JOPF n°4
1950 - JOPF n° 4 N du 28 février 1950
28/02/1950Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 206 APA du 18 février 1950 admettant un détenu à bénéficier des dispositons de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 207 APA du 18 février 1950 admettant un détenu à bénéficier des dispositons de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 219 J du 21 février 1950 désignant M. Paul Sanford aux fonctions d'huissier et de notaire suppléant ainsi que de porteur de contrainte dans le ressort de la justice de paix des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 240 AC du 24 février 1950 désignant les membres du tribunal des pensions pour l'année 1950
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Arrêté n° 188 C du 14 février 1950 fixant la composition du conseil du contentieux administratif des E.F.O. pour l'année 1950
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Décision n° 200 C du 17 février 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Violette Pittman, agent auxiliaire temporaire, institutrice à l'école de Maatea (Moorea)
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Décision n° 201 C du 17 février 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Heimana Hapairai, agent auxiliaire temporaire, institutrice à l'école de Patio (Tahaa)
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Décision n° 205 C du 18 février 1950 accordant un congé de convalescence à Mme Tetuanui Scholermann, agent auxiliaire permanent du service des PTT
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Décision n° 215 C du 20 février 1950 fixant la composition de la commission chargée dans le territoire de la constatation des infirmités permettant aux inscrits maritimes de faire valoir leurs droits à une pension sur la caisse des invalides avant l'âge de 50 ans ou une pension proportionnelle pour l'année 1950
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Décision n° 216 C du 20 février 1950 portant nomination du secrétaire d'état-civil du district de Pirae, Mlle Simone Tefaarere
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Décision n° 217 C du 20 février 1950 accordant un congé de convalescence à Mlle Maadi Gobray, infirmière contractuelle du service local
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Décision n° 220 C du 22 février 1950 accordant une réquisition de passage à l'épouse et famille d'un ouvrier d'art contratuel des T.P.C. rapatrié pour raison de santé
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Décision n° 228 APA du 24 février 1950 portant détachement provisoire aux îles Tuamotu du gendarme Alfred Abel pendant la période de la plonge
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Décision n° 227 C du 24 février 1950 portant augmentation des appointements mensuels de deux auxiliaires temporaires du service social
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Décision n° 178 C du 13 février 1950 accordant un congé de convalescence à M. Georges Reid, commis des affaires administratives en service à la justice des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 186 C du 14 février 1950 plaçant, sur sa demande, dans la position de disponibilité M. Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy, ouvrier de 5è classe du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 187 C du 14 février 1950 nommant M. Teriieuaiterai a Punua, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie affecté à la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent en qualité d'agent de police de Fetuna
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Décision n° 203 S du 17 février 1950 portant affectation de l'infirmier Lucien Sommers au dispensaire de Rangiroa (Tuamotu)
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Décision n° 199 CO du 16 février 1950 portant création d'une commission chargée d'étudier la refonte du régime fiscal dans le territoire et fixant sa composition
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Décision n° 239 FC du 24 février 1950 portant reclassement de M. Georges Peckett, agent auxiliaire de 4è catégorie, agent de police à Papeari
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Décision n° 202 IP du 17 février 1950 prononçant les mutations et affectations concernant le personnel de l'enseignement public
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Décision n° 208 IP du 18 février 1950 affectant à Arutua (Tuamotu) Mme Ariitapeta Tapi née Oputu, institutrice du cadre local à l'issue de son congé de maternité
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Décision n° 224 IP du 23 février 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Germaine Géros née Haupuni, institutrice auxiliaire temporaire du service de l'enseignement
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Décision n° 190 S du 16 février 1950 fixant la composition de la commission spéciale de réforme de Papeete
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Arrêté municipal n° 1 du 25 janvier 1950 allouant une subvention de 4 000 francs aux associations sportives d'Uturoa (commune d'Uturoa)
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Annexe à la circulaire n° 57 du 6 novembre 1948 paru au B.O. de la marine marchande n° 11 du mois de novembre 1948)
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Service du cadastre.- Avis concernant les propriétaires de terres sises dans la vallée de Papenoo sur le début des opérations de délimitation des terres prévues pour 1950 dans cette vallée
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Résultats des élections aux comités de surveillance de la vanille - Année 1950 - Iles Sous-le-Vent
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Avis.- Ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs stagiaires d'administration générale des colonies
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte par district (îles Huahine et Raiatea-Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. William Jamet, Taravao
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de janvier 1950
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