de l'école de Mataiea
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Décision n° 85 du 8 février 1928 portant promotion pour la solde pour compter du 1er février et pour l'ancienneté pour compter du 1er janvier 1928 et titularisation d'institurices et d'instituteurs
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Décision n° 89 du 11 février 1928 portant titularisation de M. Cyprien René Voirin, agent de police de 2è classe, pour compter du 1er février 1928 et le maintenant en service à Atuona (îles Marquises)
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Décision n° 91 du 11 février 1928 chargeant M. Granier, commis principal de 1re classe d'ordre et de comptabilité de l'administration centrale, agent spécial à Atuona, des fonctions d'administrateur par intérim des îles Marquises et de juge de paix pour compter du 1er février 1928
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Décision n° 97 du 11 février 1928 désignant les membres de la cour coloniale des pensions pendant l'année 1928
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Décision n° 98 du 11 février 1928 désignant les membres du tribunal des pensions pendant l'année 1928
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Décision n° 19 ARCHIPELS du 28 janvier 1928 relevant de ses fonctions, le sieur Teariki a Terairekie, mutoi à Reao, à compter du 16 juin 1927
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Procès-verbal des délibérations de la commission chargée de dresser la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture en 1928
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Ministère des colonies. - Avis
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Secrétariat général. - Avis
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Caisse agricole. - Avis
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Souscription nationale à la fondation de la "Maison de la chimie"
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