JOPF n°4
1963 - JOPF n° 4 N du 28 février 1963
28/02/1963Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret n° 63-55 du 25 janvier 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application aux territoires de la Polynésie française, de Saint-Pierre et Miquelon et de la Côte française des Somalis de la loi n°51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement (arrêté de promulgation n°245 AA du 5 février 1963)
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Arrêté n° 295 CAB/MIL du 11 février 1963 portant ouverture de crédits provisoires supplémentaires au titre du budget des armées - direction des services d'outre-mer
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Décision n° 301 D du 12 février 1963 accordant le remboursement d'une partie des droits d'entrée en application de la délibération n°60-31 du 3 mai 1960 de l'assemblée territoriale (Hôtel Aimeo)
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Décision n° 315 AA du 13 février 1963 portant dérogation permanente en faveur d'un dancing aux dispositions de l'arrêté n°2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
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Arrêté n° 316 ENR du 13 février 1963 autorisant la surcharge de timbres fiscaux
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Arrêté n° 317 AE du 13 février 1963 portant approbation des comptes de l'exercice 1962 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 368 AA/F du 18 février 1963 modifiant l'arrêté n°313 AA/F du 13 février 1963 rendant exécutoire la délibération n°63-8 du 28 janvier 1963 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, portant modification des droits d'entrée
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Arrêté n° 395 AA du 20 février 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Tamarii Nahiti"
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Arrêté n° 398 PEL du 20 février 1963 complétant l'arrêté n°1143 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre supérieur des affaires administratives de la Polynésie française
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Arrêté n° 400 CD du 20 février 1963 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa, pour les exercices 1962 et 1963
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Arrêté n° 401 CD du 20 février 1963 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local pour les exercices 1959, 1960, 1961 et 1962
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Arrêté n° 403 AGR du 20 février 1963 prescrivant des mesures de protection contre le scolyte du grain de café (Stephanoderes hampei Ferr.)
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Arrêté n° 209 PEL du 31 janvier 1963 recrutant M. Vachot Chirstian dans le cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 227 PEL du 2 février 1963 réintégrant Mme Grégoire Fabienne, secrétaire des affaires administratives, dans les cadres
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Décision n° 228 PEL du 2 février 1963 nommant M. Tihoni Georges agent de police
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Arrêté n° 240 PEL du 4 février 1963 intégrant M. Etienne Taerea dans le cadre local temporaire des sous-agents
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Arrêté n° 247 PEL du 5 février 1963 reclassant Mme Blanche Maker née Tetaahi, institutrice
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Arrêté n° 288 PEL du 11 février 1963 plaçant Mlle Marguerite Richerd, institutrice, en position de disponibilité
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Arrêté n° 324 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de l'enseignement au tableau d'avancement
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Décision n° 266 E/IA du 7 février 1963 attribuant une aide scolaire à l'élève Tuhani Mana
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Décision n° 369 PEL du 19 février 1963 nommant M. Mathieu René, attaché, chef du bureau du courrier
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Décision n° 378 PEL du 19 février 1963 chargeant M. Le Caill Louis, pilote, de l'intérim des fonctions de captaine de port de Papeete
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Arrêté n° 263 AE du 6 février 1963 désignant les membres du comité de gestion de la caisse de stabilisation des prix du coprah de la Polynésie française
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Décision n° 225 E/IA du 1 février 1963 autorisant Mme Doom Jacqueline à enseigner
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Décision n° 379 E/IP du 20 février 1963 accordant une prime à la coopérative de l'école de Mahina
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Arrêté n° 311 FT du 13 février 1963 admettant Mme Noble Ida née Vidal à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Arrêté n° 312 FT du 13 février 1963 admettan M. Noresmat Isidore à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Arrêté n° 239 J du 4 février 1963 investissant M. Damery Jean, chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier, des fonctions d'officier de police auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 322 J/TLS du 14 février 1963 désignant les assesseurs du tribunal du travail
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Délibération n° 63-9 du 28 janvier 1963 portant relèvement du taux de la taxe de séjour des étrangers (r.e. arrêté n°286 AA/ENR du 11 février 1963)
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Délibération n° 63-6 du 28 janvier 1963 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer aux membres élus du conseil du gouvernement (r.e. arrêté n°296 AA/F du 12 février 1963)
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Délibération n° 63-7 du 28 janvier 1963 portant modification du tarif des droits de licence (r.e. arrêté n°303 AA/CD du 12 février 1963)
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Délibération n° 63-3 du 18 janvier 1963 modifiant la délibération n°60-49 du 20 août 1960 rendue exécutoires par l'arreté n°1815 du 14 septembre 1960 (arrêté de promulgation n°306 AA/PEL du 13 février 1963)
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Délibération n° 63-10 du 28 janvier 1963 portant augmentation du tarif de l'impôt sur les cartes professionnels d'étrangers (r.e. arrêté n°304 AA/CD du 12 février 1963)
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Délibération n° 63-8 du 28 janvier 1963 portant modification des droits d'entrée (r.e. arrêté n°313 AA/F du 13 février 1963)
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Délibération n° 63-11 du 28 janvier 1963 arrêtant le budget territorial de l'exercice 1963 (r.e. arrêté n°314 AA/F du 13 février 1963)
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Décret du 15 janvier 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 27 janvier 1963)
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Arrêté interministériel du 23 janvier 1963 portant création de régies d'avances
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Caisse centrale de coopération économique - avis n°384, 385, 386 et avis aux exportateurs et avis n°387 de l'office des changes
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Service des affaires économiques - indice du coût de la vie
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Service des douanes - cours des changes
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales comprises entre l'îlot Vaimate et l'îlot Reporepo, Rangiroa (Tuamotu)
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