JOPF n°4
1935 - JOPF n° 4 N du 16 février 1935
16/02/1935Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Copie de la dépêche ministérielle n° 692 du 26 décembre 1934
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Décret du 6 octobre 1934 portant suppression de l'indemnité de réinstallation (Arrêté de promulgation n° 86 C du 5 février 1935)
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Décret du 6 novembre 1934 portant suppression de l'indemnité de réinstallation (Arrêté de promulgation n° 86 C du 5 février 1935)
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Décret du 13 octobre 1934 modifiant les décrets du 16 avril 1932 sur les pensions d'invalidité des militaires et des marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause (Arrêté de promulgation n° 86 C du 5 février 1935)
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Décret du 31 octobre 1934 portant réduction des frais de représentation du personnel militaire en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 86 C du 5 février 1935)
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Décret du 25 octobre 1934 portant modification au régime des frais de transport et de déplacement en France du personnel relevant du ministère (Arrêté de promulgation n° 87 C du 5 février 1935)
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Décret du 22 décembre 1934 portant réduction du taux du supplément colonial alloué au personnel militaire en service dans certaines colonies (Arrêté de promulgation n° 86 C du 5 février 1935)
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Décret du 28 octobre 1934 approuvant une délibération du Conseil privé des Etablissements français de l'Océanie modifiant le tarif des douanes de cette colonie (Arrêté de promulgation n° 87 C du 5 février 1935)
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Décret du 6 novembre 1934 portant approbation d'un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant ouverture au budget local de l'exercice 1934 d'un crédit supplémentaire (Arrêté de promulgation n° 87 C du 5 février 1935)
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Décret du 8 novembre 1934 portant extension aux colonies et territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun, à l'exception des Antilles et de la Réunion, de la loi du 4 février 1934 relative au code civil (Arrêté de promulgation n° 87 C du 5 février 1935)
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Décision n° 60 AGF du 28 janvier 1935 nommant les membres de la commission consultative des intérêts économiques aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 66 D du 28 janvier 1935 rendant exécutoires deux rôles principaux de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens pour l'année 1935 de la perception de Makatea
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Arrêté n° 67 D du 28 janvier 1935 rendant exécutoires des rôles principaux et des rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les chiens et du droit fixe et supplémentaire pour le 4è trimestre de l'année 1934 et l'année 1935
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Arrêté n° 68 D du 28 janvier 1935 autorisant le trésorier-payeur et les gérants de comptes du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1932, 1933 et 1934
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Décision n° 73 AGF du 31 janvier 1935 fixant à nouveau le montant de la subvention allouée au directeur du pensionnat d'Atuona (Marquises)
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Arrêté n° 81 AGF du 1er février 1935 désignant M. Aumont Martial, chef du service d'administration générale et des finances pour exercer, par délégation du gouverneur dans l'affaire E. Martin contre la commune de Papeete, les attributions dévolues au directeur de l'intérieur aux termes du décret du 18 août 1890
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Arrêté n° 79 AGF du 1er février 1935 portant suppression du laboratoire d'ostréiculture perlière
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Décision n° 80 AGF du 1er février 1935 nommant M. F. Ahnne, représentant du service local à Makatea, président de la commission de répartition et d'attribution de la prime au coprah pour l'île Makatea
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Décision n° 82 IP du 1er février 1935 désignant les membres de la commission d'attribution des bourses d'enseignement à l'école centrale et des allocations scolaires
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Arrêté n° 84 AGF du 2 février 1935 interdisant au nommé Atheo a Tai de séjourner dans l'île Tahiti
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Arrêté n° 83 AGF du 1er février 1935 révoquant une mesure de libération conditionnelle prise en faveur du nommé Hiva a Hiva
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Arrêté n° 96 C du 11 février 1935 fixant la composition du Conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 95 C du 9 février 1935 allouant deux subventions à la commission permanente des fêtes à Tahiti
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Arrêté du 7 février 1935 autorisant la formation d'une Société coopérative de consommation à Rurutu
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Arrêté du 7 février 1935 autorisant la formation d'une association agricole mutuelle à Rurutu
