JOPF n°4
1952 - JOPF n° 4 N du 29 février 1952
29/02/1952Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Décret n° 51-1426 du 11 décembre 1951 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer la loi n° 49-1093 du 2 août 1949 et le décret n° 50-737 du 24 juin 1050 portant règlement d'administration publique relatifs à la publicité des protêts (Arrêté de promulgation n° 257 APA du 12 février 1952)
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Décret n° 51-1425 du 11 décembre 1951 portant application aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer des articles 1er et 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés (Arrêté de promulgation n° 257 APA du 12 février 1952)
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Décret n° 51-1427 du 11 décembre 1951 complétant l'article 117 du décret du 2 mars 1910 relatif au régime des soldes et des allocations accessoires des personnels des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 257 APA du 12 février 1952)
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Arrêté ministériel du 29 octobre 1951 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 256 APA du 12 février 1952)
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Arrêté n° 240 APA du 11 février 1952 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1952
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Arrêté n° 246 TP du 11 février 1952 complétant l'arrêté n° 468 SG du 3 juin 1932 portant règlementation sur la grande voirie dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 241 APA du 11 février 1952 portant modification à l'arrêté n° 342 APA du 3 mars 1951 qui fixe le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 251 C du 11 février 1952 portant modification à l'arrêté n° 248 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Arrêté n° 248 TP du 11 février 1952 déclassant le chemin vicinal de Vaitepaua au village de Moumu, dans l'île de Makatea
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Arrêté n° 249 TP du 11 février 1952 classant chemin vicinal la voie d'accès au cimetière de Hitiaa
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Arrêté n° 250 S du 11 février 1952 complétant l'arrêté n° 188 S du 12 février 1949 organisant le contrôle médico-scolaire dans les E.F.O. et créant un centre médico-scolaire à Papeete
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Arrêté n° 284 FC du 16 février 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget 1952
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Arrêté n° 277 DTCT du 15 février 1952 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (européens et originaires) au 1er janvier 1952
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Arrêté n° 255 APA du 12 février 1952 autorisant Mme Angèle Bambridge à installer une limonaderie
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Arrêté n° 254 PTT du 12 février 1952 accordant aux armateurs des goélettes de la flottille locale munies d'une station radioélectrique de bord une réduction du tarif télégraphique intérieur
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Arrêté n° 285 AE du 16 février 1952 portant modification à l'arrêté n° 1352 AE du 25 octobre 1951 fixant le prix de la viande et règlementant l'achat et la vente de la viande et des animaux de boucherie
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Arrêté n° 287 CO du 16 février 1952 augmentant la prise en charge des rôles principaux de la perception de Tahiti, exercice 1949, pour une somme de : deux mille six cents francs, sur la taxe des chiens
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Arrêté n° 286 AE du 16 février 1952 portant libération à la vente du sucre dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 288 CO du 16 février 1952 réduisant la prise en charge des rôles principaux de la perception de Tahiti, exercice 1949, pour une somme de : soixante francs, sur l'impôt de la propriété bâtie
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Arrêté n° 289 PTT du 16 février 1952 rétablissant le service des colis postaux avec valeur déclarée par voie de surface entre les Etablissements français de l'Océanie et certains territoires de l'Union française
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Arrêté n° 307 APA du 22 février 1952 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1952
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Décision n° 273 C du 14 février 1952 nommant MM. Yvon Jacquet et Jean Grand, commis stagiaires de 8è classe du cadre local supérieur des affaires administratives mis à la disposition du chef du service des douanes et contributions à compter du 18 février 1952
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Arrêté n° 329 APA du 25 février 1952 annulant les opérations de révision prévues à Maupiti le 1er mars 1952
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Rectificatif n° 304 C à la décision n° 1075 C du 25 août 1951 portant reclassement et intégration dans les cadres locaux
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Rectificatif n° 282 C à la décision n° 166 C du 30 janvier 1952 portant promotion de certains auxiliaires permanents du service local pour l'année 1951
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Additif n° 283 C à la décision n° 166 C du 30 janvier 1952 portant promotion de certains auxiliaires permanents du service local pour l'année 1951
