JOPF n°4
1943 - JOPF n° 4 N du 28 février 1943
28/02/1943Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté n° 107 TP du 9 février 1943 portant classement des adductions d'eau pour l'année 1943
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Décision n° 108 IP du 9 février 1943 portant octroi des bourses d'enseignement à l'école Centrale de Papeete, pour l'année 1943-1944
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Décision n° 111 C du 11 février 1943 désignant M. Charon Robert, conseiller privé, membre du comité d'hygiène des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 112 AP du 11 février 1943 portant ouverture de la plonge dans le 3ème secteur du lagon de Takapoto du 1er avril au 31 juillet 1943
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Arrêté n° 113 AP du 11 février 1943 portant ouverture de la plonge dans le 3ème secteur du lagon de Hikueru du 1er avril au 31 juillet 1943
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Arrêté n° 127 IP du 15 février 1943 réglementant l'enseignement du français dans les écoles étrangères
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Décision n° 128 IP du 16 février 1943 modifiant la décision n° 104 IP du 6 février 1943, portant mutations du personnel de l'enseignement dans les Etablissements français libres de l'Océanie
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Arrêté n° 129 C du 17 février 1943 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1943 dans le personnel du cadre de la trésorerie
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Arrêté n° 130 C du 17 février 1943 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1943 dans le personnel du cadre local de la douane
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Arrêté n° 131 C du 17 février 1943 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1943 dans le personnel du cadre local des contributions
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Arrêté n° 132 C du 17 février 1943 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1943 dans le personnel du cadre local des travaux publics
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Arrêté n° 133 C du 17 février 1943 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1943 dans le personnel du cadre local de la topographie
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Arrêté n° 134 C du 17 février 1943 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1943 dans le personnel du cadre local de l'imprimerie
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Arrêté n° 135 C du 17 février 1943 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1943 dans le personnel du cadre local de la police
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Arrêté n° 136 C du 17 février 1943 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1943 dans le personnel du cadre local de la prison
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Arrêté n° 137 C du 17 février 1943 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1943 dans le personnel du cadre local de la justice
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Arrêté n° 138 C du 17 février 1943 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1943 dans le personnel du cadre local des infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Arrêté n° 139 C du 17 février 1943 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1943 dans le personnel du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
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Arrêté n° 140 C du 17 février 1943 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1943 dans le personnel du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 156 SG du 19 février 1943 prescrivant la mise à la disposition du service des travaux publics (subdivision agricole) d'un crédit de trois cent quatre-vingt-six mille francs (386 000 frs) sur les fonds affectés au "soutien à la production agricole et au ravitaillement des populations" des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 157 CM du 20 février 1943 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 381 C du 18 septembre 1941, ordonnant à tous les habitants de Tahiti de masquer complètement toutes les lumières et toutes les ouvertures dès la tombée de la nuit
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Décision n° 109 C du 10 février 1943 acceptant la démission de ses fonctions de président du conseil de district de Kaukura (Tuamotu) offerte par M. Rehia Bellais
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Décision n° 110 C du 11 février 1943 licenciant M. Ioane Nohotemorea de ses fonctions d'agent de police de l'île Nukutavake (Tuamotu)
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Décision n° 114 C du 11 février 1943 nommant le docteur Frank Mayrac médecin municipal de la commune mixte d'Uturoa pour compter du 8 juillet 1942
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Décision n° 116 C du 12 février 1943 accordant un congé de convalescence à M. Michel Bonet, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 117 C du 12 février 1943 acceptant la démission de M. Victor Raoulx de ses fonctions d'agent auxiliaire du service local
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Décision n° 125 C du 15 février 1943 nommant Mme Urarii a Apa épouse Manate auxiliaire à titre temporaire du service local
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Décision n° 126 C du 15 février 1943 acceptant la démission de ses fonctions d'institutrice auxiliaire offerte par Mlle Amaura Ebb
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Enquête de commodo et incommodo : M. Charles Brown-Petersen, Papeete
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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois de janvier 1943)
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