JOPF n°4
1932 - JOPF n° 4 N du 16 février 1932
16/02/1932Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Décret du 17 décembre 1931 portant création et organisation d'une commune mixte dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 100 C du 3 février 1932)
Page 90
Décret du 14 décembre 1931 modifiant le décret du 27 juillet 1930 fixant la rétribution du transport des dépêches par les navires libres du commerce (Arrêté de promulgation n° 100 C du 3 février 1932)
Page 90
Décret du 30 novembre 1931 modifiant l'article 12 du décret du 21 février 1924 portant organisation du personnel des services vétérinaires des colonies (Arrêté de promulgation n° 100 C du 3 février 1932)
Page 90
Décret du 18 décembre 1931 fixant le traitement des greffiers des justices de paix des colonies (Arrêté de promulgation n° 100 C du 3 février 1932)
Page 92
Décret du 26 décembre 1931 fixant la règlementation minière et les dispositions spéciales applicables aux hydrocarbures liquides dans les colonies et territoires sous mandat (Arrêté de promulgation n° 100 C du 3 février 1932)
Page 93
Arrêté n° 558 C du 31 juillet 1931 créant et organisant un cadre des services civils des Etablissements français de l'Océanie
Page 94
Arrêté n° 102 D du 4 février 1932 fixant provisoirement les quantités maxima de boissons d'alimentation (vins et bière) pouvant être importées dans les archipels pendant l'année 1932 et les prix maxima auxquels elles peuvent être vendues
Page 97
Arrêté n° 115 SG du 8 février 1932 fixant le prix du pain dans la circonscription des Marquises Sud
Page 98
Arrêté n° 116 SG du 8 février 1932 règlementant les conditions d'installation des appareils distributeurs d'essence et leur fonctionnement dans l'étendue de la commune de Papeete
Page 98
Arrêté n° 107 C du 5 février 1932 suspendant provisoirement de ses fontions M. Mayer (Auguste, Benjamin), ingénieur-adjoint des travaux publics
Page 98
Arrêté n° 109 C du 6 février 1932 fixant le taux des vacations des pilotes suppléants du port de Papeete
Page 98
Décision n° 138 PTT du 12 février 1932 énumérant les bureaux de poste autorisés à participer à l'émission des mandats du service intérieur de la colonie
Page 99
Décision n° 101 C du 3 février 1932 nommant l'élève-infirmier Forrest Doom, infirmier de 5è classe pour compter du 1er septembre 1931
Page 100
Décision n° 104 IP du 4 février 1932 agréant Mlle Jeanne Vienot en qualité d'institutrice suppléante à l'école de Taravao
Page 100
Arrêté n° 105 C du 4 février 1932 nommant M. Ainaud, censeur pour compléter la commission de censure des films cinématographiques
Page 100
Décision n° 978 C du 31 décembre 1931 maintenant ou modifiant les indemnités allouées à des agents du service local
Page 100
Décision n° 979 C du 31 décembre 1931 fixant l'indemnité revenant à M. Eugène Deligny au titre de surveillant de la léproserie de Tehutu et celle de transport
Page 100
Décision n° 980 C du 31 décembre 1931 fixant le traitement du chef de l'île Tahuata, Adrien Neofitu
Page 100
Décision n° 981 C du 31 décembre 1931 fixant les traitements des chefs et agents indigènes du Groupe Nord des Marquises
Page 100
Décision n° 982 C du 31 décembre 1931 relevant de ses fonctions de gardien de prison à Taiohae, M. Hueiki Tamarii par voie de régularisation à compter du 31 décembre 1929
Page 100
Décision n° 99 SG du 3 février 1932 approuvant les statuts du groupement dénommé "Comité Pierre Loti" et autorisant son fontionnement
Page 100
Décision n° 103 C du 4 février 1932 supprimant l'indemnité de caisse de 1.500 francs allouée à M. Signoret, commis principal de 4è classe de la trésorerie de Tahiti par décision n° 57 C du 29 décembre 1931
Page 100
Décision n° 121 C du 9 février 1932 acceptant la démission de ses fonctions de chef de Houmi-Taipivai offerte par M. Tetaanuiotaipi et nommant M. Gabriel Hakatau, chef de vallée de Houmi-Taipivai à compter du 1er janvier 1932
Page 101
Décision n° 124 C du 10 février 1932 remettant à la disposition du département M. Cazaban-Mazerolles, adjoint technique principal du cadre général des travaux publics des colonies
Page 101
Décision n° 123 SG du 10 février 1932 accordant à M. Marcel Barrier, comptable auxiliaire au secrétariat général, une permission d'absence sans traitement de neuf mois
Page 101
Décision n° 108 C du 6 février 1932 arrêtant la liste des pilotes brevetés du port de Papeete autres que le pilote titulaire, dit "pilotes suppléants"
Page 101
