JOPF n°4
1958 - JOPF n° 4 N du 28 février 1958
28/02/1958Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 relatif au rglement des marchész de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce passés ou exécutés dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 51 AAE du 11 février 1958)
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Décret n° 58-38 du 17 janvier 1958 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer du décret n° 57-1269 du 5 décembre 1957 portant publication de la convention consulaire franco-suédoise signée à Paris le 5 mars 1955 (Arrêté de promulgation n° 52 AAE du 11 février 1958)
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Décret n° 57-1269 du 5 décembre 1957 portant publication de la convention consulaire entre la France et la Suède signée à Paris le 5 mars 1955 (Arrêté de promulgation n° 52 AAE du 11 février 1958)
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Décret n° 58-54 du 20 janvier 1958 donnant compétence aux conseils du contentieux administratif dans les territoires d'outre-mer pour juger les comptes des comptables des collectivités et établissements publics (Arrêté de promulgation n° 58 AAE du 14 février 1958)
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Arrêté interministériel du 15 décembre 1957 fixant les modalités de fonctionnement et les attributions du conseil de l'office d'administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 58 AAE du 14 février 1958)
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Arrêté n° 125 MF/FC du 13 février 1958 portant remboursement de droits et annulation de créance au titre de droits de douane et d'entrée
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Arrêté n° 124 MEJS du 11 février 1958 portant reconnaissance d'une école privée
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Décision n° 61 PE du 15 février 1958 désignant les candidats aptes à se présenter au concours ouvert pour le recrutement de 4 préposés stagiaires du cadre secondaire de la douane organisé le 6 mars 1958 et fixant la composition de commission des épreuves et celle de la commission de correction des épreuves
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Arrêté n° 53 JUS du 12 février 1958 constatant la suppléance du président du tribunal supérieur d'appel ainsi que celle du président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 66 DO du 21 février 1958 maintenant en vigueur pour une nouvelle période de quarante cinq jours les dispositions de l'arrêté n° 1525 D du 13 novembre 1957 portant modification du tarif des douanes
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Décision n° 144 VP/PEL du 24 février 1958 portant nomination d'un conseiller territorial chef de cabinet du ministre de l'enseignement, de la jeunesse et des sports
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Décision n° 138 MF/P du 18 février 1958 désignant agent intermédiaire du service de l'élevage et des industries animales une secrétaire-gestionnaire de ce service
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Arrêté n° 130 MTP du 13 février 1958 prononçant la suspension poivisoire de permis de conduire
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Arrêté n° 56 MTP du 13 février 1958 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Arrêté n° 129 MI du 13 février 1958 portant intégration dans le cadre local temporaire des sous-agents d'un agent journalier employé au service de santé et reconstituant sa situation
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Décision n° 131 VP/PEL du 14 février 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice principale de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 132 VP/PEL du 14 février 1958 portant réintégration dans ses fonctions d'un infirmier de 1ère classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 134 VP/PEL du 14 février 1958 portant nomination des membres du cabinet ministériel du ministre de la santé publique et des affaires sociales
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Décision n° 136 VP/PEL du 14 février 1958 titularisant institutrices de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement des institutrices stagiaires
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Décision n° 137 VP/PEL du 14 février 1958 portant nomination du planton du ministère de l'enseignement, de la jeunesse et des sports
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Décision n° 142 VP/PEL du 21 février 1958 plaçant en position de détachement un instituteur en chef de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement pour exercer une fonction publique élective
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Décision n° 143 VP/PEL du 24 février 1958 portant reprise, sur sa demande, en activité de service une secrétaire d'administration de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives précédemment en disponibilité
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Décision n° 94 M/E du 8 février 1958 portant suppression de bourses et demi-bourses accordées à des élèves
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Décision n° 113 M/E du 19 février 1958 attribuant une bourse à chacun des maîtres de l'enseignement privé pour effectuer un stage de perfectionnement à l'Institut pédagogique des facultés catholiques de Lyon
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Décision n° 109 M/E du 15 février 1958 portant suppression d'une bourse de catégorie B
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Délibération n° 10-1958 du 4 février 1958 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer aux ministres, membres du conseil de gouvernement (r.e. Arrêté n° 64 AAE du 20 février 1958)
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Arrêté n° 126 MTP du 13 février 1958 autorisant l'installation d'une station de distribution de produits pétroliers à Pirae, en bordure de la route de ceinture au PK 2, côte Est
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Arrêté n° 140 MSP/TR du 18 février 1958 portant fixation de l'indice du coût de la vie et révision du salaire minimum interprofessionnel garanti
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Arrêté n° 128 MF/FC du 13 février 1958 déterminant les conditions de recouvrement des frais de halage et de location de la cale de halage du port de Papeete
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Arrêté n° 141 F/CO du 18 février 1958 portant rectification de l'arrêté n° 92 F/CO du 28 janvier 1958 de dégrèvements
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Décret du 29 janvier 1958 portant nomination du gouverneur de la Polynésie française par intérim
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Décret du 12 février 1958 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française par intérim
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Décret du 17 janvier 1958 portant intégration dans la nouvelle hiérarchie judiciaire (JORF du 24 janvier 1958, page 873)
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Décret du 17 janvier 1958 portant intégration dans la nouvelle hiérarchie judiciaire (JORF du 24 janvier 1958, page 888)
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Décret du 17 janvier 1958 portant intégration dans la nouvelle hiérarchie judiciaire (JORF du 24 janvier 1958, page 879)
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Décret du 17 janvier 1958 portant intégration dans la nouvelle hiérarchie judiciaire (JORF du 24 janvier 1958, page 876)
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Décret du 17 janvier 1958 portant intégration dans la nouvelle hiérarchie judiciaire (JORF du 24 janvier 1958, page 888)
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Affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er janvier 1958
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte (districts de Tahiti et Moorea) - année 1958
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