JOPF n°4
1944 - JOPF n° 4 N du 29 février 1944
29/02/1944Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décision n° 95 C du 4 février 1944 nommant, à titre temporaire, M. Céran-Jérusalémy Jean-Baptiste, compositeur de 7è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 107 E du 7 février 1944 attribuant au service local les soldes créditeurs des liquidations des déshérences atteintes par la prescription trentenaire
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Décision n° 112 C du 9 février 1944 portant promotion dans le personnel auxiliaire
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Décision n° 114 IP du 11 février 1944 portant mutations dans le personnel de l'enseignement public dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 116 AP du 12 février 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 119 SG du 12 février 1944 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1944
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Arrêté n° 120 SG du 12 février 1944 fixant la composition de la commission municipale d'Uturoa pour l'année 1944
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Arrêté n° 121 AP du 12 février 1944 modifiant et complétant l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 1934 fixant les détails d'application du décret du 21 décembre 1911 en ce qui concerne les conditions de commandement, et la composition des états-majors et des équipages des navires de commerce armés dans la colonie
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Arrêté n° 122 SG du 12 février 1944 interdisant aux commerçants, débitants de boissons, tenanciers de bars et restaurateurs de vendre des boissons alcooliques, vins et bières, aux militaires et marins des armées alliées, entre 0h00 et 17 heures
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Arrêté n° 123 AP du 12 février 1944 prononçant l'expulsion du sieur Raikuna Niko Muakalu, sujet britannique, originaire de Fidji, des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 124 J du 12 février 1944 accordant dispense de production d'actes de naissance au sieur Tauira a Tinirau et à la dame Ounurau a Ariihohoa
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Arrêté n° 125 J du 12 février 1944 accordant dispense de production d'acte de naissance au sieur Teriitehau Vaita a Pana aux fins de mariage
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Décision n° 126 E du 12 février 1944 prorogeant le délai de déclaration de la succession de Mlle Jeanne T. Goupil
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Décision n° 127 E du 12 février 1944 prorogeant le délai de déclaration de la succession de feu M. Marcillac
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Arrêté n° 128 D du 12 février 1944 promulguant et rendant provisoirement exécutoires deux délibérations des délégations économiques et financières portant : 1° prorogation pour l'année 1944 de la taxe forfaitaire sur les phosphates ; 2° modification du taux de la taxe intérieure sur les tabacs à fumer, cigares et cigarettes
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Arrêté n° 129 D du 12 février 1944 portant remboursement d'une somme de quatre mille neuf cent soixante francs au profit de M. L. Woronick
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Arrêté n° 130 D du 12 février 1944 fixant le taux des frais de régie du service des douanes à prélever sur le produit brut de l'octroi de mer pendant l'année 1944
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Arrêté n° 131 CO du 12 février 1944 nommant des commissions spéciales pour l'évaluation de la propriété bâtie dans les îles et archipels des Etablissements français de l'Océanie pour la période triennale 1944-1946
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Arrêté n° 132 PTT du 12 février 1944 portant création d'une liaison télégraphique entre Papeete-Fort de France (Martinique)
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Arrêté n° 134 AE du 15 février 1944 rapportant l'arrêté n° 22 AE du 7 janvier 1944 et fixant à nouveau le prix minimum à payer aux producteurs pour la vanille verte
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Arrêté n° 135 AE du 15 février 1944 fixant les prix minima à payer aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 141 C du 17 février 1944 portant nomination d'une auxiliaire temporaire et l'affectant au service judiciaire
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Décision n° 142 IP du 18 février 1944 portant octroi des bourses d'enseignement à l'école centrale de Papeete pour l'année 1944-45
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Arrêté n° 143 SG du 18 février 1944 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1943 au budget de l'exercice 1944
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Arrêté n° 145 SG du 18 février 1944 nommant M. Vincent Edouard trésorier de la foire-exposition 1944
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Décision n° 146 SG du 18 février 1944 allouant une subvention à la commission d'organisation générale de la foire-exposition 1944
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Décision n° 147 C du 18 février 1944 nommant M. Teaniniuraitemoana Tihoti, instituteur de 5è classe du cadre local
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Décision n° 148 SG du 19 février 1944 nommant M. Père Pierre, sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, chef du service des affaires économiques et chef du service du ravitaillement
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Décision n° 149 SG du 21 février 1944 fixant la composition de la commission permanente des fêtes pour l'année 1944
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Arrêté n° 151 D du 22 février 1944 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs du montant des factures libellées en monnaies étrangères présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 152 J du 22 février 1944 autorisant M. Preiss, pasteur, demeurant à Uturoa (Raiatea) à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Décision n° 153 ISLV du 22 février 1944 portant constitution d'un tribunal indigène aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 105 C du 7 février 1944 acceptant la démission de ses fonctions d'instituteur stagiaire offerte par M. Georges Tahutini
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Décision n° 106 C du 7 février 1944 acceptant la démission de ses fonctions d'ouvrier typographe auxiliaire offerte par M. Alcide Jourdain
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Décision n° 115 SG du 11 février 1944 fixant la rémunération forfaitaire pour heures supplémentaires allouée à M. Jean Alexandre
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Décision n° 144 SG du 18 février 1944 désignant M. Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy pour remplir les fonctions de comptable-matières de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 150 SG du 21 février 1944 reclassant M. Lucien Temarii, agent auxiliaire de 3è catégorie
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Rectificatif à la décision n° 98 IP du 4 février 1944
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Arrêté municipal n° 8 du 7 février 1944 prolongeant, dans la commune de Papeete, la taxe de cinq centimes extraordinaires sur les patentes, la contibution foncière (propriété bâtie), les droits fixe et supplémentaire sur les asiatiques patentés
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Témoignage officiel de satisfaction. - M. Buillard Isidore
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques, le samedi 11 mars 1944
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Enquête de commodo et incommodo : Mlle Brault France (Papeete)
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Souscription publique en faveur du corps expéditionnaire des volontaires des Etablissements français libres de l'Océanie (mois de décembre 1943)
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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois de décembre 1943)
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