JOPF n°4
1939 - JOPF n° 4 N du 01 mars 1939
01/03/1939Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Arrêté n° 1043 AGF du 11 octobre 1938 modifiant le régime des indemnités pour charges de famille du personnel des cadres locaux
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Arrêté n° 160 IP du 14 février 1939 portant titularisations et nominations de plusieurs instituteurs et institutrices du cadre local
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Décision n° 161 IP du 14 février 1939 portant nominations et mutations dans le personnel du service de l'instruction publique
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Arrêté n° 162 D du 14 février 1939 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Décision n° 164 TP du 14 février 1939 détachant provisoirement à Raiatea (îles Sous-le-Vent), M. Iorss Martial, agent auxiliaire du service des travaux publics et le chargeant en outre des fonctions de maître de port et de la surveillance des travaux publics de la commune mixte d'Uturoa
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Décision n° 167 TP du 15 février 1939 chargeant M. Brander Marcel des fonctions de comptable du service régi par économie pour le paiement des salaires des ouvriers des travaux publics de Tahiti
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Décision n° 172 AGF du 16 février 1939 fixant le taux de l'indemnité représentative de vivres du personnel infirmier à la charge du budget de la colonie
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Arrêté n° 178 APE du 21 février 1939 règlementant le vente des cocos dans toute l'étendue de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances
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Décision n° 190 AGF du 23 février 1939 portant annulation d'ordres de recettes
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Décision n° 191 AGF du 23 février 1939 accordant une avance sur pension et une réquisition de passage
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Arrêté n° 192 D du 23 février 1939 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 22 février 1939
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Décision n° 159 C du 13 février 1939 accordant une gratification à MM. Emile Bouzer et Samuel Chevalier respectivement interprète principal hors classe et auxiliaire au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 177 C du 21 février 1939 portant promotion dans leurs cadres respectifs des agents du service local
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Décision n° 179 C du 22 février 1939 fixant les appointements annuels de MM. Alexandre Holozet et Alcide Jourdain, ouvriers typographiques auxiliaires au service du "Bulletin de Presse"
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Décision n° 180 C du 22 février 1939 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de l'année 1939 de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les voitures, des droits fixes et supplémentaires dûs par les asiatiques habitant Papeete
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Décision n° 168 AGF du 16 février 1939 accordant une allocation annuelle aux écoles libres d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 188 AGF du 23 février 1939 allouant une subvention à la section locale de l'Union nationale du combattant
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Décision n° 189 CA du 23 février 1939 nommant M. Marii a Maiarii auxiliaire du service local
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Décision n° 163 IP du 14 février 1939 accordant un congé de maternité à Mme Jeanne Lemaire, monitrice à l'école de Patio (Tahaa)
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Décision n° 173 IP du 17 février 1939 portant affectation d'instituteurs et d'élèves sortant du cours normal de l'école centrale de Papeete
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Décision n° 174 IP du 22 février 1939 supprimant des bourses et demi-bourses précédemment accordées à des élèves
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Décision n° 181 IP du 22 février 1939 composant la commission d'examen des candidats au concours d'entrée au cours normal de l'école centrale pour l'année 1939
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Décision n° 194 IP du 24 février 1939 rapportant la nomination de Mlle Teariki Annie en qualité d'institutrice titulaire de 5è classe à dater du 1er janvier 1939
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Décision n° 182 S du 22 février 1939 accordant l'indemnité forfaitaire de tournée à l'infirmier de 1re classe Auguste Van Bastolaer
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Service des douanes. - Avis à MM. les exportateurs
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Service des douanes. - Avis à MM. les importateurs
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