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Décision n° 274 C du 14 février 1952 fixant la composition d'une commission chargée d'examiner le cas de M. Marcel Thirel, commis principal hors classe du service des travaux publics
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Décision n° 294 C du 19 février 1952 nommant M. Paul Poisbeau, agent auxiliaire temporaire et le confirmant dans ses fonctions de comptable au service des travaux publics à compter du 1er janvier 1952
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Décision n° 302 C du 20 février 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Henriette Bennett née Dupond, institutrice à l'école de Mataiea
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Décision n° 303 C du 20 février 1952 accordant un congé de convalescence à Mme Lucienne Ruchon née Laurent, infirmière stagiaire du cadre général des infirmières coloniales, en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 305 C du 21 février 1952 désignant M. Marcel Favereau, sous-chef de bureau de 1ère classe d'administration générale de la France d'outre-mer pour représenter et défendre le service local dans l'affaire "Lavalette René contre territoire des Etablissements français de l'Océanie" engagée devant le conseil du contentieux administratif
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Décision n° 253 IP du 12 février 1952 accordant des bourses entières et des demi-bourses pour l'année 1952 à des élèves d'établissements d'enseignement public et privé
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Décision n° 306 C du 21 février 1952 désignant M. Jean Tumahai, chef de bureau de 2è classe d'administration générale de la France d'outre-mer pour représenter et défendre le service local dans l'affaire "Pailloux René contre territoire des Etablissements française de l'Océanie" engagée devant le conseil du contentieux administratif
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Décision n° 309 C du 22 février 1952 plaçant sur sa demande, dans la position de disponibilité, M. John Martin, commis de 4è classe du cadre local supérieur des affaires administratives, économe du service de santé, à compter du 1er mars 1952
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Décision n° 310 C du 22 février 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Doris Colombani née Temaurioraa, institutrice adjointe à Maeva (Huahine)
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Décision n° 311 C du 22 février 1952 nommant M. Tino a Teaparere, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie, affecté à la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent en qualité d'agent de police de Fetuna
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Décision n° 312 C du 22 février 1952 fixant la composition de la commission chargée du concours d'accès aux grades de commis principal de 5è classe et sous-chef de bureau de 2è classe
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Décision n° 313 C du 22 février 1952 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'accès aux grades de commis principal de 5è classe et de sous-chef de bureau de 2è classe
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Décision n° 324 C du 23 février 1952 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mlle Marcelle Mollon, agent auxiliaire permanent du service local en service à la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent (Uturoa)
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Décision n° 326 C du 25 février 1952 accordant un congé de convalescence à Mme Claire Drollet, institutrice de 8è classe du cadre local en service à Mataiea
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Décision n° 268 IG du 13 février 1952 nommant M. Adrien Teriierooiterai, compositeur stagiaire de 8è classe à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 267 IP du 13 février 1952 portant inscription sur la liste des suppléants de l'enseignement de Mlle Yolande Hoata, titulaire du C.E.P.E., affectée comme adjointe à l'école de Rikitea (Gambier)
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Arrêté n° 280 J du 16 février 1952 accordant dispense de la production d'un acte de naissance pour contracter mariage à la dame Marguerite Guyonnet avec le sieur Allemand, à Papara
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Décision n° 262 PTT du 12 février 1952 attribuant une rétribution mensuelle à M. Willy Grellet chargé d'assurer le fonctionnement de la station radioélectrique de l'île de Fatu Hiva (Marquises)
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Décision n° 263 PTT du 12 février 1952 attribuant une rétribution mensuelle à M. François Voirin chargé d'assurer le fonctionnement de la station radioélectrique de l'île de Puku Puka (Tuamotu)
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Décision n° 330 S du 25 février 1952 portant nomination pour compter du 1er mars 1952 des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes
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Décision n° 315 IP du 22 février 1952 maintenant en stage à l'école centrale jusqu'aux examens de fin d'année M. Gérald Garnier, instituteur suppléant affecté à Takaroa
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Décision n° 301 IP du 20 février 1952 recrutant M. Roger Villierme, titulaire du certificat d'aptitude professionnelle d'ajusteur-mécanicien au titre d'ouvrier journalier de l'atelier métaux du centre d'apprentissage de Papeete
