JOPF n°4
1946 - JOPF n° 4 N du 15 février 1946
15/02/1946Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 68 SG du 29 janvier 1946 prescrivant aux éleveurs certaines mesures sanitaires
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Décision n° 95 CO du 1er février 1946 retirant un étranger sa carte de commerçant
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Décision n° 83 SG du 31 janvier 1946 accordant un congé de covalescence à un magistrat
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Arrêté n° 108 AP du 6 février 1946 portant convocation du collège électoral du groupe nord des îles Marquises pour l'élection de son délégué à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 98 IP du 2 février 1946 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses locales pour l'année 1946
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Décision n° 103 SG du 5 février 1946 portant attribution de bourses dans un établissement d'enseignement du second degré à Nouméa
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Décision n° 104 SG du 5 février 1946 accordant une réquisition de passage à titre remboursable
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Arrêté n° 127 SG du 12 février 1946 relatif à l'exécution de la formation prémilitaire dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 125 SG du 9 février 1946 désignant les membres du tribunal des pensions pour l'année 1946
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Arrêté n° 109 SG du 6 février 1946 convoquant l'assemblée représentative en session extraordinaire
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Décision n° 65 C du 28 janvier 1946 nommant à titre temporaire des agents auxiliaires du service local
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Décision n° 85 C du 31 janvier 1946 relative aux appointements d'auxiliaires temporaires pour compter du 1er janvier 1946
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Décision n° 86 C du 31 janvier 1946 portant promotion pour compter du 1er janvier 1946 d'auxiliaires temporaires, au titre de l'ancienneté et de la solde
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Décision n° 64 C du 28 janvier 1946 congédiant des agents auxiliaires du service local par suppression d'emplois
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Décision n° 69 C du 29 janvier 1946 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité une institutrice stagiaire du cadre local
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Arrêté n° 88 C du 31 janvier 1946 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1946 d'un agent du cadre local des travaux publics
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Arrêté n° 90 C du 31 janvier 1946 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1946 d'agents du cadre local de l'enseignement
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Arrêté n° 91 C du 31 janvier 1946 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1946 d'infirmiers et sages-femmes
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Arrêté n° 87 C du 31 janvier 1946 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1946 des agents du greffe et du parquet
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Arrêté n° 89 C du 31 janvier 1946 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1946 d'agents du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 66 PTT du 28 janvier 1946 nommant une commission à l'effet de recevoir les timbres-poste "Solidarité" parvenus à la colonie le 17 janvier 1946
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Décision n° 127 SG du 9 février 1946 nommant un agent auxiliaire du service local de 4è catégorie, affecté au poste d'agent de police-facteur à Fetuna (Raiatea)
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Décision n° 110 S du 7 février 1946 rappelant à Papeete pour effectuer un stage à la maternité de Papeete une sage-femme en service à Huahine
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Arrêté n° 92 C du 31 janvier 1946 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1946 d'agents du cadre local de l'imprimerie
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Arrêté n° 93 C du 31 janvier 1946 portant reclassement de deux agents auxiliaires de 1ère et de 2è catégorie
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Décision n° 106 S du 6 février 1946 nommant interfière stagiaire pour compter du 1er février 1946 une élève-infirmière reçue à son examen de fin de stage
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Ordonnance n° 45-941 du 22 avril 1945 instituant la formation prémilitaire
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Décret n° 45-2126 du 17 septembre 1945 instituant la formation prémilitaire obligatoire pour les jeunes gens de la classe 1945
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Décret n° 45-2127 du 17 septembre 1945 instituant la formation prémilitaire obligatoire pour les jeunes gens de la classe 1946
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 26 janvier 1946
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Conseils de districts des Marquises .- Composition
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Kon Nui, Vaitepe-Bora Bora
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