JOPF n°4
1947 - JOPF n° 4 N du 15 février 1947
15/02/1947Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Décret n° 46-1812 du 17 août 1946 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
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Décret n° 46-1820 du 17 août 1946 relatif aux traitements et aux classses du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2è groupe) (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
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Décret n° 46-1821 du 17 août 1946 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
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Décret n° 46-1864 du 14 août 1946 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, l'acte dit loi du 2 mars 1943 relatif aux sociétés à capital variable validé par l'ordonnance n° 45-1633 du 23 juillet 1945 (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
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Décret n° 46-1868 du 23 août 1946 relatif à la fixation des salaires à la Nouvelle-Calédonie, à St Pierre et Miquelon, dans les Etablissements français dans l'Inde et dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
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Décret n° 46-1869 du 23 août 1946 modifiant et complétant le décret n° 46-800 du 23 avril 1946 relatif à l'indemnisation des pertes et à la reprise des bénéfices résultant de la modification des taux de change dans la zone franc (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
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Décret n° 46-1905 du 26 août 1946 relatif au régime des allocations familiales des fonctionnaires, employés et agents coloniaux appelés à résider temporairement en France ou dans un territoire soumis aux dispositions du code de la famille (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
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Décret n° 46-1968 du 5 septembre 1946 relatif aux traitements et à la classification du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 85 SG du 25 janvier 1947)
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Décret n° 46-1987 du 12 septembre 1946 rendant applicables aux titulaires de pensions de la caisse intercoloniale de retraites les dispositions du décret du 25 février 1946 attribuant une indemnité exceptionnelle en faveur des titulaires de pensions des lois des 14 avril 1924, 24 juin 1927 et 21 mars 1928 (Arrêté de promulgation n° 85 SG du 25 janvier 1947)
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Décret n° 46-1964 du 28 août 1946 portant approbation du budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 85 SG du 25 janvier 1947) (voir JO du 10 janvier 1947,n° 1, pages 7 à 27)
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Décret du 12 septembre 1946 modifiant le décret du 8 juin 1946 rendant applicables aux sociétés ayant leur siège en France et leur exloitation dans les territoires d'outre-mer autres que l'Algérie, l'acte dit loi du 16 novembre 1940 relative aux sociétés anonymes modifié par l'acte dit loi du 4 mars 1943 (Arrêté de promulgation n° 85 SG du 25 janvier 1947)
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Décret n° 46-2059 du 24 septembre 1946 autorisant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à accorder un prêt remboursable à la commune de Papeete (Arrêté de promulgation n° 85 SG du 25 janvier 1947)
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Décret n° 46-2068 du 25 septembre 1946 déterminant les conditions d'application aux électeurs ressortissants des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer de la loi du 12 avril 1946 instituant une procédure exceptionnelle de vote par procuration en faveur de certaines catégories d'électeurs (Arrêté de promulgation n° 85 SG du 25 janvier 1947)
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Décret n° 46-2097 du 27 septembre 1946 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine, l'ordonnance du 13 septembre 1945 modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation n° 85 SG du 25 janvier 1947)
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Arrêté interministériel du 22 août 1946 fixant les indemnités de fonction du personnel des trésoreries coloniales (extrait) (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
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Arrêté n° 96 AP du 28 janvier 1947 fixant à nouveau le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel pour les voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie, ainsi que les modalités de versement des dites sommes
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Arrêté n° 102 TG du 30 janvier 1947 prolongeant de deux mois l'ouverture de la pêche des huîtres nacrières, par scaphandrier, dans le lagon de Katiu
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Arrêté n° 118 IP du 31 janvier 1947 portant modification des programmes et horaires de l'enseignement du 1er degré, et réorganisation du certificat d'études primaires dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 112 AP du 30 janvier 1947 ouvrant une session d'examen pour l'obtention de brevets de patron au bornage et de capitaine au petit ou au grand cabotage colonial
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Arrêté n° 119 D du 31 janvier 1947 fixant le taux des frais de régie du service des douanes à prélever sur le produit brut de l'octroi de mer pendant l'année 1947
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Arrêté n° 120 SG du 31 janvier 1947 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1946 de la commune de Papeete
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Rectificatif à la décision n° 125 AP du 3 février 1947
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Décision n° 97 C du 28 janvier 1947 accordant un congé de convalescence à M. Georges Cornu, agent auxiliaire du service local en poste à la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier et Australes
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Décision n° 114 C du 31 janvier 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Stella Suhas épouse Nouveau, agent auxiliaire de 2è catégorie, en service à la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 115 C du 31 janvier 1947 accordant un congé de convalescence à Mlle Christine Brotherson, élève-infirmière
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Décision n° 156 C du 11 février 1947 déférant M. Eugène Doom devant une commission d'enquête
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Décision n° 116 C du 31 janvier 1947 accordant un congé de convalescence à Mme veuve Charles Allain, infirmière hors classe du cadre local
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Décision n° 117 C du 31 janvier 1947 nommant Mlle Mathilde Armani, sage-femme stagiaire du cadre local pour compter du 15 janvier 1947
