JOPF n°4
1941 - JOPF n° 4 N du 28 février 1941
28/02/1941Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Décision n° 133 AGF du 12 février 1941 portant reclassement d'agents auxiliaires
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Décision n° 140 S du 13 février 1941 fixant la composition de la commission de réforme militaire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 142 AGF du 14 février 1941 désignant les membres de la commission de réforme des tributaires de la caisse des pensions civiles
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Arrêté n° 146 AGF du 15 février 1941 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1940 au budget de l'exercice 1941
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Arrêté n° 147 J du 15 février 1941 accordant dispense d'âge à M. Clayton, Frank, Hyde aux fins de mariage
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Arrêté n° 148 APE du 15 février 1941 concernant les déclarations et les mouvements de stocks dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 166 CO du 26 février 1941 retirant la carte d'identité à un commerçant étranger
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Décision n° 167 CO du 26 février 1941 retirant la carte d'identité à un commerçant étranger
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Décision n° 169 CO du 26 février 1941 retirant la carte d'identité à un commerçant étranger
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Décision n° 170 CO du 26 février 1941 retirant la carte d'identité à un commerçant étranger
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Décision n° 171 CO du 26 février 1941 retirant la carte d'identité à une commerçante étrangère
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Rectificatif à l'arrêté n° 60 C du 20 janvier 1941 paru au Journal officiel de la colonie du 31 janvier 1941
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Décision n° 142 bis C du 14 février 1941 acceptant la démission offerte par M. Teihotaata a Teniarahi de ses fonctions d'agent auxiliaire
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Décision n° 151 C du 18 février 1941 acceptant la démission offerte par M. Afai a Apia Teriiaia de ses fonctions d'agent auxiliaire
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Décision n° 154 C du 20 février 1941 chargeant Mlle Terootua Mahuta, sage-femme de 4è classe du cadre local, des fonctions d'institutrice à l'école d'Avatoru (Rangiroa)
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Décision n° 139 IP du 13 février 1941 supprimant des bourses et demi-bourses
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Décision n° 141 IP du 13 février 1941 accordant cinq bourses entières d'internat à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 150 IP du 18 février 1941 plaçant Mme Simone Mossmann, institutrice de 5è classe du cadre local, dans la position de disponibilité
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Décision n° 152 IP du 19 février 1941 portant affectation d'instituteurs et d'institutrices
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Décision n° 164 IP du 25 février 1941 mandatant le montant des bourses d'enseignement accordé aux élèves Pauline Warras, Raurea Warras au profit de Mme veuve Mai Lucien
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Décision n° 149 S du 17 février 1941 accordant à Mlle Frida Teariki, élève infirmière sage-femme, une prolongation de permission d'absence de huit jours sans solde
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lee Kong Ling, Fare (Huahine)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Henri Yeong Atim, Faaa
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