JOPF n°4
1953 - JOPF n° 4 N du 31 janvier 1953
31/01/1953Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Circulaire d'application n° 10200 TP/2 du 27 novembre 1952 portant révision de l'article 33 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du Ministère de la France d'outre-mer, par arrêté du 16 octobre 1946 (Arrêté de promulgation n° 101 AA du 22 janvier 1953)
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Décret du 25 novembre 1952 fixant la date de l'élection au Conseil de la République dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 116 AA du 27 janvier 1953)
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Arrêté ministériel du 5 mai 1952 portant addition au codex 1949 (JORF du 24 mai 1952, page 5224) (Arrêté de promulgation n° 116 AA du 27 janvier 1953) (Pour raisons techniques, ce texte ne peut être publié, se référer à la publication du JORF)
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Arrêté ministériel du 28 février 1952 portant addition au codex 1949 (JORF du 11 mars 1952, page 2894) (Arrêté de promulgation n° 116 AA du 27 janvier 1953) (Pour raisons techniques, ce texte ne peut être publié, se référer à la publication du JORF)
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Arrêté ministériel n° 10199 du 27 novembre 1952 modifiant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 101 AA du 22 janvier 1953)
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Arrêté n° 1022 AE du 31 juillet 1952 fixant les prix d'achat provisoires payables aux producteurs de coprah des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1656 AA du 30 décembre 1952 règlementant à nouveau l'atttribution des secours accordés sur le budget local et sur les budgets municipaux
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Arrêté n° 40 S du 10 janvier 1953 fixant le tarif de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et à la maternité de Papeete, à l'hôpital de Taravao et à l'hôpital d'Uturoa, ainsi que le tarif des interventions chirurgicales et obstétricales, des cessions par les laboratoires et les services d'électro-radiologie, le tarif des pansements et soins médicaux
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Décision n° 45 D du 13 janvier 1953 instituant une commission chargée de constater la destruction des stupéfiants
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Arrêté n° 53 DTCT du 13 janvier 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 62 FC du 16 janvier 1953 portant réduction des prises en charge concernant les rôles de l'exercice 1948 des archipels
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Arrêté n° 54 AE du 14 janvier 1953 modifiant l'arrêté n° 696 AE du 17 mai 1952 fixant la date des élections à la chambre d'agriculture
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Arrêté n° 55 J du 15 janvier 1953 portant que le greffier-notaire d'Uturoa sera suppléé, pour les actes urgents, en cas d'absence ou d'empêchement, par le chef de poste de gendarmerie de la localité
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Arrêté n° 63 AA du 16 janvier 1953 fixant à nouveau les modalités d'application du décret du 21 janvier 1904, règlementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu et par scaphandriers dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 65 AE du 16 janvier 1953 modifiant et complétant l'arrêté n° 157 AE du 28 janvier 1952 portant fixation des prix de vente de la limonade de fabrication locale
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Arrêté n° 64 AE du 16 janvier 1953 complétant l'arrêté n° 1428 AE du 12 novembre 1952 rapportant divers arrêtés relatifs au rationnement des denrées
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Arrêté n° 66 CO du 16 janvier 1953 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1952
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Arrêté n° 118 J du 27 janvier 1953 désignant les membres du conseil de curatelle du territoire
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Décision n° 68 FC du 17 janvier 1953 ordonnant le mandatement d'une avance de dix mille (10 000) francs au titre de secours dans le territoire
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Arrêté n° 119 AA du 27 janvier 1953 autorisant l'installation d'une station d'essence à Papara
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Décision n° 47 C du 13 janvier 1953 accordant une prolongation de mise en disponibilité à M. Gérard Aro, élève-météorologiste de 2è année
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Décision n° 60 C du 15 janvier 1953 portant mise en disponibilité de M. Philippe Postaire Le Marais, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Décision n° 73 C du 19 janvier 1953 plaçant dans la position de disponibilité sur sa demande M. Gabriel Lepage, instituteur de 8è classe du cadre local
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Décision n° 87 C du 21 janvier 1953 portant nomination de M. Vaaputona Huki, secrétaire d'état-civil du district de Hane (Marquises)
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Décision n° 94 C du 22 janvier 1953 portant reclassement de M. Mirimanoff, écuyer du haras administratif
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Décision n° 95 C du 22 janvier 1953 modifiant la décision n° 1535 C du 10 décembre 1952
