JOPF n°4
1956 - JOPF n° 4 N du 31 janvier 1956
31/01/1956Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret n° 55-1480 du 15 novembre 1955 relatif à la franchise militaire des personnels militaires participant aux opérations de maintien de l'ordre en Algérie et au Maroc (Arrêté de promulgation n° 107 AA du 19 janvier 1956)
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Décret n° 55-1503 du 17 novembre 1955 complétant le décret du 5 novembre 1955 relatif aux traitements de secrétaires généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 108 AA du 19 janvier 1956)
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Décret n° 55-1627 du 7 décembre 1955 modifiant les dispositions du décret du 13 juin 1912 relatif au régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 108 AA du 19 janvier 1956)
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Décret n° 55-1679 du 29 décembre 1955 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des inspecteurs généraux et inspecteurs du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 107 AA du 19 janvier 1956)
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Décret du 29 décembre 1955 approuvant la délibération du 17 décembre 1954 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie modifiant la réglementation des droits d'enregistrement (Arrêté de promulgation n° 107 AA du 19 janvier 1956)
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Décret n° 55-1681 du 29 décembre 1955 relatif à l'échange de virements postaux entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, l'Algérie, les territoires d'outre-mer, les territoires sous tutelle du Togo et du Cameroun, le Maroc et la Tunisie (Arrêté de promulgation n° 109 AA du 19 janvier 1956)
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Arrêté interministériel du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'échange de virements postaux entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, l'Algérie, les territoires d'outre-mer, les territoires sous tutelle du Togo et du Cameroun, le Maroc et la Tunisie (Arrêté de promulgation n° 109 AA du 19 janvier 1956)
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Arrêté n° 1572 T du 29 novembre 1955 portant fixation de prix de tabac
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Arrêté n° 1653 T du 9 décembre 1955 portant modification des prix de vente du comptoir général d'achat et de vente des tabacs
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Arrêté n° 110 SG du 19 janvier 1956 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 78 TP du 12 janvier 1956 décidant la prise en considération du projet du plan d'urbanisme de la commune d'Uturoa et précisant les modalités de l'enquête publique réglementaire
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Instruction n° 5 SG du 27 janvier 1956 à MM. les chefs de circonscription et à M. le chef du service de l'agriculture pour l'application de l'arrêté n° 112 AGR du 19 janvier 1956 définissant les normes du coprah admis à la commercialisation
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Arrêté n° 112 AGR du 19 janvier 1956 réglementant l'exportation du coprah dans les E.F.O.
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Arrêté n° 113 D du 19 janvier 1956 autorisant le remboursement d'une somme de 14 459 francs Pacifique au profit de la compagnie française des phosphates de l'Océanie
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Arrêté n° 115 AA du 19 janvier 1956 réglementant le bruit dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 117 AGR du 20 janvier 1956 déclarant ouverte dans le district de Hitiaa la campagne de baguage des cocotiers
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Arrêté n° 118 FC du 23 janvier 1956 portant annulation de crédits au budget local de l'exercice 1954
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Arrêté n° 120 AA du 24 janvier 1956 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité de liaison des oeuvres de jeunesse catholique
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Décision n° 121 TP du 24 janvier 1956 fixant les dates de l'enquête préalable à l'approbation du plan d'urbanisme d'Uturoa et désignant le commissaire enquêteur
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Arrêté n° 139 PT du 25 janvier 1956 fixant la répartition des stations radioélectriques non militaires, autres que celles exploitées par des administrations ou services métropolitains, entre les services chargés de les exploiter ou d'en surveiller l'utilisation en temps de guerre
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Décision n° 133 CP du 25 janvier 1956 titularisant dans ses grade et classe un commis stagiaire de 8è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 122 CP du 24 janvier 1956 accordant un congé spécial de maternité à une élève-infirmière de première année en fonctions au dispensaire à Papeete
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Décision n° 123 CP du 24 janvier 1956 licenciant un agent pour incapacité professionnelle
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Décision n° 124 CP du 24 janvier 1956 titularisant dans ses grade et classe un météorologiste de 8è classe stagiaire du cadre local supérieur des agents du service météorologique
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Décision n° 125 CP du 24 janvier 1956 portant promotion à un échelon supérieur
