JOPF n°4
1936 - JOPF n° 4 N du 16 février 1936
16/02/1936Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret du 4 décembre 1935 portant fixation des conditions de rétribution du transport des dépêches par les navires libres du commerce dans les relations des colonies et territoires sous mandat avec la France et dans les relations intercoloniales (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936)
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Décret du 4 décembre 1935 rendant obligatoire l'hospitalisation des fonctionnaires, employés ou agents coloniaux à l'occasion de prolongation de congés de convalescence (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936)
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Décret du 5 décembre 1935 relatif au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l'armée (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936)
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Rectificatif au décret du 5 décembre 1935 relatif au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l'armée (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936) (paru au Journal officiel du 12 décembre 1935, page 13061, article 6, 1er paragraphe, 5è ligne)
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Décret du 12 décembre 1935 relatif à l'administration des détachements de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936)
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Décret du 21 décembre 1935 portant modification aux conditions exigées pour prendre part au concours d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936)
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Arrêté ministériel du 24 décembre 1935 relatif au concours d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936)
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Arrêté ministériel du 24 décembre 1935 fixant la rémunération à attribuer pour le transport des dépêches postales aux navires libres du commerce se rendant des colonies en France (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936)
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Arrêté n° 110 J du 30 janvier 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 113 AGF du 30 janvier 1936 rapportant l'arrêté n° 928 S du 21 novembre 1932, et fixant les tarifs des cessions par la pharmacie centrale d'approvisionnement et par les laboratoires et les services de pansements de l'hôpital aux divers services étrangers à la colonie
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Arrêté n° 144 J du 6 février 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 109 C du 30 janvier 1936 autorisant l'emploi d'un unique scaphandre dans le lagon de Fakahina pour l'exploitation, au bénéfice de l'association d'intérêt général agricole du district, des perles dites "Pipi"
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Arrêté n° 111 J du 30 janvier 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 114 AGF du 30 janvier 1936 portant approbation du budget de la Chambre de commerce pour l'année 1936
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Arrêté n° 126 AGF du 31 janvier 1936 portant nomination à titre provisoire de M. Georges Lagarde, contrôleur principal hors classe des contributions en retraite, aux fonctions de chef du bureau des douanes et contributions de Papeete, adjoint au chef du service
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Arrêté n° 116 AGF du 30 janvier 1936 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation à emporter
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Arrêté n° 115 AGF du 30 janvier 1936 prescrivant l'ouverture d'une enquête d'utilité publique
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Arrêté n° 151 IP du 7 février 1936 modifiant l'article 11 de l'arrêté n° 905 SG du 11 décembre 1931
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Décision n° 156 C du 10 février 1936 acceptant la démission de ses fonctions de chargé du bureau de poste d'Apataki offerte par M. Kaua a Fareata et nommant M. Pita a Piehi, chef de ce district pour le remplacer
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Décision n° 130 C du 3 février 1936 acceptant la démission de M. Colombani, Antoine, mécanicien de la goélette "Mouette" et nommant à son lieu et place M. Juventin Louis, mécanicien breveté pour la conduite des moteurs marins de 300 CV et au-dessous
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Décision n° 159 PT du 11 février 1936 désignant les membres de la commission chargée d'examiner et au besoin d'ouvrir des rebuts qui n'auront pas été réclamés après l'affichage mensuel
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Décision n° 166 J du 13 février 1936 chargeant M. Paia a Mairohe, juge indigène du district d'Iripau (Tahaa), des fonctions de secrétaire d'état-civil dans ce district en l'absence de M. Tevaearai Lemaire
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Décision n° 160 POL du 11 février 1936 portant révocation de ses fonctions l'agent de police de 1re classe Albert Ariihoro a Manutahi dit Paepae
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Décision n° 167 POL du 13 février 1936 portant licenciement de M. Haumanatua a Amaru, agent de police auxiliaire, mutoi du district d'Afareaitu (Moorea)
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Décision n° 169 C du 14 février 1936 augmentant la solde annuelle d'agents auxiliaires du service local
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Décision n° 131 AGF du 4 février 1936 nommant M. Augustin Teaha, gardien concierge du musée
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Décision n° 153 AGF du 8 février 1936 désignant les membres de la commission de répartition des secours annuels et révocables pour l'année 1936
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Décision n° 161 AGF du 11 février 1936 mettant M. Paul Doucet, aide-géomètre principal de 3è classe, détaché à la trésorerie de Tahiti, à la dispostion de M. le chef de la circonscription des îles Tuamotu de l'Ouest et le chargeant des fonctions de gérant de comptes du trésor
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Décision n° 162 D/CON du 12 février 1936 portant ouverture d'une session d'examen en vue de juger de l'aptitude de M. Bourne, commis principal du cadre local des contributions, à l'emploi de contrôleur du dit cadre et désignant les membres de la commission de surveillance et de correction de cet examen
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Décision n° 150 IP du 7 février 1936 nommant Mlle Stella Harry Williams, institutrice suppléante détahée au bureau de l'enseignement
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Décision n° 152 IP du 7 février 1936 portant mutation de directrices d'école
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Décision n° 145 S du 6 février 1936 nommant Mme Teura a Mahatia, femme de service à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 340 du 4 décembre 1935 portant nomination de M. Maurice, Henri, Marie Reneteaud, notaire par intérim à Papeete
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Approbation par les ministres de la guerre et des colonies de l'arrêté n° 583 DN du 11 février 1935 relatif à l'affectation spéciale
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Exequatur accordé à un consul : M. Giuseppe Renzetti, consul d'Italie dans les possessions françaises de Polynésie
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Tableau d'avancement de la magistrature coloniale pour 1936
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Administration centrale. - Avis de concours
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Résultats des opérations electorales, pour le renouvellement des membres des conseils de district, des 5 mai, 23 juin et 30 juin, des 4 et 6 août, des 4 et 6 octobre 1935
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