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Décision n° 300 IP du 20 février 1952 supprimant la bourse entière d'internat accordée à l'élève Marie-Louise Le Gayic de l'école centrale
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Décision n° 290 IP du 18 février 1952 portant reclassement dans le grade d'instituteur stagiaire de 5è classe de M. Noël Ilari, instituteur stagiaire de 8è classe
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Décision n° 276 IP du 14 février 1952 recrutant M. Alfred Teiti en qualité d'élève-maître de 1ère année à compter du 11 février 1952
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Décision n° 275 IP du 14 février 1952 nommant élèves-maîtres de 2è année des élèves-maîtres de 1ère année
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Décision n° 258 IP du 12 février 1952 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Maria Salem, surveillante à l'internat féminin du collège
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Décision n° 259 IP du 12 février 1952 portant inscription sur la liste des suppléants de l'enseignement de Mlle Eliane Tapu, titulaire du C.E.P.E. affectée à l'école de Mataiea en remplacement provisoire de Mme Drollet en congé de maladie
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Décision n° 260 IP du 12 février 1952 recrutant Mlle Florita Tematua comme auxiliaire temporaire, titulaire du C.E.P.E. pour exercer les fonctions de surveillante à l'internat féminin de l'école centrale
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Décision n° 261 IP du 12 février 1952 classant dans la catégorie des auxiliaires temporaires Mme Tehaamarama Temarii, surveillante à l'école centrale de Papeete, agent à solde journalière
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Décision n° 266 IP du 13 février 1952 accordant une bourse d'internat pour l'année scolaire 1952 à l'élève Félix Urima, au titre de l'école protestante des garçons
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Décision n° 296 TP du 19 février 1952 accordant une allocation exceptionnelle versée à Mme Tainanuare Patea par prélèvement d'une même somme sur les salaires acquis par M. Taaroa a Ioane, en mission à Rikitea (Gambier) suivant ordre de service n° 147 du 16 février 1952
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Loi n° 49-1093 du 2 août 1949 relative à la publicité des protêts (JORF du 6 août 1949)
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Loi n° 48-445 du 17 mars 1948 portant modification de la législation des caisses d'épargne (JORF du 18 mars 1948)
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Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 relative aux comptes spéciaux du trésor pour l'année 1950 (JORF du 28 mai 1950)
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Décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés (JORF du 31 octobre 1935)
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Décret n° 50-737 du 24 juin 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 49-1093 du 2 août 1949 relative à la publicité des protêts (JORF du 29 juin 1950)
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Décret du 13 décembre 1951 portant nomination de juges suppléants dans le ressort du tribunal supérieur d'appel de Papeete (Océanie) (JORF du 15 décembre 1951, page 12326) (Extraits)
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Décret du 30 décembre 1951 portant nomination dans la magistrature (JORF du 4 janvier 1952, page 208) (Extraits)
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Décret du 13 décembre 1951 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur (Au grade de chevalier : M. Marc Alexandre Darnois, ancien sergent des F.F.L., bataillon du Pacifique, classe 1943) (JORF du 16 décembre 1951, page 12353) (Extraits)
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Arrêté ministériel du 27 décembre 1951 portant promotion pour compter du 1er juillet 1951 des fonctionnaires du cadre général des transmission de la France d'outre-mer (JORF des 2 et 3 janvier 1952, pages 112 à 115 et 117) (Extraits)
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Arrêté ministériel du 17 décembre 1951 portant inscription au tableau d'avancement pour compter du 1er juillet 1951 des fonctionnaires du cadre général des transmission de la France d'outre-mer (JORF des 2 et 3 janvier 1952, pages 112 à 115 et 117) (Extraits)
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Avis n° 199 relatif à l'importation et l'exportation par les voyageurs en provenance ou à destination de l'étranger, de pièces de monnaie et billets de banque français et étrangers
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte par district pour l'année 1952, Tahiti, Moorea et les îles Sous-le-Vent (suite)
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Service des domaines.- Vente aux enchères publiques le 22 mars 1952 dans les locaux de la chefferie de Papeari
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Service de la curatelle.- Avis de succession vacante de M. Howard Knox-Seth-Smith
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Résultats des élections complémentaires au conseil municipal d'Uturoa en date du 17 février 1952 (Arrêté n° 118 APA du 22 janvier 1952)
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