JOPF n°4
1933 - JOPF n° 4 N du 16 février 1933
16/02/1933Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret du 11 décembre 1932 relatif au régime de la presse dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 75 C du 3 février 1933)
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Décret du 13 décembre 1932 relatif à l'organisation du crédit agricole mutuel dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 75 C du 3 février 1933)
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Décret du 13 décembre 1932 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, relevant du ministère des colonies, à l'exception de l'Indochine, la loi du 28 mars 1931 modifiant les articles 2, 3, 66, 67 et 586 du code de commerce, ainsi que l'article 872 du code de procédure civile, et abrogeant l'article 70 du code de commerce (Arrêté de promulgation n° 75 C du 3 février 1933)
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Décret du 13 décembre 1932 rendant applicables les dispositions de la convention signée à Londres le 2 février 1932 entre la France et la Grande-Bretagne pour faciliter l'accomplissement des actes de procédure entre personnes résidant dans leurs territoires respectifs, aux colonies de la Guyane et des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 75 C du 3 février 1933)
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Décret du 6 décembre 1932 portant abrogation du décret du 8 novembre 1921 et réglant à nouveau les conditions d'accession des indigènes sujets français des Etablissements français de l'Océanie à la qualité de citoyen français (Arrêté de promulgation n° 76 C du 3 février 1933)
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Décret du 13 décembre 1932 relatif à l'application aux colonies de la loi du 16 mai 1930 modifiant l'article 9 de la loi du 31 mai 1924 sur la navigation aérienne (Arrêté de promulgation n° 76 C du 3 février 1933)
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Décret du 12 décembre 1932 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1932 (Arrêté de promulgation n° 76 C du 3 février 1933)
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Décret du 13 décembre 1932 modifiant le décret du 13 septembre 1930 relatif à la constitution du Comité colonial du combattant des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 76 C du 3 février 1933)
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Décret du 27 décembre 1932 complétant l'article 205 du décret du 20 juillet 1932 portant règlementation du service des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 76 C du 3 février 1933)
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Arrêté n° 790 SG du 16 septembre 1932 étendant l'application du droit de phare aux borneurs étrangers et imposant un droit d'amarrage aux petits navires français et étrangers fréquentant assidûment le port de Papeete
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Arrêté n° 104 SG du 11 février 1933 portant révision générale des rappels d'ancienneté pour services militaires des fonctionnaires du cadre local de l'enseignement primaire
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Décision n° 71 SG du 31 janvier 1933 portant nomination des membres du conseil de district d'Arutua
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Arrêté n° 81 C du 4 février 1933 portant inscription au tableau d'avancement du 1er semestre 1933
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Arrêté n° 84 C du 4 février 1933 portant inscription au tableau d'avancement du 1er semestre 1933
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Arrêté n° 83 C du 4 février 1933 portant inscription au tableau d'avancement du 1er semestre 1933
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Décision n° 74 C du 2 février 1933 chargeant M. Signoret, préposé du trésor à Uturoa, de la marche des affaires courantes pendant l'absence de M. le médecin commandant Le Gall, administrateur des îles Sous-le-Vent et administrateur-maire de la commune mixte d'Uturoa, qui doit se rendre en tournée administrative et médicale à Mopélia, Maupiti, Bora Bora
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Arrêté n° 78 SG du 4 février 1933 admettant au détenu Piétri Antoine, Marie, Taha à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 79 C du 4 février 1933 nommant M. Jean Simon, agent auxiliaire du service local et le mettant à la disposition du chef du service des douanes et contributions
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Décision n° 80 C du 4 février 1933 chargeant les gendarmes Amiel et Chaussin de fonctions accessoires à Makatea
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Arrêté n° 82 C du 4 février 1933 portant inscription au tableau d'avancement du 1er semestre 1933
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Décision n° 91 C du 7 février 1933 rectifiant des noms employés pour désigner des fonctionnaires
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Arrêté n° 85 C du 4 février 1933 portant inscription au tableau d'avancement du 1er semestre 1933
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Arrêté n° 86 C du 4 février 1933 portant inscription au tableau d'avancement du 1er semestre 1933
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Décision n° 87 C du 4 février 1933 agréant M. Terahitiarii a Aunoa en qualité d'agent télégraphique auxiliaire, le mettant à la disposition du chef de circonscription du groupe Nord des Marquises à Taiohae et le chargeant de fonctions accessoires
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Décision n° 88 SG du 7 février 1933 allouant à M. Guillaume Capela, chef de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances, une indemnité mensuelle forfaitaire de tournée et de transport de mille deux cents francs (1.200 frs)
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Décision n° 89 C du 7 février 1933 nommant M. Ahupu a Taiarii, pour compter du 28 octobre 1932, président du conseil de district de Pueu (régularisation)
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Décision n° 90 C du 7 février 1933 rapportant la décision n° 684 du 16 décembre 1929 chargeant MM. Georges Barff, Taaroarii a Tururei et Tauniua a Mare des fonctions de moniteur dans les villages de Haapu, Tefarerii et Maeva (île Huahine)
