JOPF n°4
1929 - JOPF n° 4 N du 16 février 1929
16/02/1929Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décret du 11 décembre 1928 étendant aux colonies les dispositions de l'article 41 de la loi de finances du 19 décembre 1926 relatives au traitement appliqué aux objets de correspondance, affranchis au tarif réduit et contenant des inscriptions non autorisées, aini qu'aux colis postaux renfermant des lettres ou notes ayant le caractère de correspondance (Arrêté de promulgation n° 84 du 9 février 1929)
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Décret du 11 décembre 1928 rendant applicables aux colonies et pays sous mandat qui n'en bénéficient pas encore : 1° le texte de la loi du 28 juillet 1885 relative à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques suivi de l'instruction spéciale fixant les détails d'application de cette loi ; 2° le texte du décret-loi du 27 décembre 1851 concernant le monopole et la police des lignes télégraphiques rendu applicable aux lignes téléphoniques par arrêté du conseil d'Etat en date du 12 janvier 1894 (Arrêté de promulgation n° 84 du 9 février 1929)
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Décret du 12 décembre 1928 autorisant dans les Etablissements français de l'Océanie la révision des prix des baux à longue durée (Arrêté de promulgation n° 84 du 9 février 1929)
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Décret du 27 décembre 1928 concernant les assimilations et traitements fixés par le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 92 du 12 février 1929)
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Arrêté n° 72 du 6 février 1929 autorisant la création et le fonctionnement de la Société protestante tahitienne de secours mutuels du district d'Arue
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Arrêté n° 66 du 31 janvier 1929 fixant le prix et le poids du pain dans les districts de Tahiti
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Arrêté n° 79 du 8 février 1929 classant le chemin qui conduit de la route de ceinture au phare de la Pointe Vénus à Mahina
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Arrêté n° 80 du 8 février 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles prinipaux de la prestation rurale et des patentes des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1929 et plusieurs rôles de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes des perceptions de Raiatea-Tahaa et de Tubuai-Raivavae, pour le 2è semestre de l'année 1928
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Arrêté n° 90 du 11 février 1929 portant attribution du fonds des subventions en faveur des organismes métropolitains de propagande pour l'année 1929
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Arrêté n° 83 du 9 février 1929 relatif à la formation de la classe 1929
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Arrêté n° 99 du 15 février 1929 ouvrant au service de la correspondance publique générale, la liaison bilatérale par TSF, Papeete-Saïgon et fixant la taxe des télégrammes acheminés par cette voie
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Décision n° 60 du 30 janvier 1929 instituant une commission chargée de déterminer un meilleur emplacement de la station locale de TSF de Mahina, après l'installation du poste intercolonial projeté
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Décision n° 64 du 30 janvier 1929 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1929
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Décision n° 65 du 30 janvier 1929 rapportant l'article 2 de la décision du 27 août 1928 nommant M. Linval, substitut p.i. du procureur de la République et nommant M. Béraud, substitut par intérim du procureur de la République, près les tribunaux de Papeete
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Décision n° 67 du 1er février 1929 affectant le gendarme Adolphe Roustan de la brigade de Papeete à celle de Makatea et le gendarme Eugène Combe de la brigade de Makatea à celle de Papeete
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Décision n° 68 du 2 février 1929 nommant M. Charles Malinowski, porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete
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Décision n° 69 du 2 février 1929 relative au passage en première classe sur le paquebot "Tahiti" de M. Hugues Boenisch, vérificateur, chef du service des douanes et contributions, qui quittera le port de Papeete à destination de San Francisco
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Décision n° 71 du 6 février 1929 chargeant M. René Manquillet, contrôleur des douanes, de la direction du service des douanes et contributions, à compter du 4 février 1929
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Décision n° 77 du 8 février 1929 nommant M. Roger Mollon, surveillant de l'internat de garçons à l'école centrale pour compter du 4 février 1929 inclus
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Arrêté n° 81 du 8 février 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Yong Kam n° 1092 et à la dame Araiananaa aux fins de mariage
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Décision n° 56 du 28 janvier 1929 plaçant, sur sa demande, Mme veuve Garet, infirmière du cadre local, dans la position de disponibilité sans solde pendant deux mois
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Décision n° 57 du 28 janvier 1929 révoquant de ses fonctions, M. Beaulieu, porteur de contraintes de la trésorerie de Tahiti à compter du 23 janvier 1929
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Décision n° 58 du 29 janvier 1929 ordonnant, par mesure d'ordre, la fermeture pendant deux mois du restaurant simple Wong Tsoi n° 5033, géré par le sieur Chong Sui Fat n° 3237, rue Bonnard
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Décision n° 59 du 30 janvier 1929 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la réception du bâtiment destiné au logement du chef du service judiciaire
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Décision n° 61 du 30 janvier 1929 portant inscription au tableau d'avancement de 1929 pour le grade de commis principal de 1re classe de M. Brunet, commis principal de 2è classe du secrétariat général
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Décision n° 62 du 30 janvier 1929 portant promotion à la 1re classe M. Jean Brunet, commis principal de 2è classe du secrétariat général, à compter du 1er janvier 1928
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Décision n° 63 du 30 janvier 1929 instituant une commission chargée d'étudier les modifications à apporter au tarif douanier en vigueur dans la colonie
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Arrêté n° 82 du 9 février 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tetumu a Tapi, aux fins de mariage
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Arrêté n° 89 du 11 février 1929 portant promotion, à compter du 1er janvier 1929, pour l'ancienneté et du 1er mars 1929, pour la solde, des instituteurs et institutrices du cadre métropolitain et local
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Article 41 de la loi de finances du 19 décembre 1926 relatif au traitement appliqué aux objets de correspondance, affranchis au tarif réduit et contenant des inscriptions non autorisées, aini qu'aux colis postaux renfermant des lettres ou notes ayant le caractère de correspondance
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Service des postes et télégraphes. - Instruction annexée à l'arrêté du 16 janvier 1929 (voir JO de la colonie du 1er février 1929)
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Circulaire n° 92 du 30 janvier 1929 à Messieurs les présidents des conseils de districts de Tahiti, Moorea et Makatea
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Manifestation de solidarité coloniale (4è liste)
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Avis. - Concours de l'Académie des sciences coloniales
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Secrétariat général.- Avis d'adjudication
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