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Décision n° 129 C du 4 février 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Renée Maihuti née Hoise, élève-infirmière à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 147 C du 7 février 1947 nommant M. Jules Vernaudon, titulaire du brevet élémentaire, opérateur auxiliaire temporaire, chef du poste de T.S.F. d'Atuona, chargé d'assurer en outre le fonctionnement du bureau des postes et de la station météorologique d'Atuona, auxiliaire permanent de 2è catégorie pour compter du 1er janvier 1947 et reclassé
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Décision n° 148 C du 7 février 1947 nommant Mlle Mariane Capriata, titulaire du certificat d'études métropolitain, agent auxiliaire du service local de 3è catégorie
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Arrêté n° 155 C du 10 février 1947 portant nomination de M. René Sabouraud, chef du service des douanes, lequel est aussi nommé président de la commission d'expertise de la vanille
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Décision n° 124 AP du 3 février 1947 créant une commission chargée de reviser les salaires minima des ouvriers du service des travaux publics et fixant sa composition
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Décision n° 125 AP du 3 février 1947 portant nomination du commandant du poste de gendarmerie de Moorea et le chargeant de fonctions
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Décision n° 127 AP du 3 février 1947 portant nomination du commandant du poste de gendarmerie de Huahine ainsi que celui de Bora Bora-Maupiti et les chargeant de fonctions
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Décision n° 131 IM du 31 janvier 1947 nommant une commission appelée à donner son avis sur la fixation des frais de table et des salaires minima alloués au personnel des navires de l'armement local
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Décision n° 122 PTT du 1er février 1947 organisant le 17 février 1947 un examen pour l'aptitude aux emplois de sous-agent et agent surnuméraire des P.T.T. et fixant la composition du comité d'examen
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Décision n° 92 S du 28 janvier 1947 affectant à l'hôpital de Papeete Mlle Genotti, infirmière de 2è classe du cadre général des infirmières et sages-femmes coloniales
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Décision n° 93 S du 28 janvier 1947 affectant à la maternité de Papeete Mlle Régine Gilbert, sage-femme stagiaire coloniale
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Décision n° 100 S du 30 janvier 1947 nommant M. Albert Ariihoro Manutahi dit Paepae, ex-volontaire du Bataillon du Pacifique, démobilisé, agent auxiliaire temporaire du service local et affecté en qualité d'infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 101 S du 30 janvier 1947 nommant pour compter du 1er janvier des élèves-infirmiers et élèves-infirmières et pour compter du 16 janvier 1947 des élèves-sages-femmes et une élève-infirmière
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Décision n° 113 SG du 31 janvier 1947 nommant une commission chargée de proposer toutes mesures utiles à prendre en vue d'accélérer la remise en état des goélettes de la flottille locale et fixant sa composition
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Décision n° 128 SG du 3 février 1947 allouant à M. Tauru Atua Tauru, commis de 6è classe du cadre local des affaires administratives une indemnité forfaitaire pour le travail supplémentaire auquel il est astreint en sus de ses fonctions normales pour le contrôle des émissions radiophoniques à Papeete et la centralisation des demandes d'autorisation d'émission
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Décision n° 132 SG du 5 février 1947 nommant une commission chargée d'établir un projet d'arrêté réorganisant le service d'hygiène compte tenu des voeux émis par le comité d'hygiène et fixant sa composition
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Décision n° 136 SG du 6 février 1947 nommant le capitaine de réserve M. Hervé Robert, président de l'Association des Français Libres, section de l'IOcéanie, membre du comité chargé d'une souscription en vue de l'érection d'un monument aux morts de la guerre 1939-1945
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Décision n° 95 ENR du 28 janvier 1947 prorogeant le délai de déclaration de la succession de M. Alfred Teihoarii a Aiho Chassaniol
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Décision n° 144 SG du 6 février 1947 allouant des indemnités forfaitaires de déplacement aux géomètres chargés du cadastre à Tahiti
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Décision n° 145 SG du 6 février 1947 relative au remboursement du prix de la ration de vivres de M. Grillon, sous-officier, sergent-major infirmier admis à prendre ses repas à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 146 SG du 6 février 1947 nommant une commission à l'effet de reconnaître et de délimiter la parcelle de terrain nécessaire à l'édification du nouvel hôpital et éventuellement à l'extension des bâtiments scolaires et fixant sa composition
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Décision n° 152 SG du 8 février 1947 allouant à Mme Jeanne Leverd, ex-institutrice hors classe du cadre local des E.F.O. une allocation provisoire annuelle à titre d'avance sur pension majorée de l'indemnité spéciale temporaire et de la majoration pour familles nombreuses
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Décision n° 153 SG du 8 février 1947 allouant à Mme Eulalie Laporte, ex-institutrice de 6è classe du cadre local des E.F.O. une allocation provisoire annuelle à titre d'avance sur pension majorée de l'indemnité spéciale temporaire
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Décision n° 150 SRP du 8 février 1947 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Marcel Lucas, agent de police du district d'Afaahiti
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Décision n° 151 SRP du 8 février 1947 nommant et reclassant M. Tavaearai a Teo dit Nicolas Tevaearai, agent auxiliaire de 4è catégorie, affecté au district d'Afaahiti en qualité d'agent de police
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Décision n° 143 SG du 6 février 1947 accordant une subvention à divers associations et organismes
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Arrêté municipal n° 9 du 15 janvier 1947 créant une taxe sur les appareils de radiophonie (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 10 du 15 janvier 1947 instituant une taxe sur les billards publics (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 12 du 15 janvier 1947 instituant 25 centimes ordinaires sur le droit de licence à la charge des commerçants de boissons (commune de Papeete)
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Service des affaires économiques.- Avis au sujet du prix du pain
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Commission de surveillance des prix.- Avis au sujet du prix de vente au détail du savon de 1ère qualité - huile de coco raffinée - savon de 2è et 3è qualité - tabac haché - (fabrication locale)
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Service des douanes.- Avis de concours
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