JOPF n°4
1955 - JOPF n° 4 N du 31 janvier 1955
31/01/1955Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Décret n° 54-1022 du 14 octobre 1954 réglementant les activités de chargement, de déchargement, de manutention et de transport des marchandises dans les ports et rades des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 135 AA du 25 janvier 1955)
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Décret n° 54-1279 du 27 décembre 1954 modifiant le décret du 15 avril 1949 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation aux fonctionnaires servant dans les territoires de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 135 AA du 25 janvier 1955)
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Décret n° 55-42 du 8 janvier 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 142 AA du 26 janvier 1955)
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Arrêté n° 1957 T du 15 décembre 1954 portant fixation de prix de cigarettes et de tabac
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Arrêté n° 40 FC du 10 janvier 1955 ouvrant des crédits provisoires à certains chapitres du budget de l'Etat exercice 1955
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Décision n° 48 IP du 12 janvier 1955 portant fixation des modalités du concours des bourses métropolitaines en 1955
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Arrêté n° 58 AA du 12 janvier 1955 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération générale des sociétés sportives des E.F.O.
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Arrêté n° 68 CP du 14 janvier 1955 accordant des majorations d'ancienneté aux fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux, anciens combattants et victimes de la guerre
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Décision n° 71 FC du 15 janvier 1955 allouant une subvention à l'institut de recherches médicales des E.F.O.
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Arrêté n° 73 INTM du 17 janvier 1955 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er janvier 1955
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Arrêté n° 77 ELEV du 17 janvier 1955 fixant la période et la durée de la longe aux huîtres nacrières et perlières
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Décision n° 86 IM du 18 janvier 1955 portant ouverture d'une session d'examens pour l'obtention de différents brevets de la marine marchande
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Décision n° 90 SG du 20 janvier 1955 portant création d'une commission chargée d'étudier l'organisation et les attributions d'un centre de coordination de sauvetage
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Arrêté n° 94 CO du 20 janvier 1955 rendant exécutoires des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, des centimes additionnels de la commune de Uturoa, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercice 1954
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Arrêté n° 101 AGR du 21 janvier 1955 portant désignation d'un régisseur des recettes près la subdivision agricole des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 105 FC/FIDES du 21 janvier 1955 rendant exécutoire la tranche 1954-1955 du programme d'équipement
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Arrêté n° 106 AE du 21 janvier 1955 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve de la chambre de commerce et d'industrie des E.F.O.
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Arrêté n° 107 E du 21 janvier 1955 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 1586 E du 8 décembre 1951 déterminant le mode d'aliénation des terres domaniales (domaine privé local) dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 127 AE du 24 janvier 1955 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 128 FC du 24 janvier 1955 portant création d'une régie d'avances destinées au paiement des dépenses occasionnées pour la protection de l'huître perlière
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Arrêté n° 114 CO du 21 janvier 1955 autorisant le remboursement d'une somme représentant des impôts indûment perçus par le trésor
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Arrêté n° 132 SG du 24 janvier 1955 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1952 relatif aux subventions aux établissements privés d'enseignement
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Arrêté n° 144 AGR du 27 janvier 1955 rendant obligatoire la protection des cocotiers contre les rats
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Arrêté n° 184 AE du 29 janvier 1955 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Rectificatif au Tarif des taxes locales des Etablissements français de l'Océanie (pages 4 et 6) publié au JOPF du 15 janvier 1955, n° 2 DV
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Arrêté n° 80 CP du 17 janvier 1955 portant promotion d'agents du cadre local supérieur des travaux publics et des mines et du cadre supérieur de la topographie
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Additif n° 2047 FC du 31 décembre 1954 à la décision n° 1897 FC du 2 décembre 1954 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1954 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Additif n° 70 CP du 17 janvier 1955 à la décision n° 57 CP du 12 janvier 1955 créant une commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'auxiliaires temporaires dans les services administratifs du territoire
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Arrêté n° 79 CP du 17 janvier 1955 portant inscription au tableau d'avancement de 1955 des agents du cadre local supérieur des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 81 CP du 17 janvier 1955 portant inscription au tableau d'avancement de 1955 des agents du cadre local secondaire des travaux publics et des gardiens de phare
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Arrêté n° 82 CP du 17 janvier 1955 portant promotion d'agents du cadre local secondaire des travaux publics et des gardiens de phare
