JOPF n°4
1948 - JOPF n° 4 N du 29 février 1948
29/02/1948Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 janvier 1948)
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Décret n° 47-2023 du 15 octobre 1947 rendant applicable aux territoires de la France d'outre-mer l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, suisi de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 et du rectificatif (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 janvier 1948)
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Décret n° 47-2010 du 14 octobre 1947 abrogeant le décret du 27 mai 1946 limitant la majoration du personnel des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer en service dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 jnavier 1947)
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Décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 relatif à la durée des congés administratifs des fonctionnaires n'ayant bénéficié que de permission d'absence (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 janvier 1948)
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Décret n° 47-2377 du 23 décembre 1947 portant extension au personnel des cadres régis par décret, en service dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, de l'alloction spéciale forfaitaire instituée par le décret n° 47-1372 du 24 juillet 1947 (Arrêté de promulgation n° 279 APA du 25 février 1948)
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Rectificatif au décret du 23 décembre 1935 publié au JO du 15 janvier 1948, page 4
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Décision n° 228 C du 14 février 1948 fixant, d'une part, la date du concours pour le grade de commis de 6è classe du cadre local des agents des affaires administratives, et d'autre part le nombre de places mises au concours
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Arrêté n° 227 APA du 14 février 1948 conférant la qualité d'officier de police judiciaire auxiliailire du procureur de la République à l'adjoint au chef de la sûreté
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Décision n° 229 C du 14 février 1948 fixant, d'une part, la date du concours pour l'admission en qualité de commis de 10è classe du cadre local des agents des affaires administratives, et d'autre part le nombre de places mises au concours
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Arrêté n° 230 SRP du 16 février 1948 rapportant l'arrêté n° 775 C bis du 1er juillet 1947 créant provisoirement une annexe de la prison coloniale
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Décision n° 248 C du 19 février 1948 portant nomination des chefs des différents services du secrétariat général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 254 TM du 21 février 1948 ouvrant le lagon de Moorea à la pêche des huîtres nacrières par plongeurs à nu
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Arrêté n° 275 FC du 24 février 1948 annulant deux ordres de recettes
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Arrêté n° 276 IP du 24 février 1948 portant modifications des articles 22, 23 et 24 de l'arrêté n° 154 IP du 9 février 1938
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Arrêté n° 277 CO du 24 février 1948 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires de l'impôt sur les propriétés bâties, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des droits asiatiques, de la taxe sur les chiens, sur les voitures et sur les armes et des décimes additionnels, des patentes, commune d'Uturoa, pour l'année 1947
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Rectificatif à la décision n° 113 C du 26 janvier 1948 portant reclassement d'agents auxiliaires permanents du service local
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Arrêté n° 278 IP du 24 février 1948 modifiant les conditions d'avancement des instituteurs et institutrices du cadre local
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Rectificatif à la décision n° 1391 C du 26 novembre 1947 fixant la composition de la commission chargée d'établir un tableau des propositions d'augmentations des auxiliaires temporaires du service local
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Rectificatif à l'arrêté n° 112 C du 26 janvier 1948 portant promotion parmi les auxiliaires régis par l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943
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Rectificatif à l'arrêté n° 142 C du 31 janvier 1948 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1948 dans le personnel des trésoreries coloniales (E.F.O.)
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Décision n° 218 C du 12 février 1948 engageant M. Edouard Juventin, agent auxiliaire temporaire mis à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 198 C du 10 février 1948 portant nomination de stagiaires, instituteurs et institutrices de 5è classe
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Décision n° 216 C du 11 février 1948 fixant les résultats du concours pour l'admission d'agents auxiliaires permanents dans le cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 217 C du 11 février 1948 nommant M. John Martin, agent auxiliaire permanent commis de 10è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 231 C du 18 février 1948 engageant M. François Sarciaux, titulaire du brevet élémentaire en qualité d'agent auxiliaire temporaire chargé de la réception radiophonique des nouvelles de presse
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Décision n° 234 C du 18 février 1948 portant réintégration en qualité d'institutrice auxiliaire permanente en 2è catégorie, sous réserve de signature d'un engagement quiquennal
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Décision n° 238 C du 19 février 1948 accordant un congé de maternité à Mme Averii Sandford, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 239 C du 19 février 1948 accordant un congé de maternité à Mme Blanche Thirel, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 251 C du 21 février 1948 accordant un congé administratif à M. Pierre Père, sous-chef de bureau de 1ère classe des secrétariats généraux avec réquisition de passage
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Décision n° 252 C du 21 février 1948 accordant un congé de convalescence à Mme Claire Hintzé, commis de 3è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 253 C du 21 février 1948 accordant un congé sans solde à Mme Marguerite Paquier née Brander, institutrice adjointe à Haapiti