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Décision n° 76 AGF du 1er février 1935 nommant M. Roland Leboucher, titulaire du brevet élémentaire, comptable-stagiaire et l'affectant au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 100 AGF du 12 février 1935 portant nomination et promotion dans le personnel du cadre local pour compter du 1er mars 1935
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Décision n° 100 IG du 12 février 1935 portant nomination et promotion dans le personnel du cadre de l'imprimerie pour compter du 1er mars 1935
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Décision n° 100 D/CON du 12 février 1935 portant nomination et promotion dans le personnel des douanes et contributions pour compter du 1er mars 1935
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Décision n° 100 IP du 12 février 1935 portant nomination et promotion dans le personnel du cadre de l'enseignement pour compter du 1er mars 1935
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Décision n° 97 TR du 12 février 1935 nommant M. Léon, Henri, Tetuanui Marcillac commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie à compter du 1er mars 1935
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Décision n° 94 CA du 9 février 1935 rapportant la décision n° 334 C du 24 avril 1932 et le rectificatif n° 664 C du 28 juillet 1932, nommant M. Martial Farone mutoi-planton-concierge à la résidence d'Uturoa
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Décision n° 103 IP du 13 février 1935 nommant M. Emile Tepuerii Teriierooiterai, titulaire du brevet local de l'enseignement, instituteur suppléant à l'école de Papenoo
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Décision n° 100 ENR du 12 février 1935 portant nomination et promotion dans le personnel du cadre du service de l'enregistrement et des domaines pour compter du 1er mars 1935
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Décision n° 100 TOPO du 12 février 1935 portant nomination et promotion dans le personnel du cadre de la section topographique pour compter du 1er mars 1935
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Décision n° 100 PTT du 12 février 1935 portant nomination et promotion dans le personnel du cadre des postes, télégraphes et téléphones pour compter du 1er mars 1935
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Décision n° 91 S du 7 février 1935 licenciant de son emploi le manoeuvre-infirmier Eneriko Areuta du dispensaire de Taiohae (Marquises)
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Décision n° 92 S du 8 février 1935 rapportant la décision n° 852 AGF du 4 décembre 1934
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Décision n° 100 S du 12 février 1935 portant nomination et promotion dans le cadre du service de la santé à compter du 1er mars 1935
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Décision n° 100 SR du 12 février 1935 portant nomination et promotion dans le cadre du service de la sûreté à compter du 1er mars 1935
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Décision n° 79 TP du 1 février 1935 prolongeant de deux années le délai de rapatriement en France de M. Peirségaele fixé par l'article 4 de son contrat
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Décision n° 100 TP du 12 février 1935 portant nomination et promotion dans le cadre du service des travaux publics à compter du 1er mars 1935
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Décision n° 106 CA du 13 février 1935 chargeant M. Daniel Purakaueke, greffier-interprète des Tuamotu, des fonctions de gérant des comptes du trésor cumulativement avec celles de notaire de l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 99 CA du 12 février 1935 licenciant la dame Teanituatini Otomini, fille de service à la résidence de Taioahe pour suppression d'emploi
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Décision n° 101 CA du 12 février 1935 licenciant M. Turihono a Tevai, aide au service d'ostréiculture des Tuamotu pour suppression d'emploi
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Décision n° 104 CA du 13 février 1935 autorisant l'administrateur des Tuamotu à acheter directement ou à faire acheter sur place, dans les îles de son archipel les approvisionnements nécessaires à l'entretien des phares et des prisonniers
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Décision n° 105 CA du 13 février 1935 abrogeant les articles 2 et 3 de la décision n° 1 SG du 6 janvier 1934 à compter du 1er janvier 1935
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Décision n° 98 CA du 12 février 1935 rapportant les décisions n° 86 du 22 février 1926 et n° 13 du 19 octobre 1934
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Loi du 4 février 1934 abrogeant la disposition finale du premier alinéa de l'article 155 et modifiant l'article 157 du code civil (dissentiment des père et mère du futur époux mineur)
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Loi du 24 décembre 1934 portant fixation du budget général pour l'exercice 1935
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Décret du 17 août 1934 modifiant le décret du 17 septembre 1930, relatif aux affectations spéciales en cas de mobilisation
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Exequatur accordé à M. Salzani, consul de Belgique à Papeete
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