JOPF n°4
1940 - JOPF n° 4 N du 29 février 1940
29/02/1940Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret du 8 novembre 1939 relatif à la représentation des personnels des cadres coloniaux et locaux aux commissions de réforme et organismes similaires (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Décret du 16 novembre 1939 modifiant l'indemnité temporaire des militaires chefs de famille (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Décret du 18 novembre 1939 relatif à la rectification administrative de certains actes de l'état-civil dressés pendant la durée des hostilités (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Décret du 18 novembre 1939 reportant pendant la durée des hostilités les élections complémentaires (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Décret du 18 novembre 1939 relatif aux groupements locaux et petites exploitations (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Décret du 1er septembre 1939 tendant à modifier les articles 21 et 24 de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation de la nation en temps de guerre (accords amiables et réquisitions d'entreprises) (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Décret du 29 novembre 1939 modifiant et complétant les décrets des 1er septembre et 6 novembre 1939 sur les allocations militaires (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Décret du 28 novembre 1939 modifiant le décret du 13 avril 1932 relatif à l'administration des successions et biens vacants dans les territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Décret du 29 novembre 1939 modifiant, pour la durée de la guerre, la composition de la commission supérieure des allocations militaires et son fonctionnement (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Décret du 29 novembre 1939 modifiant l'article 16 du décret du 28 mai 1939 relatif à la composition de la commission de classement du personnel des services civils des colonies (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Décret du 5 décembre 1939 relatif aux avoirs à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Décret du 29 novembre 1939 portant modification du décret du 9 septembre 1939 relatif à l'exportation des capitaux, aux opérations de changes, au commerce de l'or, aux colonies et territoires africains sous mandat (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Rectificatif au décret du 10 novembre 1939 relatif aux avoirs à l'étranger (paru au Journal officiel du 15 janvier 1940, page 8) (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Décret du 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale et rectificatifs (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Décret du 8 décembre 1939 étendant à certaines colonies les dispositions du décret du 19 octobre 1939 concernant la faculté d'option des fils d'étrangers nés en France (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Décret du 27 octobre 1939 portant abrogation de la loi du 22 mars 1936 tendant à protéger l'industrie et le commerce de la chaussure (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Décret du 13 décembre 1939 étendant aux colonies l'abrogation de la loi du 22 mars 1936 relative à la protection de l'industrie et du commerce de la chaussure (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Arrêté interministériel du 10 novembre 1939 portant règlement de la circulation sur le territoire métropolitain de certains indigènes et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Arrêté interministériel du 5 décembre 1939 relatif aux avoirs à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Arrêté interministériel du 30 novembre 1939 relatif aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires africains sous mandat français et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Arrêté interministériel du 30 novembre 1939 relatif aux intermédiaires dans les colonies et territoires africains sous mandat français et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
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Arrêté n° 82 AGF du 27 janvier 1939 organisant le cadre des infirmiers, infirmières et sages-femmes et créant des cours pour ces professions
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Arrêté n° 64 APE du 25 janvier 1940 relatif à la protection contre les tentatives d'espionnage économique
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Décision n° 129 C du 11 février 1940 nommant M. Salmon John, agent auxiliaire de 4è catégorie et l'affectant au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 131 AGF du 13 février 1940 suspendant provisoirement les dispositions du paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté n° 1277 AGF du 29 décembre 1939
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Décision n° 135 C du 15 février 1940 rapportant la décision n° 566 S du 8 juin 1939 et réaffectant l'infirmière sage-femme Maitere Lucie au poste de Rimatara (îles Australes) avec rappel de l'infirmière sage-femme Perry Marianne à Papeete (Maternité)
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Décision n° 132 AGF du 13 février 1940 allouant des indemnités pour pièces, ameublement, éclairage et ventilation non fournis
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Arrêté n° 136 CO du 15 février 1940 fixant pour les contribuables désirant se libérer en nature des 20 décimes additionnels extraordinaires à l'impôt dit des routes le taux de la journée et le nombre de jours de travail correspondant au montant de l'impôt pour la commune de Papeete et les circonscriptions administratives
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Décision n° 143 AGF du 19 février 1940 portant annulation d'ordre de recette et de prise en charge
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Arrêté n° 137 CO du 15 février 1940 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, du droit fixe et du droit supplémentaire sur les asiatiques, de la taxe sur les chiens, de l'impôt des routes et de l'impôt des 20 décimes additionnels à l'impôt des routes pour l'année 1940
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Décision n° 150 AGF du 22 février 1940 portant reclassement d'agents auxiliaires (liste n° 6)
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Décision n° 158 S du 26 février 1940 nommant le médecin-capitaine de Curton, agent principal de la santé à Papeete
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Décision n° 151 AGF du 22 février 1940 licenciant M. Burns Patrice agent auxiliaire du service local
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Décision n° 155 AGF du 23 février 1940 portant annulation d'ordres de recette
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Décision n° 157 C du 26 février 1940 accordant un congé de convalescence de 3 mois à Mme Bonno Germaine, auxiliaire du service local
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Décision n° 138 C du 17 février 1940 nommant M. Tane a Fareata, agent auxiliaire du service local de 5è catégorie
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Décision n° 144 C du 20 février 1940 nommant M. Taaroa Timi a Timi Timo, agent auxiliaire du service local de 5è catégorie
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Décision n° 139 C du 17 février 1940 modifiant la décision n° 11 AGF du 5 janvier 1940
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Décision n° 1 du 14 février 1940 allouant une subvention aux écoles libres d'Uturoa (commune-mixte d'Uturoa)
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Décret du 23 novembre 1939 portant naturalisation de M. Johannessen Martin, Emile
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lionel L. Bambridge (Papeete)
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