JOPF n°4
1931 - JOPF n° 4 N du 16 février 1931
16/02/1931Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret du 1er décembre 1930 fixant les conditions d'application à l'Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat du décret du 4 novembre 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 201 de la loi de finances du 16 avril 1930 concernant l'allocation du combattant (Arrêté de promulgation n° 94 C du 4 février 1931)
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Décret du 4 décembre 1930 modifiant le décret du 24 août 1930 relatif au fonctionnement dans les colonies de l'Office national du combattant (Arrêté de promulgation n° 94 C du 4 février 1931)
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Décret du 4 décembre 1930 rendant applicable aux colonies régies par l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 (à l'exception de la colonie des Etablissements français dans l'Inde) et aux pays de protectorat relevant du ministère des colonies la loi du 1er avril 1928 modifiant les articles 1341 à 1345, 1923, 1924, 1950 et 2074 du code civil (Arrêté de promulgation n° 94 C du 4 février 1931)
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Décret du 27 décembre 1930 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux (Arrêté de promulgation n° 94 C du 4 février 1931)
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Décret du 24 novembre 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 202 de la loi de finances du 16 avril 1930 (allocation du combattant en ce qui concerne les indigènes) (Arrêté de promulgation n° 111 C du 10 février 1931)
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Décret du 3 décembre 1930 portant publication et mise en application provisoire d'un arrangement colonial franco-lusitanien intervenu le 20 novembre 1930, à Lisbonne, par échange de lettres (Arrêté de promulgation n° 111 C du 10 février 1931)
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Arrêté n° 689 D du 8 novembre 1930 assujetissant à la contribution des licences le commerce en gros et en détail des boissons alcooliques de toute nature
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Extrait de la dépêche minitérielle n° 6 du 21 février 1921 concernant le dénombrement de la population en 1921
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Arrêté n° 80 SG du 30 janvier 1931 fixant la date des opérations de recensement de la population dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 97 SG du 6 février 1931 modifiant la composition de la Commission permanente d'expertise du coprah
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Arrêté n° 86 T du 31 janvier 1931 déterminant l'allocation spéciale à accorder au trésorier-payeur pour le paiement de son personnel auxiliaire
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Arrêté n° 93 SG du 4 février 1931 appelant l'administrateur des îles Sous-le-Vent à remplir les fonctions d'officier de l'état civil de l'arrondissement d'Uturoa pour la célébration de deux mariages
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Décision n° 79 C du 30 janvier 1931 désignant Mme Clara Miller en qualité de dame employée auxiliaire du service local
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Arrêté n° 98 SG du 6 février 1931 portant nomination des membres de la Commission d'expertise de la vanille
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Arrêté n° 103 SG du 7 février 1931 fixant l'allocation du trésorier-payeur comme agent-comptable du Comité colonial des pupilles de la nation
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Décision n° 104 SG du 7 février 1931 fixant le traitement annuel de M. L. Tranchand, secrétaire général du Comité colonial des pupilles de la nation
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Décision n° 81 C du 30 janvier 1931 accordant un congé administratif de six mois à Mme Lucienne Brunet, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 82 C du 30 janvier 1931 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Henri Didier, contrôleur du cadre métropolitain des douanes remis sur sa demande à la disposition du ministre des finances
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Décision n° 84 C du 30 janvier 1931 agréant M. Tetuahitiaa Colombel, pourvu du brevet local de capacité pour l'enseignement primaire, en qualité d'auxiliaire du service local et le mettant à la disposition de l'inspecteur des affaires administratives
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Décision n° 87 C du 31 janvier 1931 portant nomination et mise à disposition du commissaire de police de Papeete pour compter du 1er février 1931
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Décision n° 88 C du 31 janvier 1931 rapportant la décision n° 197 du 29 avril 1918 nommant M. Joseph Buillard, commis du secrétariat général du gouvernement, intermédiaire de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse
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Décision n° 89 C du 31 janvier 1931 accordant une permission d'absence de quinze jours à l'agent de police Narii Domingo, en service à Mahaena
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Décision n° 91 T du 31 janvier 1931 nommant M. René Grand, porteur de contraintes de la circonscription de Papeete, porteur de contraintes de l'ensemble de l'île de Tahiti
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Décision n° 92 C du 2 février 1931 chargeant M. Gambier de la surveillance et de la direction du chantier de construction d'un bâtiment du service local, avenue du gouvernement
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Décision n° 95 SG du 4 février 1931 nommant respectivemment MM. Tito Teanohou et Petero Ganahoa, premier président et second adjoint du conseil de district de Pukarua (Gambier)
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Décision n° 96 SG du 4 février 1931 affectant le détenu Teuira a Tukaoko à l'infirmerie de Taravao pour le gros entretien de l'ambulance
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Décision n° 99 C du 6 février 1931 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Tinitua a Taerea, instituteur de 4è classe à Pueu
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Décision n° 100 C du 6 février 1931 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Daisy Tepea, institutrice de 5è classe, directrice de l'école de Vaiare (Moorea)
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Décision n° 105 C du 7 février 1931 accordant un témoignage officiel de satisfaction au gendarme Vacherat
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Décision n° 106 C du 7 février 1931 chargeant M. Laurent Tarahu, agent auxiliaire de l'administration en service aux travaux publics, outre ses fonctions de magasinier du dit service, de celles de comptable du service régi par économie pour le paiement des salaires des ouvriers des travaux publics de Tahiti
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Décision n° 107 C du 7 février 1931 désignant provisoirement le nommé Fong Ping Kuan n° 4336 en qualité de cuisinier de la maternité
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Décision n° 109 C du 9 février 1931 désignant le secrétaire général du gouvernement pour représenter le service local de la colonie à l'acte d'échange, à intervenir avec l'Etat, des terrains de Papeete et de Faaa affectés aux postes de TSF du réseau intercolonial contre les immeubles militaires de la place de Papeete côtés "C, cercle militaire" et "Y, hôtel du chef du service administratif"
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Décision n° 113 C du 10 février 1931 nommant les membres d'une commission chargée d'étudier la réorganisation des services financiers aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 118 SG du 14 février 1931 transférant la prolongation de bourse d'internat de la jeune Maheta Teriihauaitu à sa soeur Teioa Teriihauaitu
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Décision n° 117 C du 12 février 1931 autorisant Mlle E. Debrie à prendre la direction de l'école protestante mixte d'Uturoa
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Arrêté du 31 décembre 1930 portant promotion dans le personnel de l'administration centrale (JORF du 3 janvier 1931, page 79)
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Tableau d'avancement du personnel de l'administration centrale pour l'année 1931 (JORF du 21 décembre 1931, page 13964)
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Tableau d'avancement de la magistrature coloniale pour 1931 (JORF du 29-30 décembre 1930, page 14222)
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Arrêté interministériel du 25 novembre 1930 fixant le délai de validité des mandats poste originaires ou à destination du bureau de Taiohae (île Nukahiva) (JORF du 6 décembre 1930, page 13367)
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Avis au sujet de l'immigration des sujets étrangers en Australie
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Service topographique. - Avis au sujet des opérations cadastrales à Pueu
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Appel d'offres au sujet de l'épave du "Kersaint"
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Elections des conseillers de districts. - Résultats du scrutin du 5 mai 1929
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Exposition coloniale internationale de 1931. - Communiqué
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Avis au sujet des permis de port d'armes
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Trésorerie de Tahiti. - Avis au sujet du recouvrement de l'impôt
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Chambre de commerce. - Avis au sujet de la liste des électeurs
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Avis relatif aux rapports des experts de la Caisse agricole
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Manifestation de solidarité coloniale (8è liste)
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