JOPF n°4
1961 - JOPF n° 4 N du 15 février 1961
15/02/1961Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Additif n° 274 E du 8 février 1961 à la décision n° 2515 E du 7 décembre 1960 prescrivant le mandatement de bourses dites de vacances
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Arrêté n° 353 CAB du 8 février 1961 portant délégation de signature au chef du service de l'enseignement du territoire
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Arrêté n° 234 PEL du 25 janvier 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 et promotion de fonctionnaires du cadre secondaire de l'enseignement
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Arrêté n° 248 PEL du 25 janvier 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 et promotion de fonctionnaires du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 249 PEL du 25 janvier 1961 accordant un rappel d'ancienneté civile d'une année dans leurs grade et classe à des fonctionnaires du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 250 PEL du 25 janvier 1961 portant affectation au service de l'agriculture d'un commis d'administration de 8è classe du cadre secondaire des affaires administratives en fonction à la trésorerie de Papeete
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Décision n° 251 PEL du 26 janvier 1961 portant nomination chef de la section de recherches du service de l'agriculture et des eaux et forêts
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Arrêté n° 295 PEL du 1er février 1961 titularisant un ouvrier d'art de 8è classe stagiaire
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Décision n° 293 PEL du 1er février 1961 portant affectation à l'école de Hitiaa d'une institutrice principale de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 323 PEL du 6 février 1961 portant affectation au service des domaines d'un géomètre de 6è classe du cadre supérieur de la topographie
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Décision n° 278 PEL du 31 janvier 1961 accordant un rappel d'ancienneté à un conducteur de 7è classe du cadre supérieur de l'agriculture et des eaux et forêts et de l'élevage
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Décision n° 320 PEL du 6 février 1961portant affectation à l'école de Tipaerui d'une institutrice de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 319 PEL du 6 février 1961 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un instituteur de 6è classement du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 321 PEL du 6 février 1961 portant mise à la disposition du chef du service du cadastre d'une secrétaire d'administration de 8è classe du cadre supérieur et d'un commis d'administration de 2è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 279 PEL du 1er février 1961 accordant un rappel d'ancienneté à un conducteur de 7è classe du cadre supérieur de l'agriculture et des eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 284 PEL du 1er février 1961 nommant dans le cadre supérieur de la météorologie des élèves-météorologistes ayant subi avec succès les épreuves de fin de scolarité professionnelle organisé les 17 et 18 janvier 1961
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Arrêté n° 285 PEL du 1er février 1961 portant attribution d'un rappel d'ancienneté civile à un secrétaire principal d'administration de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 291 PEL du 1er février 1961 portant affectation à l'office du tourisme d'un commis d'administration de 8è classe stagiaire du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 311 PEL du 4 février 1961accordant un rappel d'ancienneté à un ouvrier d'art en chef de 2è classe du cadre secondaire des travaux publics et des mines
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Décision n° 303 PEL du 1er février 1961 fixant les conditions d'imputation de traitements de fonctionnaires
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Arrêté n° 329 PEL du 7 février 1961 portant recrutement dans le cadre supérieur des affaires administratives en qualité de secrétaire principal d'administration de 3è classe stagiaire et mise à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 351 PEL du 8 février 1961 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un facteur stagiaire du cadre secondaire des postes et télécommunications et fixant la date et le programme des épreuves
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Décision n° 347 PEL du 8 février 1961 portant report de la date du concours ouvert par la décision n° 2408 PEL du 24 novembre 1960 pour le recrutement de préposés stagiaires du cadre secondaire des douanes
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Décision n° 334 PEL du 7 février 1961 portant mise à la disposition du secrétaire général du gouvernement une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives en fonction au service du personnel
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Décision n° 333 PEL du 7 février 1961 nommant élève-géomètre de 1ère année un candidat ayant subi avec succès les épreuves du concours ouvert les 19 et 20 janvier 1961
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Décision n° 326 PEL du 6 février 1961 rapportant la décision n° 22 PEL/T du janvier 1961 et accordant une fraction de congé à un conducteur de 6è classe du cadre supérieur des travaux publics et des mines et mise à la disposition de l'inspecteur du travail et des lois sociales
