JOPF n°4
1962 - JOPF n° 4 N du 28 février 1962
28/02/1962Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret n° 62-110 du 27 janvier 1962 fixant la durée du séjour outre-mer des militaires de la gendarmerie (Arrêté de promulgation n° 367 AA du 1' février 1962)
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Arrêté interministériel du 12 janvier 1962 réglementant le survol des régions inhospitalières par les aéronefs en vol VFR (Arrêté de promulgation n° 348 AA du 12 février 1962)
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Arrêté n° 358 CAB/MIL du 13 février 1962 relatif à la révision des classes 1962 et 1963 à Maiao
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Décision n° 389 SG du 17 février 1962 chargeant la commission technique consultative de la radiodiffusion d'effectuer une enquête pour l'établissement de servitudes au voisinage de la station d'émission-réception exploitée par la marine nationale à Papeete
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Arrêté n° 344 AE/PLAN du 10 février 1962 rétablisssant certains crédits de paiement
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Arrêté n° 395 AA du 19 février 1962 prononçant à titre définitif le retrait de d'un extrait d'immatriculation
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Décision n° 317 PEL du 7 février 1962 chargeant un fonctionnaire du service des finances de l'intérim de l'emploi de secrétaire du conseil de gouvernement
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Arrêté n° 349 PEL du 12 février 1962 concernant la situation administrative d'une sage-femme
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Décision n° 339 PEL du 9 février 1962 concernant la situation d'un infirmier de 6è classe du cadre supérieur de la santé publique
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Décision n° 323 PEL du 8 février 1962 portant nomination du médecin-chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 379 PEL du 15 février 1962 portant mise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles du Vent d'un agent de police pour une affectation au district de Papenoo
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Décision n° 408 PEL du 20 février 1962 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 20 élèves-maîtres et élèves-maîtressesdu cadre supéreur de l'enseignement et précisant la date et le programme des épreuves
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Décision n° 407 PEL du 20 février 1962 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 5 aides météorologistes temporaires et précisant la date et le programme des épreuves
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Décision n° 403 PEL du 20 février 1962 plaçant sur sa demande en position de disponibilité une secrétaire d'administration de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 350 PEL du 13 février 1962 portant mise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles du Vent d'un agent de police affecté au district de Mahaena
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Arrêté n° 371 PEL du 14 février 1962 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 375 PEL du 15 février 1962 concernant la situation d'un contrôleur principal de 5è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 409 PEL du 20 février 1962 portant ouverture d'un concours pour l'admission à l'école normale de 20 élèves-maîtres et élèves-maîtresses et précisant la date et le programme des épreuves
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Décision n° 409 PEL du 20 février 1962 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trois secrétaires stagiaires d'administration du cadre supérieur des affaires administratives et précisant la date et le programme des épreuves
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Décision n° 411 PEL du 20 février 1962 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trois contrôleurs stagiaires du cadre supérieur des postes et télécommunications et précisant la date et le programme des épreuves
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Décision n° 412 PEL du 20 février 1962 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 5 élèves-secrétaires d'administration du cadre supérieur des affaires administratives et précisant la date et le programme des épreuves
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Décision n° 429 PEL du 22 février 1962 portant mise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles du Vent d'un agent de police pour une affectation au district de Faaone
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Décision n° 420 PEL du 21 février 1962 portant mise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles du Vent d'un agent de police pour une affectation au district de Mahina
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Décision n° 413 PEL du 20 février 1962 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux élèves-secrétaires d'administration du cadre supérieur des affaires administratives et précisant la date et le programme des épreuves
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Arrêté n° 382 FT du 16 février 1962 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un agent de police de 4è classe du cadre secondaire de la police
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Décision n° 417 E du 21 février 1962 concernant la suppression ou l'attribution de bourses, demi-bourses et aide scolaires précédemment accordées ou renouvelées
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Arrêté n° 269 FT du 31 janvier 1962 octroyant les allocations pour l'année 1962 aux organismes français d'enseignement privé du territoire
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Arrêté n° 270 FT du 31 janvier 1962 portant attribution de subventions complémentaires au titre de l'année 1961 aux organismes français d'enseignement privé du territoire
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Arrêté n° 324 FT du 8 février 1962 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite une secrétaire en chef de 3è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 450 CAB/MIL du 24 février 1962 fixant la composition du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens des classes 1962 et 1963 à Maiao
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Décision n° 416 E du 21 février 1962 accordant une aide scolaire à une étudiante poursuivant ses études en métropole
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Décision n° 314 TLS du 7 février 1962 portant mandatement représentant le montant de la caution de garantie prévue par la réglementation en vigueur sur l'admission des voyageurs en Polynésie française
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Décision n° 338 TLS du 9 février 1962 accordant divers secours, avances, ainsi que la prise en charge d'évacuations sanitaires
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Décision n° 272 TP du 1 février 1962 portant habilitation à faire passer les permis de conduire des motocyclettes et des vélomoteurs à Huahine
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Décision n° 401 J du 20 février 1962 accordant un congé de cinq mois à Me Jean Solari notaire à Papeete et nommant M. Claude Vanhaecke notaire intérimaire
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Erratum à la délibération n° 62-3 du 11 janvier 1962 portant modification du tarif des droits d'entrée (parue au JOPF du 15 février 1962, n° 3, p. 88)
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Arrêté n° 390 AE/CT du 19 février 1962 portant augmentation des prix de vente des cigarettes
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Arrêté n° 428 AE du 21 février 1962 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1961 et du budget de l'exercice 1962 de la chambre de commerce et d'industrie
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Décret du 31 janvier 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Indice du coût de la vie au 1er février 1962
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Vente de la coque de l'ex-patrouilleur "Lotus" (3 mars 1962)
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Vente aux enchères publiques le 17 mars 1962
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française, Afareaitu-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tseng Yon Tsin, allée Pierre-Loti, Fautaua
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