JOPF n°4
1949 - JOPF n° 4 N du 28 février 1949
28/02/1949Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 180 SG du 12 février 1949 réorganisant la concession des bourses locales de l'enseignement dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 181 FC du 12 février 1949 allouant une dotation spéciale à la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 182 FC du 12 février 1949 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1949
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Arrêté n° 183 FC du 12 février 1949 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1948
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Arrêté n° 184 FC du 12 février 1949 autorisant des virements de crédits au budget de l'exercice 1947
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Arrêté n° 185 FC du 12 février 1949 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1947
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Arrêté n° 186 FC du 12 février 1949 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1948
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Arrêté n° 187 FC du 12 février 1949 accordant des subventions et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1949
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Arrêté n° 188 S du 12 février 1949 portant organisation du contrôle médico-scolaire dans les Etablissements français de l'Océanie et créant un centre médico-scolaire à Papeete
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Arrêté n° 189 D du 12 février 1949 autorisant le remboursement d'une somme de 84 942 francs au groupement des exportateurs de coprah de l'Océanie française
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Arrêté n° 190 CO du 12 février 1949 portant annulation d'une liquidation émise au titre de licences du quatrième trimestre de l'année 1948 pour une somme de douze mille francs
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Décision n° 191 E du 14 février 1949 ordonnant le versement à la Curatelle aux successions vacantes de cautionnement garantissant des frais de rapatriement éventuel
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Arrêté n° 192 E du 14 février 1949 attribuant au service local le nouveau solde créditeur de la liquidation de la déshérence de Dame Marie-Louise Cebert, veuve Cardella
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Décision n° 210 IP du 17 février 1949 modifiant la décision n° 130 IP du 31 janvier 1949 relative à la date de l'examen du brevet élémentaire à Papeete (2è session 1948-49)
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Arrêté n° 215 J du 18 février 1949 réglementant la perception des amendes forfaitaires au titre des infractions aux règlements sanitaires
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Arrêté n° 219 APA du 21 février 1949 rapportant l'arrêté n° 426 AP du 22 mai 1943 concernant une interdiction d'accès et de séjour dans les îles de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances
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Décision n° 221 C du 21 février 1949 nommant M. Marchesseau Gaston, chef de cabinet du gouverneur secrétaire-permanent de la Défense nationale dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 222 SG du 21 février 1949 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement au secrétaire général du gouvernement des E.F.O.
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Arrêté n° 225 IM du 23 février 1949 portant fixation de 3 éléments du forfait concernant le délaissement des marins blessés ou malades, en application du décret du 12 juillet 1948
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Arrêté n° 226 SG du 24 février 1949 modifiant provisoirement l'arrêté n° 1208 APA du 20 septembre 1948 portant convocation de la commission permanente de l'assemblée représentative
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Décision n° 236 FC du 25 février 1949 allouant une subvention à la Fédération générale des sociétés sportives des E.F.O.
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Décision n° 195 C du 16 février 1949 accordant un congé de convalescence à Mme Louise Snow, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 207 C du 16 février 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Eliane Dupond, élève infirmière et la recrutant en qualité d'agent auxiliaire temporaire et mise à la disposition du procureur de la République, chef du service judiciaire
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Décision n° 208 C du 16 février 1949 maintenant en fonctions en qualité d'agent auxiliaire temporaire du service local, affectée à Uturoa au greffe de la justice de paix des îles Sous-le-Vent Mlle Léa Stein
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Décision n° 209 C du 17 février 1949 congédiant M. Mahahe Orairai, agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 213 C du 18 février 1949 rapportant la décision n° 1521 C du 23 décembre 1948, et mutant M. Jean-Marie Jamet, agent auxiliaire permanent du service de santé au service des travaux publics pour servir en qualité de guetteur-sémaphoriste
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Décision n° 214 C du 18 février 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Valentine Teihotua, agent auxliaire permanent de 3è catégorie
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Décision n° 216 C du 19 février 1949 fixant les appointements mensuels à compter du 1er janvier 1949 d'agents auxiliaires temporaires
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Décision n° 220 C du 21 février 1949 accordant un congé administratif à M. René Haza, administrateur adjoint de 1re classe des colonies avec réquisition de passage sur le "SS Eridan"
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Décision n° 223 C du 22 février 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Stella Spingler, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 217 FC du 17 février 1949 relative à la rémunération de M. Xavier Martin
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Décision n° 196 IP du 16 février 1949 acceptant la démission de ses fonctions présentée par M. Gérard Tourrès, auxiliaire du cadre local chargé de l'enseignement des langues vivantes au cours complémentaire de l'école centrale
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Décision n° 218 IP du 19 février 1949 prononçant les mutations et affectations concernant le personnel de l'enseignement public
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Arrêté n° 200 TG du 16 février 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Tuteina Maopo, président du conseil de district de Kauehi et confiant ses fonctions au vice-président jusqu'aux prochaines élections
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Décision n° 201 TG du 16 février 1949 nommant M. Tuanu Tahiri Tuanu, agent auxiliaire de 4è catégorie pour assurer les fonctions d'agent de police de Ahe (Tuamotu)
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Décision n° 202 TG du 16 février 1949 acceptant la démission de ses fonctions présentée par M. Maui a Maui, agent auxiliaire de 4è catégorie, agent de police de Tikehau-Mataiva (Tuamotu) et nommant son remplaçant
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le Directeur des Ets Donald Tahiti, Fautaua
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Résultats des élections de la Chamre de commerce
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Requêtes présentée à l'Assemblée représentative
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Vente aux enchères publiques le samedi 19 mars 1949
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