JOPF n°4
1959 - JOPF n° 4 N du 15 février 1959
15/02/1959Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Ordonnance n° 59-40 du 3 janvier 1959 étendant aux territoires d'outre-mer certaines dispositions de l'ordonnance n°58-779 du 23 août 1958 (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969)
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Ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958 simplifiant et modifiant certaines dispositions en matière d'état civil (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969)
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Ordonnance n° 59-147 du 23 août 1958 portant organisation générale de la défense (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969)
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Décret n° 58-1485 du 31 décembre 1959 relatif aux attributions du haut-commissaire de la République dans l'Océan Pacifique en matière de défense (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969)
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Décret n° 59-213 du 4 février 1959portant dérogation, dans les territoires d'outre-mer, aux dispositions de l'article 41 de la loi du 5 avril 1984 sur l'organisation municipale (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969)
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Décret n° 59-214 du 4 février 1959 modifiant, pour l'année 1959, la date de clôture de la révision annuelle des listes électorales dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969)
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Décret n° 59-125 du 4 février 1959 fixant la date des élections aux conseils municipaux des territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969)
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Arrêté n° 177 JUS du 29 janvier 1959 relatif à l'exécution des peines d'emprisonnement dans l'archipel des Iles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 207 AA du 5 février 1959 constituant une direction du cabinet du gouverneur de la Polynésie française
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Arrêté n° 178 AAT du 29 janvier 1959 autorisant M. Montaron Philibert (fils) à installer un atelier de menuiserie rue Wallis à Papeete
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Arrêté n° 209 AAT du 5 février 1959 autorisant M. Robert Vernier à installer un atelier de mécanique générale à Papeete
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Arrêté n° 213 AAT du 5 février 1959 autorisant M. Robert Vernier à installer un atelier de mécanicien-réparateur à Papeete
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Décision n° 221 FT du 9 février 1959 allouant une subvention à l'office des étudiants d'outre-mer à titre de participation aux dépenses de l'office pour l'entretien des étudiants boursiers de la Polynésie française pendant l'année 1959
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Arrêté n° 214 FT du 5 février 1959 portant revalorisation des rémunérations du personnel des cadres supérieurs et locaux et des agents auxiliaires temporaires
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Décision n° 223 FT du 9 février 1959 allouant une subvention à l'office des étudiants d'outre-mer pour contribution aux dépenses de l'office des étudiants d'outre-mer
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Décision n° 224 FT du 9 février 1959 allouant une subvention à l'institut de Recherches pour les huiles et oléagineux
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Arrêté n° 275 FT du 13 février 1959 portant règlement du compte administratif du budget de l'exercice 1957
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Décision n° 202 PEE du 3 février 1959 accordant un congé de convalescence à Mme Tribot Yvane, secrétaire d'administration du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 204 PEE du 3 février 1959 nommant M. Bollot Michel, administrateur en chef, chef de la circonscription administrative des Iles Tuamotu-Gambier
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Décision n° 215 PEL du 5 février 1959 réintégrant Mme Tiarere Tamarii, commis d'administration, dans ses fonctions
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Arrêté n° 233 AAT du 9 février 1959 fixant la date du premier tour du scrutin pour le renouvellement du Conseil du gouvernement de la Polynésie française
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Décision n° 200 PEE du 3 février 1959 remettant M. Georges Reid, greffier du tribunal supérieur d'appel de Papeete, à la disposition de M. le procureur de la République
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Décision n° 189 CAB du 31 janvier 1959 créant une commission chargée d'évaluer le montant des dégâts provoqués par la tempête des 27 et 28 janvier 1959
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Décision n° 130 PET du 21 janvier 1959 autorisant le rapatriement par anticipation du médecin-capitaine Lagneau accompagnant sa fille évasannée
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Décision n° 129 PET du 21 janvier 1959 rapportant la décision n° 1097 VP/PEL du 8 octobre 1958
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Décision n° 128 PET du 21 janvier 1959 affectant M. Athane André, adjoint technique principal, au service du cadastre
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Décision n° 227 PEE du 9 février 1959 modifiant la décision n° 35 PEL du 14 janvier 1959
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Décision n° 228 PEE du 9 février 1959 constatant l'affectation de M. Salmon Moses, agent principal de la navigation aérienne
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Décision n° 240 PEE du 10 février 1959 intérgrant M. Raiono Laughlin dans le cadre secondaire des affaires administratives en qualité de commis
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Décision n° 195 CAB du 2 février 1959 autorisant des personnes à monter à bord de la vedette lors de l'arraisonnement des navires
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Décision n° 156 PET du 26 janvier 1959 accordant un congé spécial de maternité
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Décision n° 131 PET du 21 janvier 1959 autorisant le rapatriement de Mme Lagneau et de ses enfants en Métropole
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Décision n° 154 PET du 26 janvier 1959 remplaçant des dispositions de la décision n° 131 PET du 21 janvier 1959
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Décision n° 155 PET du 26 janvier 1959 accordant un congé spécial de maternité
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Décision n° 166 PEL du 27 janvier 1959 affectant Mlle Teai Iris, institutrice, à l'école de Vaitahu (Marquises)
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Décision n° 169 PET du 28 janvier 1959 recrutant M. Henri Maui en qualité de suppléant du service de l'enseignement et affecté à l'école de Pirae
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Décision n° 184 PET du 31 janvier 1959 licenciant M. Jean Golez, dessinateur au service des travaux publics et des mines