Décision n° 111 C du 6 février 1932 portant réintégration de M. Tapuura a Maihota dans ses fonctions d'agent de police du district de Vairao pour compter du 10 février 1932
Page 101
Décision n° 112 C du 6 février 1932 nommant Mlle Claire, Rose Hintze, dame employée auxiliaire au 1er éhelon de solde pour compter du 1er février 1932
Page 101
Décision n° 113 C du 6 février 1932 chargeant provisoirement M. Cazaban-Mazerolles du service spécial d'études des travaux à effectuer sur les fonds de l'emprunt
Page 101
Décision n° 114 C du 6 février 1932 acceptant la démission de ses fonctions de substitut p.i. du procureur de la République offerte par M. Nouvel de la Flèhe pour compter du 1er février 1932
Page 101
Décision n° 118 C du 8 février 1932 prorogeant pour une nouvelle période d'une année la position de disponibilité sans traitement consentie à Mlle Joséphine Coppenrath, institutrice de 5è classe du cadre local
Page 101
Décision n° 119 C du 8 février 1932 portant augmentation de la solde annuelle du brigadier-mutoi de Makatea Tehei a Teahoro dit Lazare pour compter du 1er janvier 1932
Page 101
Décision n° 120 C du 9 février 1932 modifiant l'article 1er de la décision n° 49 C (ARCHIPELS) du 10 septembre 1931
Page 101
Décision n° 122 C du 9 février 1932 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police, de gardien de la prison et de canotier à Rikitea offerte par M. Jérémie a Tetaku Pahai et nommant M. Jean Carlson comme remplaçant
Page 101
Décision n° 128 C du 10 février 1932 considérant l'agent de police Ariioehau a Paepaetaata, du district de Tautira comme démissionnaire à la date du 28 janvier 1932 et chargeant M. Alfred Teriierooiterai cumulativement avec ses fonctions de secrétaire de l'état civil de Tautira des fonctions d'agent de police de ce district
Page 102
Décision n° 125 C du 10 février 1932 remettant à la disposition du département l'adjudant du génie Argence en service hors-cadres dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 102
Décision n° 126 C du 10 février 1932 accordant une permission d'absence de trente jours à solde intégrale à Mme Frébault, institutrice stagiaire du cadre local, adjointe à l'école de Pirae
Page 102
Décision n° 127 C du 10 février 1932 augmentant l'indemnité annuelle de logement allouée à M. Jacob, capitaine de port
Page 102
Décision n° 129 C du 10 février 1932 chargeant M. Michel Bonet, infirmier contractuel au dispensaire d'Uturoa, en sus de ses fonctions d'infirmier, celles d'agent sanitaire pour l'archipel des îles Sous-le-Vent
Page 102
Décision n° 131 C du 10 février 1932 allouant à M. Guy Pia, adjoint de 3è classe des services civils, adjoint à l'administrateur des îles Sous-le-Vent, pour compter du 15 mai 1931, une indemnité annuelle de logement de trois mille neuf cents francs (3.900 fr.) (régularisation)
Page 102
Décision n° 137 C du 12 février 1932 allouant une indemnité pour supplément de fonctions à M. Desclaux, agent contractuel du service local, gérant de compte du trésor, agent auxiliaire des postes en service à Taiohae
Page 102
Décision n° 2 C (ARCHIPELS) du 9 février 1932 acceptant la démission de son emploi de courrier-piéton et d'aide-facteur offerte par M. Aromaiterai a Tamahahe pour compter du 25 janvier 1932 et engageant à titre provisoire M. Georges Neuffer comme courrier-piéton et aide-postier
Page 102
Décision n° 3 C (ARCHIPELS) du 9 février 1932 portant régularisation, pour ordre, la nomination et la fixation de la solde ou de l'indemnité à servir à des fonctionnaires
Page 102
Décision n° 4 C (ARCHIPELS) du 9 février 1932 nommant le nommé Frézal, interné à la léproserie de Tehutu, infirmier de cet établissement en remplacement de M. Guégan démissionnaire
Page 102
Extrait. - Nomination
Page 94
Circulaire n° 4085 CG du 14 décembre 1931 à Messieurs les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies autres que les Antilles, la Guyane, St Pierre et Miquelon, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie et l'Inde et commissaire de la République au Togo et au Cameroun
Page 89
Lettre du gouverneur de la Guadeloupe
Page 99
Avis d'adjudication au sujet du transport de la correspondance et des colis-postaux
Page 102
Avis au sujet de la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Page 103
Enquête de commodo et incommodo : Maison A. B. Donald Ltd (Papeete)
Page 103
Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
Page 103
Service de l'immigration. - Avis
Page 103
Jardin d'essais de Mamao. - Avis
Page 103