JOPF n°4
1951 - JOPF n° 4 N du 28 février 1951
28/02/1951Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° 207 bis DO du 12 février 1951 désignant des fonctionnaires habilités à relever les infractions à la législation des fraudes
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Décision n° 223 FC du 14 février 1951 mettant à la charge du budget local les frais d'obsèques d'un fonctionnaire
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Arrêté n° 228 FC du 14 février 1951 fixant la concordance entre certains cadres locaux, anciennes hiérarchies et les cadres réorganisés par arrêtés n° 241 à 255 SG du 25 février 1950
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Arrêté n° 229 DTCT du 14 février 1951 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er février 1951
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Décision n° 231 E du 15 février 1951 désignant M. le capitaine-pharmacien Acker Pierre pour diriger personnellement la pharmacie dépendant de la succession Gaudin
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Arrêté n° 233 FC du 15 février 1951 instituant une commission chargée de l'attribution de la prime de rendement au personnel du cadre général des travaux publics
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Décision n° 253 PTT du 19 février 1951 allouant une indemnité forfaitaire à la téléphoniste de nuit du bureau de Papeete
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Arrêté n° 259 IT du 19 février 1951 portant extension des dispositions de l'arrêté n° 620 IT du 29 mai 1950 portant fixation des conditions de travail des ouvriers du service local des travaux publics
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Arrêté n° 260 FC du 19 février 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951, pour une avance à la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 261 CO du 19 février 1951 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les chiens, exercice 1950
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Arrêté n° 262 FC du 19 février 1951 ordonnant un prélèvement sur la caisse de réserve pour couvrir le versement du territoire au Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer
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Décision n° 267 FC du 20 février 1951 imputant au budget local les frais de rapatriement d'un citoyen français
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Arrêté n° 272 APA du 21 février 1951 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres
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Arrêté n° 274 FC du 21 février 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 277 J du 22 février 1951 modifiant l'arrêté n° 1124 PC du 15 septembre 1950 instituant une commission chargée d'étudier les modifications à apporter au régime de la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 208 C du 13 février 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Ploton née Bonno, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service au trésor
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Décision n° 209 C du 13 février 1951 prononçant la mise en disponibilité de l'agent de police Tehei a Teiho
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Décision n° 211 C du 13 février 1951 suspendant provisoirement les effets de la décision n° 148 C du 30 janvier 1951 en ce qui concerne M. Arthur Teaha
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Décision n° 212 C du 13 février 1951 modifiant la décision n° 1493 C du 15 décembre 1950 fixant la composition de la commission de classement chargée de dresser un tableau d'avancement pour l'année 1951 du personnel de la trésorerie des E.F.O.
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Décision n° 237 C du 16 février 1951 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Marie-Thérèse Daulin, aide-assistante sociale
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Décision n° 238 C du 16 février 1951 accordant sur sa demande une mise en disponibilité à Mme Ivane Tribot, employée auxiliaire permanente de 2è catégorie
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Décision n° 239 C du 16 février 1951 modifiant la décision n° 146 C du 30 janvier 1951
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Décision n° 243 C du 17 février 1951 congédiant M. Jean Tissot, agent auxiliaire temporaire, élève-moniteur au service de l'agriculture à la date de cessation de ses services
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Décision n° 244 C du 17 février 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Kora Tahiata, auxiliaire temporaire locale, institutrice adjointe à l'école de Mahu (Australes)
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Décision n° 256 C du 19 février 1951 arrêtant une liste d'agents nommés auxiliaires temporaires avec leur indice
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Décision n° 257 C du 19 février 1951 infligeant un blâme à M. Pomare de Gironde, facteur du cadre local
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Décision n° 255 C du 19 février 1951 convoquant M. Georges Tehaameamea, facteur de 8e classe du cadre local devant une commission d'enquête
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Décision n° 264 C du 20 février 1951 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Ravaki P., institutrice auxiliaire permanente de 2è catégorie
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Décision n° 265 C du 20 février 1951 portant suspension des appointements de Mme Aline Sue jusqu'à la date de sa prise de service à l'école de Vaitape
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Décision n° 266 C du 20 février 1951 accordant un congé administratif à M. Tchernonog, magistrat du 5e degré, nommé conseiller à la cour d'appel de Dakar avec réquisition de passage sur le "Sagittaire"
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Décision n° 271 C du 21 février 1951 portant mise à la disposition du chef du service de l'insctruction publique Mlle Henriette Faremiro, employée agent auxiliaire permanente de 3è catégorie