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Décision n° 128 CP du 24 janvier 1956 prononçant l'exclusion temporaire d'un agent
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Décision n° 129 CP du 24 janvier 1956 rétrogradant un compositeur de 6è classe du cadre supérieur de l'imprimerie
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Décision n° 130 CP du 24 janvier 1956 recrutant un suppléant de l'enseignement affecté à l'école de Parea (Huahine)
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Décision n° 142 CP du 26 janvier 1956 accordant un congé de convalescence à un instituteur de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 143 CP du 26 janvier 1956 accordant un congé de convalescence à un préposé hors classe après 3 ans du cadre local secondaire du personnel actif des douanes
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Décision n° 95 CP du 17 janvier 1956 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme de 5è classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Décision n° 96 CP du 17 janvier 1956 recrutant un suppléant de l'enseignement affecté à l'école de Maroe (Huahine)
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Décision n° 105 CP du 18 janvier 1956 complétant la décision n° 1690 CP du 19 décembre 1955
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Décision n° 106 CP du 18 janvier 1956 modifiant la décision n° 1436 CP du 20 octobre 1955
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Décision n° 77 TD du 12 janvier 1956 nommant le nouveau secrétaire d'état-civil de Mataiea
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Décision n° 76 TD du 12 janvier 1956 nommant le secrétaire d'état-civil de Papetoai (Moorea)
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Décision n° 90 PT du 14 janvier 1956 accordant une remise de 3 % à un résidant de Vairao sur la vente des timbres-postes
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Décision n° 116 IP du 19 janvier 1956 accordant une subvention à des cantines scolaires
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Décision n° 137 IM du 25 janvier 1956 portant ouverturele 21 février 1956 d'une session d'examens pour l'obtention de différents brevets de la marine marchande et fixant la composition du jury d'examen
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Décision n° 148 CP du 26 janvier 1956 portant mise à la disposition du chef du service des postes et télécommunications d'un chef de section de 1ère classe du cadre général des postes et télécommunications nommé receveur principal des postes et télécommunications des E.F.O.
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Décision n° 145 CP du 26 janvier 1956 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 144 CP du 26 janvier 1956 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1731 T du 28 décembre 1955 portant fixation de prix de cigarettes
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Délibération du 28 novembre 1955 relative aux affaires domaniales du territoire (r.e. Arrêté n° 114 DOM du 19 janvier 1956)
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Délibération du 25 novembre 1955 relative aux affaires domaniales du territoire (r.e. Arrêté n° 114 DOM du 19 janvier 1956)
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Délibération du 1er juillet 1955 relative à un prêt à consentir à la caisse centrale de crédit agricole mutuel de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 135 FC du 25 janvier 1956)
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Délibération du 23 juillet 1955 relative à une avance de trésorerie (r.e. Arrêté n° 135 FC du 25 janvier 1956)
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Exéquatur est accordé à M. Carlos-Garcia Palacios en qualité de consul du Chili à Papeete (Tahiti)
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Décret du 17 novembre 1955 portant nomination d'un commissaire français à la commission du Pacifique sud
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Décret du 27 décembre 1955 portant nomination de magistrats
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Arrêté ministériel n° 1859 du 22 décembre 1955 portant promotion de fonctionnaires du cadre d'administration générale d'outre-mer
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Arrêté du 13 décembre 1955 portant promotion dans le corps des inspecteurs du travail de la France d'outre-mer
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Arrêté du 13 décembre 1955 portant inscription aux tableaux d'avancement complémentaires du corps des inspecteurs du travail de la France d'outre-mer
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le gérant de la maison "Soling", Fautaua-Pirae
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Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er janvier 1956
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Office des changes.- Avis n° 277
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Appel d'offres pour la construction et la fourniture d'une vedette destinée aux besoins de la section topographique (cadastre des îles Tuamotu)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 11 février - Budget de l'Etat et Budget local
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