JOPF n°4
1942 - JOPF n° 4 N du 28 février 1942
28/02/1942Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° 131 PTT du 9 février 1942 portant 1°) Modification des taxes télégraphiques ; 2°) Admission des télégrammes de presse dans les relations Suva-Australie et Londres ; 3°) Création d'une catégorie de télégrammes dits E.F.M. pour les militaires du Moyen-Orient ; 4°) Création d'une catégorie de télégrammes dits E.F.M. pour les militaires résidant en Afrique-Equatoriale française et au Cameroun ; 5°) Admission d'une réduction de 50% pour les télégrammes expédiés par le gouverneur des Etablissements français libres de l'Océanie, par le consul de Sa Majesté Britannique et par le délégué de la Nouvelle-Zélande à Tahiti ; 6°) Création d'une ligne directe Papeete-Beyrouth
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Arrêté n° 136 IP du 11 février 1942 portant modification de l'article 34 de l'arrêté n° 154 IP du 9 février 1938
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Arrêté n° 137 IP du 11 février 1942 concernant les surveillants de l'école centrale
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Arrêté n° 139 AGF du 12 février 1942 portant report de crédits du budget de l'exercice 1941 au budget de l'exercice 1942
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Arrêté n° 149 AGF du 12 février 1942 portant codification des taux des allocations militaires et majorations allouées aux familles dont le soutien est présent sous les drapeaux
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Arrêté n° 150 CO du 12 février 1942 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de la taxe des 20 décimes additionnels, de la taxe sur les armes et de la taxe sur les chiens pour les années 1939, 1940, 1941 et 1942
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Décision n° 152 C du 14 février 1942 portant congédiement de M. Dumien, agent auxiliaire du service local, chargé de cours à l'école centrale
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Arrêté n° 153 SG du 14 février 1942 rapportant l'arrêté n° 182 C du 30 juillet 1941 relatif à l'organisation de la circonscription de Tahiti et dépendances
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Décision n° 154 SG du 16 février 1942 chargeant M. Lestrade, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, des fonctions de chef de la circonscription de Tahiti et dépendances et chef du service des affaires politiques
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Arrêté n° 155 AGF du 16 février 1942 fixant l'indemnité pour frais de représentation du secrétaire général des Etablissements français libres de l'Océanie
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Arrêté n° 156 AGF du 16 février 1942 fixant le montant : 1° de l'indemnité complémentaire à allouer au sous-lieutenant chirurgien radiologue de l'hôpital ; 2° de l'indemnité de service de nuit au médecin sous-lieutenant, résident de l'hôpital
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Décision n° 157 AGF du 16 février 1942 allouant des indemnités professionnelles à des médecins sous-lieutenants en service à l'hôpital
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Arrêté n° 164 TP du 16 février 1942 portant classement des adductions d'eau pour l'année 1942
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Décision n° 165 IP du 16 février 1942 portant mutations et nominations des instituteurs et institutrices dans les Etablissements français libres de l'Océanie
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Décision n° 170 IP du 20 février 1942 portant octroi des bourses d'enseignement à l'école centrale de Papeete pour l'année 1942-1943
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Décision n° 177 IP du 21 février 1942 portant affectation de M. Cassel Jean au c. c. de l'école centrale et nomination d'une institutrice auxiliaire à l'école de Kaukura (Tuamotu)
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Arrêté n° 179 AGF du 23 février 1942 rendant applicables aux pilotes du port de Papeete les dispositions de l'arrêté n° 347 AGF du 6 septembre 1941
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Décision n° 180 IP du 23 février 1942 portant nomination de deux instituteur et institutrice à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 133 C du 11 février 1942 nommant M. Louis Tarahu gardien de prison auxiliaire à titre temporaire
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Décision n° 178 C du 21 février 1942 accordant un congé de maternité à Mme Sophie Van Bastolaer épouse Mamatui, sage-femme de 4è classe
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Décision n° 134 AGF du 11 février 1942 mandatant une avance à M. Edouard Vincent pour régler une commande de médicaments passée en Amérique ainsi que les frais subséquents
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Décision n° 135 AGF du 11 février 1942 composant la commission de répartition des secours annuels et révocables pour l'année 1942
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Décision n° 158 AGF du 16 février 1942 reclassant M. Teuheitope Kaimuko, agent de police à Hanapaaoa (île Hiva Oa)
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Décision n° 167 IP du 19 février 1942 accordant un congé de maternité à Mme Tefaarere Pittman, institutrice adjointe à l'école de Papetoai (Moorea)
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