JOPF n°4
1930 - JOPF n° 4 N du 16 février 1930
16/02/1930Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° 76 du 29 janvier 1930 abrogeant ceux des 15 février 1924 et 8 décembre 1927, fixant les remises du receveur des postes et les remplaçant par un nouvel arrêté
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Arrêté n° 78 du 29 janvier 1930 autorisant la remise et modération des cotes irrécouvrables de la perception de Papeete, pour 1925
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Arrêté n° 77 du 29 janvier 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux pour 1930 et un rôle supplémentaire du 2è semestre 1929, de la perception des Tuamotu, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes
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Arrêté n° 79 du 29 janvier 1930 portant que la vérification des poids et mesures sera faite à compter de 1930, à Tahiti et Moorea, chaque année, à partir du 1er février
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Arrêté n° 99 du 7 février 1930 fixant à nouveau les conditions de versements, par les engagistes, des sommes nécessaires au rapatriement de la main-d'oeuvre immigrée
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Arrêté n° 98 du 7 février 1930 modifiant l'art. 1er de l'arrêté du 15 octobre 1929, relatif aux avantages accessoires perçus par les agents du service actif des douanes détachés dans la colonie
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Arrêté n° 106 du 7 février 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires des 1er et 2è semestres 1929 de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes, pour les perceptions de Taiohae-Marquises (groupe N.O.) et Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 100 du 7 février 1930 ouvrant le lagon de Haraiki à la plonge à nu du 1er mars au 30 juin 1930
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Arrêté n° 107 du 7 février 1930 portant remboursement d'une somme totale de trois mille deux cent quarante-quatre francs un centime, au profit de divers contribuables
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Arrêté n° 108 du 7 février 1930 portant remboursement, à divers commerçants, d'une somme totale de deux mille quatre cent soixante-trois francs soixante-un centimes
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Décision n° 93 du 7 février 1930 accordant une permission d'absence de quinze jours à Mlle Renouard, maîtresse sage-femme de la maternité
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Décision n° 88 du 6 février 1930 affectant l'infirmier de 4è classe Lanteirès au poste de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 87 du 6 février 1930 accordant un passage de retour pour France par anticipation à Mme Bocher, femme d'un matelot de 2è classe au service actif des douanes et contributions
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Décision n° 84 du 1er février 1930 nommant le gendarme Eugène Combe, sous-agent spécial, à Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 85 du 1er février 1930 accordant un passage de retour pour France par anticipation à Mme Cazaban, femme d'un conducteur principal des travaux publics
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Décision n° 81 du 29 janvier 1930 désignant les membres de la commission chargée : 1° de constater la situation financière de l'opération des feuilles des zincs confiée à la Chambre de commerce par arrêté du 19 novembre 1927 ; 2° de proposer toutes les mesures utiles pour le règlement rapide de l'affaire
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Arrêté n° 109 du 7 février 1930 autorisant le remboursement d'une somme totale de huit cent six francs vingt-trois centimes, au profit de divers contribuables
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Décision n° 92 du 7 février 1930 nommant la dame Uratua a Manahune, monitrice à titre provisoire à Tiva (Tahaa)
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Décision n° 3 ARCHIPELS du 27 janvier 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teapa a Hurahutia, aux fins de mariage
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Décision n° 94 du 7 février 1930 autorisant M. Paul Vernier, bachelier és-lettres, à prendre la direction de l'école protestante mixte d'Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 95 du 7 février 1930 rapportant la décision du 16 février 1929 nommant M. Frantz Robin, capitaine d'infanterie coloniale, chef du service topographique, chef p.i. du service des travaux publics
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Décision n° 110 du 7 février 1930 acceptant la démission offerte par Mlle Raymonde Gérard de son emploi d'institutrice suppléante à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 111 du 7 février 1930 accordant une bourse d'internat renouvelable à l'école centrale de Papeete au jeune Anthony Ellacott
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Décision n° 112 du 7 février 1930 nommant M. Louis Briand, gardien de l'immeuble du secrétariat général et du trésor à compter du 1er février 1929
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Décision n° 113 du 7 février 1930 chargeant M. Calixte Jouette de la vérification des poids et mesures pour l'année 1930
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Décision n° 114 du 12 février 1930 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Lavalette, institutrice stagiaire adjointe à l'école de Faaa
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Décision n° 115 du 12 février 1930 accordant un congé spécial de deux mois à Mme Ferrand née Dauphin, dame-dactylographe au cabinet du gouverneur