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Arrêté n° 327 PEL du 7 février 1961 portant recrutement dans le cadre supérieur des affaires administratives en qualité de secrétaire d'administration de 3è classe stagiaire et mise à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 328 PEL du 7 février 1961 portant recrutement dans le cadre supérieur des affaires administratives en qualité de secrétaire principal d'administration de 3è classe stagiaire et mise à la disposition du chef du service des douanes
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Arrêté n° 330 PEL du 7 février 1961 portant modification des arrêtés n° 2692 PEL du 28 décembre 1960 et n° 133 PEL du 17 janvier 1961
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Arrêté n° 196 GEND du 23 janvier 1961 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 265 GEND du 27 janvier 1961 portant nomination du commandant de la brigade de Moorea et le chargeant de fonctions
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Décision n° 270 GEND du 28 janvier 1961 portant nomination du commandant de la brigade de Huahine et le chargeant de fonctions
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Arrêté n° 197 J du 23 janvier 1961 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue de Tahiti et dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Décision n° 268 CAB/MIL du 28 janvier 1961 autorisant le rapatriement en métropole d'un défunt
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Décision n° 275 E du 31 janvier 1961 portant autorisation à diriger le collège Notre-Dame des Anges et à enseigner dans les classes secondaires
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Décision n° 317 E du 6 février 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes secondaires du collège La Mennais
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Décision n° 341 E du 7 février 1961 portant autorisation à diriger l'école primaire protestante de garçons
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Arrêté n° 266 J du 27 janvier 1961 chargeant des fonctions d'huissier le commandant de la brigade de Moorea
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Arrêté n° 271 J du 28 janvier 1961 chargeant des fonctions d'huissier le commandant de la brigade de Huahine et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 288 MM du 1er février 1961 portant ouverture d'une session d'examensle 9 février 1961 pour l'obtention du brevet de patron au bornage et fixant la composition du jury d'examen
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Décision n° 269 TLS du 25 janvier 1961 modifiant la décision n° 213 TLS du 24 janvier 1961
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Délibération n° 61-2 du 17 janvier 1961 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 306 AA/D du 3 février 1961)
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Délibération n° 61-4 du 20 janvier 1961 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 308 AAE/D du 4 février 1961)
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Délibération n° 61-5 du 24 janvier 1961 fixant à nouveau les tarifs de cession de la direction de l'agriculture (r.e. Arrêté n° 316 AAE/AGR du 4 février 1961) (Rectificatif n° 688 AA du 28 mars 1961 publié au JOPF du 31 mars 1961, n° 9, page 160)
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Délibération n° 60-93 du 30 décembre 1960 portant modifiant le tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 355 AAE/Do du 8 février 1961)
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Arrêté n° 289 AA du 1er février 1961 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des églises protestantes tahitiennes
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Arrêté n° 299 AA du 1er février 1961 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la F.G.S.S. de la Polynésie française
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Arrêté n° 302 AA du 1er février 1961 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 349 TLS du 8 février 1961 fixant les modalités d'application de la loi du 15 décembre 1952 (code du travail) en ce qui concerne la durée du travail dans les entreprises de transorts et de travail aériens (personnel non navigant)
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Arrêté n° 354 AA du 8 février 1961 autorisant l'installation d'un moteur de 100 CV à Papara
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Arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de compensation des prestations familiales
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Arrêté n° 356 TLS du 8 février 1961 fixant le taux de la cotisation des employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales pour le paiement de l'allocation dite "Aide aux vieux travailleurs salariés"
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Décret du 10 janvier 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Arrêté du 5 janvier 1961 plaçant en position de détachement auprès de l'office de la recherche scientifique et technique outre-mer d'un administrateur de la France d'outre-mer
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Service de l'enseignement.- Circulaire.- Objet : Date des grandes vacances
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Service du cadastre.- Avis complémentaire à celui paru au JOPF du 15 août 1960, page 447, concernant le bornage dans la vallée de Vaitepiha (Tautira)
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Service du cadastre.- Complément à l'avis paru au JOPF du 31 mars 1960 et rectificatif paru au JOPF du 15 septembre 1960 (vallées Temarua, Taharuu, Haumaua et Taapua) (Papara)
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Service des douanes.- Calendrier de coupe de vanille pour l'année 1961 - Circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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