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Arrêté n° 83 CP du 17 janvier 1955 portant inscription au tableau d'avancement de 1955 des agents des cadres supérieur et secondaire de l'agriculture
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Décision n° 93 FC du 20 janvier 1955 rapportant la décision n° 642 FC du 2 avril 1953 et allouant à une ex-institutrice de 6è classe du cadre local des E.F.O. une avance sur pension
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Décision n° 97 FC du 21 janvier 1955 allouant à un ex-instituteur de 5è classe du cadre local des E.F.O. une avance sur pension d'invalidité
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Décision n° 129 FC du 24 janvier 1955 augmentant une avance accordée
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Arrêté n° 84 CP du 17 janvier 1955 portant promotion d'agents des cadres supérieur et secondaire de l'agriculture
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Décision n° 118 CP du 22 janvier 1955 accordant un rappel d'ancienneté pour services militaires à un ouvrier d'art de 2è classe du cadre secondaire des travaux publics
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Décision n° 119 CP du 22 janvier 1955 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 7 agents de police du cadre local secondaire des agents de police et gardiens de prison le 21 avril 1955 et fixant le programme des épreuves
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Décision n° 121 CP du 22 janvier 1955 accordant une réquisition de passage de rapatriement
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Décision n° 122 CP du 22 janvier 1955 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire au service des postes et télécommunications
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Décision n° 123 CP du 22 janvier 1955 accordant un congé administratif
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Décision n° 100 AA du 21 janvier 1955 désignant le président du tribunal de première instance pour présider la commission de recensement général des votes pour l'élection partielle du 27 février 1955 à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 104 AA du 21 janvier 1955 suspendant de ses fonctions le président du conseil de district de Taiohae (Marquises)
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Décision n° 85 FC du 17 janvier 1955 autorisant un agent à user de sa bicyclette personnelle pour les besoins du service et percevra à cet effet une indemnité
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Décision n° 76 IP du 17 janvier 1955 portant suppression de bourses accordées par la décision n° 7 IP du 4 janvier 1954 ainsi que des demi-bourses renouvelées par la décision n° 2040 IP du 31 décembre 1954
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Décision n° 47 TD du 12 janvier 1955 portant nomination du secrétaire d'état-civil du district de Mahaena
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Arrêté n° 117 J du 22 janvier 1955 donnant la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la république à un commis du cadre supérieur des affaires administratives affecté au service de la sûreté
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Décision n° 49 IP du 12 janvier 1955 fixant la date du concours de recrutement des élèves-maîtres du cours normal de formation ainsi que la composition du jury
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Décision n° 50 IP du 12 janvier 1955 recrutant une suppléante de l'enseignement affectée à l'école d'Anau en qualité d'adjointe
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Décision n° 75 IP du 17 janvier 1955 portant suppression de demi-bourses renouvelées par la décision n° 2040 IP du 31 décembre 1954 ainsi qu'une bourse renouvelée à une élève de l'école protestante des filles et par ailleurs accordant des bourses entières à des élèves des soeurs de Saint-Joseph de Cluny
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Décision n° 126 IP du 24 janvier 1955 portant suppression d'une bourse renouvelée par la décision n° 2040 IP du 31 décembre 1954 et accordant une bourse à une élève des soeurs de Saint-Joseph de Cluny
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Délibération du 14 décembre 1954 accordant des locations, transferts de locations, concessions domaniales et maritimes du Territoire (r.e. Arrêté n° 108 DOM du 21 janvier 1955)
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Délibération du 14 décembre 1954 relative à l'aliénation des terres du domaine public (concessions administratives du domaine maritime) sises à Uturoa, île Raiatea, (circonscription des îles Sous-le-Vent) (r.e. Arrêté n° 109 DOM du 21 janvier 1955)
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Délibération du 15 décembre 1954 relative à l'aliénation des terres domaniales de Moorea (r.e. Arrêté n° 110 DOM du 21 janvier 1955)
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Arrêté municipal n° 11 J du 7 décembre 1954 allouant une subvention de 20 000 francs aux écoles libres de la commune d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 1J du 6 janvier 1955 fixant un tarif our la délivrance des permis d'habiter et copie de plans ordinaires (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 12 J du 7 décembre 1954 allouant une subvention de 10 000 francs aux associations sportives d'Uturoa
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Office des changes.- Avis n° 261 relatif aux relations financières entre la zone franc et la Roumanie
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Office des changes.- Avis n° 262 relatif aux exportations de marchandises à destination de la Turquie
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Service des affaires économiques.- Avis concernant la saison de pêche
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Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs
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Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er janvier 1955
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