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Décision n° 96 C du 22 janvier 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Elise Manjard née Li Sao, institutrice titulaire de 8è classe
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Décision n° 97 C du 22 janvier 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Adelina Piehi, institutrice auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 98 C du 22 janvier 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Jeanne Temehameha, élève-infirmière de 1ère année
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Décision n° 103 C du 23 janvier 1953 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Denis Brillant préposé des douanes
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Décision n° 80 AA du 20 janvier 1953 désignant M. Le Roux, président du tribunal civil de Papeete, président de la commission de recensement général des votes pour l'élection du 18 janvier 1953 à l'assemblée territoriale
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Décision n° 133 AE du 28 janvier 1953 rapportant la décision n° 1007 AE du 26 août 1950 et fixant la composition de la commission d'établissement annuel des listes électorales à la chambre de commerce
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Décision n° 71 FC du 19 janvier 1953 accordant une subvention au profit du Syndicat d'initiative pour la station de montagne Fare Rau Ape
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Décision n° 115 FC du 26 janvier 1953 fixant le montant annuel des allocations attribuées aux écoles libres pour l'année 1953
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Décision n° 93 NI du 22 janvier 1953 désignant une commission pour reconnaître l'opportunité pour des raisons budgétaires de l'aliénation du navire à moteur "Orohena" du S.N.I. et de fixer les conditions de cette aliénation
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Décision n° 104 FC du 23 janvier 1953 accordant diverses subventions
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Décision n° 121 FC du 27 janvier 1953 accordant l'indemnité kilométrique à M. Robert Bonnet, ingénieur des postes et télécommunications en raison de l'utilisation de sa voiture personnelle pour les besoins du service
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Décision n° 122 FC du 27 janvier 1953 accordant diverses subventions
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Décision n° 82 IM du 20 janvier 1953 portant ouverture les 2, 3 et 4 février 1954 d'une session d'examens pour l'obtention de différents brevets de la marine marchande et fixant la composition du jury
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Décision n° 48 IP du 13 janvier 1953 modifiant la décision n° 27 IP du 7 janvier 1953
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Décision n° 88 IP du 22 janvier 1953 modifiant la décision n° 27 IP du 7 janvier 1953
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Décision n° 89 IP du 22 janvier 1953 portant radiation de M. Frédéric Brunel de la liste des suppléants
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Décision n° 99 IP du 22 janvier 1953 accordant une aide scolaire à M. William Ahnne, boursier en Métropole
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Décision n° 127 OAC du 27 janvier 1953 accordant une bourse scolaire à M. Angelo Gilbert Bourdin, pupille de la Nation admis à l'école centrale
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Décision n° 100 MÉTÉO du 22 janvier 1953 affectant M. Hugues Tauraa, météorologiste stagiaire de 8è classe comme chef de station météorologique de Bora Bora en remplacement de M. Arthur Temorere, météorologiste de 6è classe rappelé à Papeete
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Décision n° 23 SR du 27 janvier 1953 confiant l'intérim des fonctions de chef de la sûreté à l'adjudant-chef de gendarmerie Raoul Teissier
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Décision n° 59 SR du 15 janvier 1953 nommant M. Teavau a Tuairau, agent de police du district de Pueu
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Décision n° 85 PT du 21 janvier 1953 fixant aux 27 et 28 janvier 1953 les dates pour chacune des épreuves A B C D d'une session d'examen pour l'obtention du certificat local d'opérateur radiotélégraphiste de 2è classe B et fixant la composition du jury
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Décision n° 46 S du 13 janvier 1953 licenciant Mlle Sarah Horley, planton au service de santé
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Décision n° 72 S du 19 janvier 1953 portant affectation de personnel de santé
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Décision n° 83 S du 20 janvier 1953 portant affectation de personnel de santé
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Décision n° 58 SR du 15 janvier 1953 congédiant M. Teheuira a Maufene de son emploi d'agent auxiliaire du district de Pueu pour raisons de santé
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Communiqué du ministère de la Reconstruction
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Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er janvier 1953
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Service des affaires économiques.- Rectificatif à la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture publiée au JOEFO n° 1 DV du 15 janvier 1953
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de novembre 1952
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