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Décision n° 276 C du 22 février 1951 accordant un congé administratif M. Gérard Mollon, instituteur de 1re classe détaché du cadre métropolitain avec réquisition de passage sur le "Chung King"
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Décision n° 281 C du 22 février 1951 accordant une réquisition de passage au médecin-commandant Mille Roger en fin de séjour sur le "Chung King"
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Décision n° 282 C du 23 février 1951 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Alfred Hugon, agent auxiliaire permanent du service local
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Décision n° 284 C du 23 février 1951 accordant des gratifications au titre des années 1948 et 1949 aux secrétaires des centres d'état-civil de la circonscription de Tahiti et dépendances
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Décision n° 285 C du 23 février 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Varaiterai Neti, infirmière de 3è classe du cadre local en poste à l'hôpital de Taravao
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Décision n° 289 C du 23 février 1951 engageant à titre temporaire Mme Thérèse Pinson née Bodiou en qualité d'institutrice
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Arrêté n° 249 APA du 19 février 1951 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à installer un nouveau dépôt de deux réservoirs destinés au stockage d'huile
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Arrêté n° 250 APA du 19 février 1951 autorisant Mme Hugoline Colombani à installer à Auae-Faaa P.K. 2,500 une station distributrice d'essence, une station distributrice de pétrole et un dépôt de 1 000 litres d'essence et de 400 litres de pétrole
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Arrêté n° 251 APA du 19 février 1951 autorisant M. Seow Choon Siang à installer une limonaderie munie de trois moteurs à Tipaerui-Papeete
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Arrêté n° 252 APA du 19 février 1951 autorisant M. Olivier Rey à installer dans son atelier quatre moteurs électriques triphasé de force 2 CV et 3 CV à Papeete
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Arrêté n° 280 APA du 22 février 1951 autorisant M. Pierre Tetiarahi à installer une savonnerie à Faaa
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Décision n° 226 FC du 14 février 1951 nommant l'administrateur-adjoint des colonies M. Attali, inspecteur du FIDES
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Arrêté n° 232 FC du 15 février 1951 fixant les taux des indemnités de frais de représentation des présidents des conseils de districts pour compter du 1er janvier 1951
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Arrêté n° 248 FC du 17 février 1951 modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté n° 1080 FC du 12 septembre 1950 relatif à la fixation des soldes des personnels locaux retraités des E.F.O. du régime général de l'Etat
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Décision n° 258 FC du 19 février 1951 confiant à M. le gendarme Maurice Huc, en plus de ses fonctions, celles de comptable du service régi par économie pour le paiement des salaires des ouvriers des travaux publics des îles Raiatea-Tahaa institué par l'arrêté n° 92 SG du 3 février 1944
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Décision n° 215 IP du 13 février 1951 recrutant Mlle Hélène Salem comme surveillante au collège et précisant les modalités de paiement de la solde de l'intéressée
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Décision n° 227 IP du 14 février 1951 recrutant des élèves-maîtres et des élèves-maîtresses de 1ère et de 2è année
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Décision n° 240 IP du 17 février 1951 retardant d'une semaine les dates fixées par décision n° 190 IP du 10 février 1950 pour les examens de la 2è session 1950
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Arrêté n° 242 J du 17 février 1951 rapportant l'arrêté n° 90 J du 27 janvier 1950 portant désignation de M. Frédéric Ellacott comme huissier suppléant à Papeete
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Décision n° 214 PTT du 13 février 1951 portant organisation d'une session d'examens les 5 et 6 mars 1951 pour l'obtention du certificat local d'opérateur radiotélgraphiste de 2è classe B respectivement pour chacune des épreuves A B C D prévues à l'arrêté du 25 juin 1928 et fixant la composition du jury d'examen
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Décision n° 263 PTT du 20 février 1951 portant organisation les 21 et 22 mai 1955 d'un concours pour le recrutement d'opérateurs radiotélégraphistes stagiaires
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Décision n° 278 PTT du 22 février 1951 recrutant M. André Chatelin en qualité d'opérateur radiotélégraphiste auxiliaire au service des PTT
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Décision n° 279 PTT du 22 février 1951 recrutant M. Edgard Fritch en qualité d'aide-mécanicien auxiliaire au service des PTT
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Décision n° 213 S du 13 février 1951 titularisant deux infirmières de 8è classe du cadre local
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Décision n° 241 S du 17 février 1951 nommant des élèves-infirmières, des élèves-infirmiers et des élèves sages-femmes
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Arrêté n° 225 SG du 14 février 1951 complétant le tableau annexé à l'arrêté n° 1253 SG du 11 décembre 1946 fixant les taux maxima des indemnités forfaitaires de déplacement
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Service du cadastre.- Avis au sujet des opérations cadastrales des terres de l'île Makatea
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. Gueho et Constantin, Papeete
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de janvier 1951
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Service de santé.- Statistique sanitaire pendant le 4e trimestre 1950
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