JOPF n°4
1945 - JOPF n° 4 N du 28 février 1945
28/02/1945Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Ordonnance du 4 avril 1944 sur l'organisation de la radiodiffusion (arrêté de promulgation n° 132 SG du 10 février 1945)
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Ordonnance du 25 mai 1944 portant dérogation provisoire aux dispositions du code civil relatives à la transcription des jugements et arrêts de divroce (arrêté de promulgation n° 132 SG du 10 février 1945)
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Décision n° 135 C du 13 février 1945 fixant à nouveau la composition du comité directeur de la musique locale "Harmonie Tahitienne"
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Décision n° 136 IP du 14 février 1945 portant mutations dans le personnel de l'enseignement dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 137 C du 15 février 1945 portant mutation d'un agent auxiliaire du service local
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Décision n° 138 SG du 16 février 1945 désignant les membres de la commission chargée de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1945
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Décision n° 140 E du 17 février 1945 attribuant au service local les soldes créditeurs de la déshérence
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Décision n° 141 E du 17 février 1945 attribuant provisoirement au budget local les soldes créditeurs de liquidation de la Curatelle et des déshérences
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Décision n° 143 IP du 19 février 1945 portant octroi des bourses d'enseignement à l'école Centrale de Papeete pour l'année 1945-46
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Décision n° 149 AE du 20 février 1945 portant nomination du Secrétaire de la Commission de surveillance des prix
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Décision n° 150 SG du 22 février 1945 désignant le docteur Pottier comme médecin arraisonneur et médecin des fonctionnaires à Makatea
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Arrêté n° 151 SG du 22 février 1945 portant reclassement des Présidents des Conseils de district et des Chefs de districts ou de vallées dans les iles autres que Tahiti, Moorea et Makatea, et fixant à nouveau la rémunération des Chefs de districts nommés à titre temporaire
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Arrêté n° 161 D du 23 février 1945 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie à la date du 1er février 1945
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Décision n° 129 du 10 février 1945 mettant M. Jouette René, agent auxiliaire à titre temporaire, à la disposition du secrétaire général
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Décision n° 130 du 10 février 1945 affectant M. Leboucher Roland, agent auxiliaire, au cabinet du gouverneur
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Décision n° 131 du 10 février 1945 affectant M. Favreau Marcel, commis de 1ère classe des services civils, au service judiciaire (greffe)
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avis officiel - Enquête commodo et incommodo - fonctionnement un moteur à explosion de 2 CV (district de Arue - M. Grobillard)
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Service du Trésor - avis - conversion des rentes 4% 1917 - 4% 1918 - 4 1/2% 1932 - tranche A et B
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Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie - Emission de Bons du Trésor
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