JOPF n°4
1957 - JOPF n° 4 N du 28 février 1957
28/02/1957Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret n° 57-90 du 21 janvier 1957 portant application aux cadres généraux de la France d'outre-mer, des dispositions des articles 11 et 12 du décret n° 54-1262 du 24 décembre 1954, relatif aux anciens combattants d'Indochine et de Corée (Arrêté de promulgation n° 208 APA du 15 février 1957)
Page 110
Décret n° 57-106 du 29 janvier 1957 modifiant le décret n° 45-2239 du 2 octobre 1945 portant application aux personnels civils des corps et services relevant du ministère de la rance d'outre-mer de l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945, relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre (Arrêté de promulgation n° 208 APA du 15 février 1957)
Page 111
Arrêté n° 211 FC du 16 février 1957 prescrivant l'ouverture et le virement de crédits à l'intérieur du budget local de fonctionnement, exercice 1957
Page 111
Arrêté n° 212 FC du 16 février 1957 rapportant certaines dispositions de l'arrêté n° 1732 FC en date du 28 décembre 1956 portant inscription provisoire de dépenses obligatoires au budget local des E.F.O. exercice 1957
Page 112
Arrêté n° 213 FC du 16 février 1957 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1957
Page 112
Arrêté n° 214 AE du 16 février 1957 instituant un plan d'organisation des liaisons maritimes interinsulaires dans les Etablissements français de l'océanie
Page 113
Arrêté n° 215 AE du 16 février 1957 modifiant l'arrêté n° 66 AA du 16 janvier 1953 fixant à nouveau les modalités d'application du décret du 21 janvier 1904 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu et par scaphandriers dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 114
Arrêté n° 1573 CP du 23 novembre 1956 portant reclassement de fonctionnaires du cadre supérieur du personnel de l'imprimerie du gouvernement (ancienne hiérarchie) dans le cadre supérieur du personnel de l'imprimerie (nouvelle hiérarchie)
Page 114
Arrêté n° 1572 CP du 23 novembre 1956 portant reclassement de fonctionnaires des cadres supérieur et local du service de l'enseignement (ancienne hiérarchie) dans les cadres supérieur et local de l'enseignement (nouvelle hiérarchie)
Page 114
Décision n° 192 CP du 11 février 1957 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent par intérim
Page 119
Décision n° 194 CP du 12 février 1957 considérant comme démissionnaire une institutrice de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement en disponibilité et qui n'a pas demandé à reprendre son service à l'issue de la cinquième année
Page 119
Décision n° 195 CP du 12 février 1957 désignant le médecin arraisonneur et médecin des fonctionnaires et des indigents de Makatea
Page 119
Décision n° 198 CP du 13 février 1957 accordant une prolongation de congé de convalescence à un sous-agent du cadre local temporaire en fonctions au service des travaux publics
Page 119
Décision n° 202 CP du 14 février 1957 accordant un congé administratif
Page 119
Décision n° 203 CP du 14 février 1957 modifiant la décision n° 8 CP du 4 janvier 1957
Page 119
Décision n° 206 CP du 14 février 1957 titularisant compositeurs de 8è classe du cadre supérieur de l'imprimerie deux compositeurs stagiaires
Page 119
Décision n° 207 CP du 14 février 1957 réintégrant dans ses fonctions une sage-femme stagiaire de 8è classe titulaire d'un congé de longue durée
Page 119
Décision n° 222 CP du 19 février 1957 accordant un congé annuel à une sage-femme stagiaire de 7è classe du cadre supérieur de la santé
Page 119
Décision n° 223 CP du 19 février 1957 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire de l'enseignement en fonctions à l'école de Vaitoare (Tahaa)
Page 119
Décision n° 224 CP du 19 février 1957 accordant une prolongation de congé de convalescence à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 119
Décision n° 225 CP du 19 février 1957 accordant une prolongation de congé de convalescence à un auxiliaire temporaire en fonscions au service des travaux publics
Page 119
Décision n° 226 CP du 19 février 1957 accordant un passage de rapatriement par anticipation
Page 119
Décision n° 232 CP du 20 février 1957 accordant un congé administratif
Page 119
Décision n° 242 CP du 22 février 1957 accordant un congé administratif
Page 120
Décision n° 243 CP du 22 février 1957 accordant un congé annuel à un surveillant principal de 1ère classe du cadre secondaire des travaux publics
Page 120
Décision n° 234 APA du 20 février 1957 fixant la composition de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent
Page 120
Décision n° 189 FC du 11 février 1957 accordant un prêt à l'école des Frères de Ploërmel pour l'agrandissement des bâtissements scolaires
Page 120
Décision n° 204 FC du 14 février 1957 modifiant la décision n° 1371 FC du 4 octobre 1956
Page 120
Décision n° 209 FC du 15 février 1957 concernant une élève boursière inscrite à l'institution des soeurs de St Joseph de Cluny à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Page 120
Décision n° 210 FC du 15 février 1957 allouant une dotation à la caisse centrele de crédit agricole mutuel pour les prêts destinés à faciliter ou à garantir les opérations concernant la production agricole
Page 120
Décision n° 227 FC du 19 février 1957 portant convocation de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires de la C.R.F.O.M.
Page 120
Décision n° 240 FC du 21 février 1957 portant répartition de la subvention allouée aux organismes scouts français du territoire
Page 120
Décision n° 239 IP du 21 février 1957 supprimant les bourse et demi-bourse renouvelées à deux élèves de l'école des Frères de Ploërmel
Page 120
Décision n° 231 PT du 20 février 1957 portant ouverture les 27 et 28 février 1957 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat spécial d'opérateur radiotélégraphiste et fixant la composition de la commission d'examen
Page 120
Décision n° 200 TP du 13 février 1957 habilitant le chef du service des travaux publics de la subdivision des îles Sous-le-Vent constater les infractions à la police des routes et à faire passer les examens de permis de conduire les automobiles
Page 121
Service des affaires économiques.- Avis aux commerçants
Page 121
Service des affaires économiques.- Comité des transports interinsulaires - Avis d'appel d'offres
Page 121
Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er janvier 1957
Page 122
Chambre d'agriculture.- Résultats des élections du 17 février 1957
Page 123