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Décision n° 257 C du 23 février 1948 maintenant Mlle Rosina Rocka, auxiliaire dans ses fonctions de dactylographe
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Arrêté n° 258 C du 24 février 1948 portant promotion au grade de 2è classe Mlle Marie Hugon, surveillante de 3è classe
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Décision n° 259 C du 24 février 1948 portant promotion de M. Louis Lehartel, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en service au trésor au point de vue de l'ancienneté et de la solde
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Décision n° 260 C du 24 février 1948 portant augmentation des appointements de certains agents auxiliaires temporaires de l'enseignement pour compter du 1er mars 1948
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Décision n° 280 C du 25 février 1948 accordant un congé de convalescence à M. Xavier Martin juge d'instruction p.i. des tribunaux de Papeete
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Décision n° 261 C du 24 février 1948 portant augmentation des appointements de certains agents auxiliaires temporaires du service local
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Décision n° 262 C du 24 février 1948 portant augmentation des appointements de certains agents auxiliaires temporaires du service local pour compter du 1er janvier 1948
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Décision n° 263 C du 24 février 1948 maintenant en fonctions Mlle Horrence Poroi, dactylographe, agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 264 C du 24 février 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Mateata Tetuanui Marurai, institutrice en poste à Vairao
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Décision n° 265 C du 24 février 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Yvonne Roura née Bonnet, institutrice adjointe à Avatoru (Rangiroa)
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Décision n° 266 C du 24 février 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Odette Teauna, institutrice en poste à Fetuna (Raiatea)
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Décision n° 267 C du 24 février 1948 accordant un congé de convalescence à M. Viria a Teamo, agent de police de Papeete
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Décision n° 268 C du 24 février 1948 accordant un congé de convalescence à M. Claude Nouveau, agent auxiliaire permanent en service au bureau de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 221 IP du 12 février 1948 arrêtant la liste des bourses et demi-bourses supprimées à des élèves
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Décision n° 281 C du 25 février 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Violette Pittman, agent auxiliaire temporaire, institutrice à Papetoai (Moorea)
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Décision n° 282 C du 25 février 1948 accordant un congé de convalescence à M. Alfred Hugon, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service aux travaux publics
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Décision n° 284 C du 25 février 1948 constatant la reprise de ses fonctions de directeur de l'école de Vaitape par M. Louis Picard, instituteur du cadre local, chef de poste de Bora Bora
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Décision n° 285 C du 25 février 1948 engageant Mme Paulette Ferry née Reboussin, sténodactylographe en qualité d'agent auxiliaire temporaire chargée de la réception des nouvelles de presse
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Arrêté n° 274 AGF du 24 février 1948 allouant une pension viagère à M. Cho Chong Ah Min, ex-chef du district de Papeari
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Décision n° 256 IM du 23 février 1948 désignant le remplaçant d'un membre du jury d'examen désigné à l'article 4 de la décision n° 91 IM du 22 janvier 1948
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Décision n° 220 IP du 12 février 1948 fixant la composition de la commission de proposition des bourses métropolitaines pour l'année 1948
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Décision n° 232 IP du 18 février 1948 nommant instituteurs et institutrices stagiaires du cadre local, sous réserve de la signature d'un engagement quinquennal pour servir dans l'enseignement
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Décision n° 286 IP du 26 février 1948 acceptant la démission offerte par Mlle Esther Gobrait, auxiliaire temporaire du service de l'enseignement
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Décision n° 283 IP du 25 février 1948 plaçant, sur sa demande, dans la position de disponibilité M. François Le Gayic, instituteur stagiaire du cadre local
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Décision n° 219 IT du 12 février 1948 complétant la décision n° 1154 IT
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Décision n° 233 SNI du 18 février 1948 débarquant du rôle d'équipage un mécanicien à bord de la goélette "Hotu"
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Décision n° 222 TG du 13 février 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Fernand Taufa a Tane, agent auxiliaire du service local, agent de police d'Anaa (Tuamotu) et nommant son remplaçant
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Décision n° 287 IP du 26 février 1948 accordant des demi-bourses à l'école centrale de Papeete
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Arrêté municipal n° 1 du 29 janvier 1948 nommant M. T. Teriitaumihau percepteur des droits d'étal au marché, sur la voie publique et des droits de fosse de lavage (commune d'Uturoa)
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Ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (rectificatif) (JORF du 28 septembre 1945)
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Avis au sujet d'un concours pour le grade de commis principal de 6è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Avis au sujet d'un concours pour le recrutement de trois commis de 10è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Enseignement.- Avis portant création d'un comité consultatif de l'enseignement primaire
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