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Décision n° 1 ARCHIPELS du 27 janvier 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance au nommé Taneaue a Maono, aux fins de mariage
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Décision n° 2 ARCHIPELS du 27 janvier 1930 accordant un congé de trois mois sans solde au sieur Tao Lenoir, juge de district de Amaru (Rimatara), pour se rendre à Rurutu pour affaires personnelles
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Décision n° 4 ARCHIPELS du 27 janvier 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Maretaiti a Teria, aux fins de mariage
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Décision n° 5 ARCHIPELS du 27 janvier 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Taarea a Opuu, aux fins de mariage
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Décision n° 6 ARCHIPELS du 27 janvier 1930 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance : 1° au sieur Manu a Raire ; 2° à la dame Roroatea a Tavita, aux fins de mariage
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Décision n° 7 ARCHIPELS du 27 janvier 1930 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance : 1° au sieur Roovaereta a Teinauri ; 2° à la dame Vairee a Atai, aux fins de mariage
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Décision n° 8 ARCHIPELS du 29 janvier 1930 rapportant la décision n° 24 du 30 juin 1928
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Décision n° 9 ARCHIPELS du 29 janvier 1930 nommant le sieur Maraetaata a Hei, juge toohitu à Vaitape (Bora Bora)
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Décision n° 10 ARCHIPELS du 29 janvier 1930 portant licenciement du sieur Tetuanuimarama a Temarii de ses fonctions de chef d'arrondissement de Vaitape (Bora Bora) pour compter du 1er janvier 1930
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Décision n° 11 ARCHIPELS du 29 janvier 1930 révoquant de ses fonctions le sieur Temarii a Teihotaata pour compter du 1er janvier 1930
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Décision n° 12 ARCHIPELS du 6 février 1930 nommant Mlle Opea a Poareu, monitrice à Hauti (île Rurutu) à compter du 1er janvier 1930
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Erratum à l'arrêté n° 32 du 10 janvier 1930 fixant les soldes du personnel local de l'instruction publique (Journal officiel n° 3 du 1er février 1930, page 56)
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Arrêté municipal n° 27 du 29 novembre 1929 modifiant le tarif des aiguades (commune de Papeete)
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Décret du 16 novembre 1929 portant classement d'une station thermale
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Décret du 16 novembre 1929 modifiant l'article 6 du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930)
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Décret du 24 août 1929 relatif à la défense des colonies (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930)
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Décret du 13 octobre 1929 modifiant le classement des passagers réquisitionnaires de l'administration (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930)
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Décret du 15 novembre 1929 autorisant l'imputation de dépenses au compte "payements à régulariser" (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930)
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Décret du 16 octobre 1929 modifiant le classement prévu pour le personnel de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930)
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Décret du 16 juillet 1924 modifiant les décrets des 3 avril 1903 et 6 décembre 1920 relatifs à l'attribution de la médaille d'honneur de la police municipale et rurale (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930)
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Décret du 6 décembre 1920 modifiant l'attribution de la médaille de la police municipale et rurale (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930)
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Décret du 22 octobre 1929 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 6 décembre 1920 relatif au diplôme et à la médaille d'honneur institués en faveur des agents de la police municipale et rurale (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930)
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Arrêté du 22 octobre 1929 relatif aux payements à effectuer pour le compte des services locaux des colonies (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930)
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Décret du 22 octobre 1929 relatif aux payements à effectuer pour le compte des services locaux des colonies (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930)
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Décret du 1er décembre 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930)
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Décret du 22 octobre 1929 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930)
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Décret du 14 décembre 1929 fixant les conditions du dépôt des marchandises restées en douanes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 118 du 13 février 1930)
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Décret du 22 octobre 1929 concernant l'indemnité de responsabilité des trésoreries des colonies (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930)
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Service des contributions. - Avis
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Examen pour l'emploi d'interprète. - Avis
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