JOPF n°4
1938 - JOPF n° 4 N du 16 février 1938
16/02/1938Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Décrets du 4 décembre 1936 relatifs à l'indication d'origine de certains produits étrangers (Arrêté de promulgation n° 55 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 9 mars 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 20 avril 1932 en ce qui concerne l'origine des jus de fruits et jus de légumes importés (Arrêté de promulgation n° 55 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 15 août 1937 rendant obligatoire le nouveau Codex pharmaceutique (Arrêté de promulgation n° 98 S du 26 janvier 1938)
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Décret du 9 novembre 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1916 concernant le commerce des substances vénéneuses (Arrêté de promulgation n° 139 C du 7 février 1938)
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Décret du 5 décembre 1937 déterminant pour les territoires relevant du ministère autres que les Antilles, la Guyane et la Réunion, les infractions auxquelles s'applique la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 (Arrêté de promulgation n° 139 C du 7 février 1938)
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Arrêté ministériel du 2 octobre 1937 fixant le montant de la taxe de publication à verser lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition (Arrêté de promulgation n° 139 C du 7 février 1938)
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Arrêté n° 72 CO du 21 janvier 1938 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principaux de l'impôt dit des routes, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire pour les années 1936 et 1937
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Arrêté n° 74 AGF du 21 janvier 1938 approuvant le budget de la commune mixte d'Uturoa (Raiatea), pour l'exercice 1938
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Décision n° 93 AGF du 25 janvier 1938 portant mutation dans le personnel en service dans les îles Australes
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Arrêté n° 110 D du 31 janvier 1938 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er février 1938
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Arrêté n° 100 C du 27 janvier 1938 plaçant provisoirement sous la direction de M. Aumont, chef du service d'administration générale et des finances les circonscriptions administratives des Tuamotu et Gambier-Tuamotu rattachées
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Arrêté n° 124 J du 2 février 1938 nommant M. Martin Xavier, gendarme en retraite, huissier intérimaire près les tribunaux de Papeete, pendant l'indisponibilité de l'huissier titulaire
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Arrêté n° 125 IC du 2 février 1938 relatif à la formation de la classe de 1938
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Arrêté n° 111 D du 31 janvier 1938 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 126 IC du 2 février 1938 désignant les membres du conseil de révision, appelés à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe de 1938 ainsi que des ajournés des classes de 1937, 1936 et 1935 B
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Arrêté n° 125 bis IC du 2 février 1938 relatif à la révision de la classe de 1938
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Arrêté n° 141 C du 8 février 1938 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage du côtre à moteur "Haupeeaterai"
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Décision n° 142 AGF du 8 février 1938 portant modification dans la composition de la commission des bourses locales d'enseignement et des allocations scolaires pour l'année 1938
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Arrêté n° 132 C du 3 février 1938 fixant à nouveau la date de la session d'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique
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Décision n° 152 CO du 9 février 1938 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les districts de Tahiti, Moorea et Makatea (période triennale 1938 à 1940)
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Arrêté n° 154 IP du 9 février 1938 réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Rectificatif à la décision n° 90 du 25 janvier 1938 fixant la composition de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent pour l'année 1938 (JO du 1er février 1938)
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Décision n° 91 C du 25 janvier 1938 portant promotion d'agents des cadres locaux
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Décision n° 155 IP du 9 février 1938 portant inscription d'institutrices au tableau d'avancement de l'année 1938
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Décision n° 114 AGF du 31 janvier 1938 constatant la reprise de son service par M. Marcel Barrier, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 123 AGF du 2 février 1938 désignant les membres de la commission réglementant l'immigration dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 113 CA du 31 janvier 1938 nommant M. Teihotu a Mai, chef du district de Faanui (Bora Bora), juge ad hoc
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Décision n° 122 IP du 2 février 1938 accordant une permission d'absence de 30 jours à passer à Tahiti à l'instituteur-infirmier de 6è classe, Litchlé Jérôme
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Décision n° 131 CA du 3 février 1938 rapportant la décision n° 10 C du 6 janvier 1938
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Décision n° 165 IP du 12 février 1938 relative aux affectations d'instituteurs et d'institutrices
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Décision n° 156 IP du 9 février 1938 nommant M. Auguste Marurai, instituteur suppléant et l'affectant à l'école principale de Fakarava (Tuamotu)
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Décision n° 2 CMU du 8 janvier 1938 allouant une subvention à Mlle Andréa de Balmann, étudiante en médecine, pour l'année scolaire 1937-1938
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Décision n° 140 IG du 7 février 1938 infligeant une suspension de fonctions de 15 jours à M. Taimaono a Maono, ouvrier de 2è classe de l'imprimerie
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Décision n° 130 PTT du 3 février 1938 nommant Mlle Reneteaud employée auxiliaire des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 129 S du 3 février 1938 accordant une avance de solde de un mois à M. Tutaraarii a Roomataaroa, infirmier de 4è classe du cadre local
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Décision n° 1 CMU du 8 janvier 1938 allouant une subvention aux écoles libres d'Uturoa pour l'année 1938
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Décision n° 105 GEND du 27 janvier 1938 chargeant le maréchal des logis chef Benazet Charles d'escorter le condamné aux travaux forcés Fages Albin, de Papeete à Marseille sur le paquebot "Eridan"
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Arrêté municipal n° 3 du 24 janvier 1938 donnant une dénomination nouvelle à la rue des écoles (commune de Papeete)
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Loi du 14 janvier 1937 tendant à modifier l'article 355 du code pénal, qui réprime l'enlèvement ou le détournement de mineur
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Décret du 28 octobre 1937 portant naturalisation de M. et Mme Théodore Walker
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Décret du 29 octobre 1937 relatif à la formation de la classe 1938
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Arrêté ministériel du 29 octobre 1937 relatif à la formation de la classe 1938
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Chambre de commerce. - Avis concernant les électeurs à la Chambre de commerce
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : Mme Mou Yee Chi, n° 2826 (Arue)
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Recrutement. - Avis relatif au recensement de la classe 1938
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Service d'administration générale et des finances. - Circulaire à MM. les chefs de circonscription administrative et chefs de poste administratif
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