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Décision n° 186 PET du 31 janvier 1959 accordant un congé de convalescence à Mme Legrand Ginette, institutrice
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Décision n° 190 PET du 31 janvier 1959 modifiant les décisions n° 1253 PEL du 31 octobre 1958 et n° 47 PEL du 13 janvier 1959
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Décision n° 191 PET du 31 janvier 1959 rapportant les décisions n° 131 PET du 21 janvier 1959 et n° 134 PET du 26 janvier 1959
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Décision n° 192 PET du 31 janvier 1959 complétant la décision n° 1438 PEL du 9 décembre 1958
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Décision n° 198 PET du 3 février 1959 remettant M. Desmet Charles, instituteur, à la disposition du chef du service de l'enseignement et affectant à l'école de Faaa
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Arrêté n° 254 PET du 12 février 1959 promouvant des agents du cadre supérieur des affaires administratives à l'échelon supérieur
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Décision n° 226 PET du 9 février 1959 maintenant Mme Hélène Golaz, suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 236 PET du 10 février 1959 relatif à des affectations d'instituteurs et institutrices
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Décision n° 237 PET du 10 février 1959 constatant la cessation de ses fonctions de Mme Norma Lirand, dactylographe au service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre
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Décision n° 253 PET du 12 février 1959 inscrivant des agents du cadre supérieurs des affaires administratives au tableau d'avancement de 1958
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Décision n° 199 PET du 3 février 1959 nommant M. Lehaire Jacques, ingénieur du cadre général des services de l'agriculture FOM
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Décision n° 201 PET du 3 février 1959 recrutant Mme Simone Buschaud née Marot en qualité d'institutrice
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Décision n° 205 PET du 3 février 1959 recrutant M. Pita Tihoni en qualité d'aide-cuisinier au service de la santé
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Décision n° 218 PET du 7 février 1959 modifiant la décision n° 69 PEL du 16 janvier 1959
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Décision n° 219 PET du 7 février 1959 fixant la composition de la Commission consultative locale de la fonction publique
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Arrêté n° 256 PET du 12 février 1959 promouvant des agents du cadre secondaire des affaires administratives à l'échelon supérieur
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Arrêté n° 257 PET du 12 février 1959 inscrivant des agents du cadre supérieur de l'enseignenement au tableau d'avancement de 1958
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Arrêté n° 258 PET du 12 février 1959 promouvant des instituteurs et institutrices du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 255 PET du 12 février 1959 inscrivant des agents du cadre secondaire des affaires administratives au tableau d'avancement
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Décision n° 193 AAT du 2 février 1959 acceptant la démission de ses fonctions de M. Emmanuel Ah Scha du conseil de district
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Décision n° 194 DOM/D du 2 février 1959 habilitant les chefs de circonscriptions administratives à signer les décisions autorisant les transferts de biens immobiliers
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Décision n° 188 FC du 31 janvier 1959 allouant des subventions aux établissements d'enseignement privé
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Décision n° 212 FC du 5 février 1959 accordant des gratifications aux secrétaires d'état-civil de la circonscription des Iles du Vent
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Décision n° 181 AGR du 29 janvier 1959 nommant M. Nestor Tai agent intérimaire chargé du recouvremenbt des recettes de la section conditionnement et de la défense des cultures du service de l'agriculture et des eaux et forêts
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Décision n° 222 FT du 9 février 1959 autorisant le paiement d'une avance au profit de Mme Henrion, assistante sociale de Papeete
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Décision n° 225 FT du 9 février 1959 réunissant la commission de réforme des fonctionnaires tributaires de la CRFOM
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Décision n° 196 FT du 2 février 1959 accordant une subvention au comité des fêtes de Papeete
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Délibération n° 90-1958 du 31 décembre 1958 portant modification des dispositions applicables aux appareils et machines industriels importés dans le territoire (r.e arrêté n° 208 AAE du 5 février 1958)
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Arrêté municipal n° 2 du 20 janvier 1959 complétant l'arrêté municipal n° 13 du 13 novembre 1952, règlementant la circulation et le stationnemeny des véhicules sur l'ensemble du territoire de la commune de Uturoa
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Arrêté municipal n° 1 du 20 janvier 1959 modifiant l'arrêté municipal n° 13 du 13 novembre 1952 règlementant la circulation des véhicules sur l'ensemble du territoire de la commune de Uturoa
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Ordonnance n° 59-24 du 3 janvier 1959 instituant en matière de loyers diverses mesures de protection en faveur des fonctionnaires affectés ou détachés hors du territoire européen de la France en application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 et de certains militaires
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Décret du 20 janvier 1959 relatif à la composition du Gouvernement
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Arrêté n° 1792 du 31 décembre 1958 constatant avancement d'échelon dans le personnel des administrateurs de la France d'outre-mer
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Avis n° 326 de l'office des changes relatif au régime des investissements étrangers dans la zone franc
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Avis n° 327 de l'office des changes relatif à la parité et aux cours acheteurs et vendeurs par le Fonds de Stabilisation des Changes des devises admises sur le marché des changes
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Avis n° 329 de l'office des changes relatif au rapatriement obligatoire d'un pourcentage des soldes inutilisés des comptes EFAc.
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Avis n° 328 de l'office des changes relatif aux comptes EFAc. (additif)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Armand Taiarui - Papeete rue Octave Moreau
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