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Décision n° 92 IP du 7 février 1933 accordant une bourse renouvelable d'internat à l'école centrale, au titre des archipels, à des enfants originaires des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 93 C du 8 février 1933 portant au 2è échelon de son grade M. Timi Harrys, chef de 3è échelon à Rangiroa, à compter du 1er janvier 1933
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Décision n° 94 C du 8 février 1933 portant augmentation des soldes annuelles de Mmes Henriette Perry et Martha Williams, infirmières hospitalières contractuelles du service local
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Décision n° 95 C du 8 février 1933 modifiant la décision n° 981 C du 31 décembre 1931
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Décision n° 96 SG du 8 février 1933 portant augmentation de la subvention allouée à la commune de Papeete pour participation de la colonie dans les frais de traitement à l'hôpital des personnes soignées au compte de la dite commune pour maladies spécifiques
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Décision n° 17 C (ARCHIPELS) du 2 février 1933 agréant Mlle Pauline a Teiho en qualité de monitrice à l'école de Tiputa et adjointe à l'instituteur auxiliaire Timi Harrys
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Décision n° 18 C (ARCHIPELS) du 2 février 1933 acceptant la démission de M. Teuia a Puariitahi, mutoi du district de Niau, pour compter du 1er janvier 1933 et nommant M. Rua Keha a Keha comme remplaçant
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Décision n° 19 C (ARCHIPELS) du 2 février 1933 nommant M. Georges Cornu, secrétaire d'état-civil du district de Niau
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Décision n° 99 C du 9 février 1933 accordant une indemnité de logement à des infirmiers et à une sage-femme auxiliaire pour compter du jour de leur titularisation et jusqu'au 31 décembre 1932
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Décision n° 101 C du 9 février 1933 désignant M. Capela, administrateur de Tahiti et dépendances pour représenter et défendre la colonie des Etablissements français de l'Océanie dans l'affaire Gaden engagée devant le Conseil du contentieux administratif
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Décision n° 102 C du 10 février 1933 accordant une permission d'absence de 15 jours à M. Roche, juge de paix à compétence étendue de Raiatea (îles Sous-le-Vent) pour compter du 9 février 1933
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Décision n° 103 C du 10 février 1933 chargeant le gendarme Jean Dumas de fonctions accessoires à Rurutu
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Décision n° 105 SG du 11 février 1933 constatant la prise en charge par le budget local du solde débiteur du compte Liquidation de l'opération "Feuilles de zinc"
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Décision n° 12 C (ARCHIPELS) du 2 février 1933 autorisant l'agent spécial des Tuamotu à payer et à passer en écritures les vacations relatives aux sessions d'examen de bornage des Tuamotu
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Décision n° 13 C (ARCHIPELS) du 2 février 1933 acceptant la démission de son emploi de chargé du bureau de la poste d'Apataki offerte par M. Toopa a Vairau et nommant M. Kaua a Fareata comme remplaçant
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Décision n° 14 C (ARCHIPELS) du 2 février 1933 accordant le bénéfice d'une bourse à l'école de Fakarava au jeune Jean Tane Maruanuku a Pou
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Décision n° 15 C (ARCHIPELS) du 2 février 1933 acceptant la démission de Tehina a Tupakake, mutoi de Manihi pour compter du 10 janvier 1933 et nommant M. Varoa a Tetaku comme remplaçant
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Décision n° 16 C (ARCHIPELS) du 2 février 1933 révoquant de ses fonctions de mutoi de district d'Arutua M. Teuira Orbeck et nommant M. Nicolas Tearere a Taumi comme remplaçant
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Décision n° 21 C (ARCHIPELS) du 8 février 1933 constatant la fin de fonctions de M. Tuatini a Mama, hef d'arrondissement de 3è classe d'Hauino (île Tahaa)à dater du 1er février 1933 et nommant M. Tu a Teanini comme remplaçant
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Décision n° 23 C (ARCHIPELS) du 11 février 1933 nommant M. de Balmann, officier d'état-civil pendant la durée de l'absence de l'administrateur-maire
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Décision n° 20 C (ARCHIPELS) du 7 février 1933 acceptant la démission offerte par Mlle Teroro a Haoa de ses fonctions de monitrice et de secrétaire d'état-civil du district de Tikahau et nommant respectivement MM. James Salmon et Marcel Lacour, secrétaire d'état civil et moniteur du district de Tikahau
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Décision n° 22 C (ARCHIPELS) du 8 février 1933 portant nominations de juges toohitu de Bora Bora
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Décret du 11 décembre 1932 portant nomination en qualité de Chevalier de l'ordre royal du Cambodge, de Chevalier de l'ordre de l'étoile noire du Bénin et de Chevalier de l'étoile d'Anjouan et Comores
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Décret du 26 janvier 1933 nommant M. Jean Brunet, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux pour compter du 1er janvier 1933
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Arrêté ministériel du 16 novembre 1932 décernant la médaille d'honneur en argent à M. Magaiu Aratore, chef du district de Taku (Gambier)
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Service des travaux publics. - Avis d'adjudication
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Chambre de commerce. - Avis au sujet de la liste des électeurs
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Contributions directes. - Avis au public
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Avis au sujet d'objet trouvé à Vaiaau (Raiatea)
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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