JOPF n°4
1964 - JOPF n° 4 N du 29 février 1964
29/02/1964Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 276 AC/DIR/NA du 8 février 1964 portant ouverture à la circulation aérienne publique de divers aérodromes et hyperaérodromes de Polynésie française
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Décision n° 237 AA du 6 février 1964 autorisant des associations ou groupements à organiser des spectacles occasionnels non gratuits
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Arrêté n° 284 FT du 8 février 1964 portant annulation de crédits sur l'exercice 1963 et report de ces crédits sur l'exercice 1964
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Arrêté n° 288 AA du 8 février 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse St André de Uturoa
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Arrêté n° 287 D du 8 février 1964 accordant le régime de l'admission temporaire à certains matériels importés par la société française d'entreprise de dragage et de travaux publics
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Arrêté n° 342 CAB/MIL du 12 février 1964 sur l'alimentation de la troupe et des animaux applicable pour compter du 1er janvier 1964)
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Arrêté n° 375 AA du 14 février 1964 portant convocation des collèges électoraux du district de Toahotu pour l'élection du conseil de district
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Arrêté n° 384 AA du 15 février 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène par Mme Siyn Niu Tham c.i. n°7664, Mataiea -PK 44,500)
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Arrêté n° 385 AA du 15 février 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Rangiroa
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Arrêté n° 387 AA du 15 février 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène par M. Teriieroo Tehuritaua, Paea-PK 22,200)
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Arrêté n° 389 ENR du 15 février 1964 autorisant surcharge de timbres fiscaux et destruction de formules de passeports périmés
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Arrêté n° 390 AE du 15 février 1964 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 391 AA du 15 février 1964 prononçant le classement du Pari (district de Tautira et Teahupoo) sur la liste des sites à conserver et à préserver, et proposant le classement dudit site
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Arrêté n° 429 AC/DIR du 21 février 1964 portant réglementation de la circulation des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Décision n° 260 PEL du 7 février 1964 autorisant certains membres du personnel enseignant à se rendre en métropole pour suivre un stage d'information
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Rectificatif n° 291 PEL du 10 février 1964 à l'arrêté n°28 PEL du 8 janvier 1964 portant nomination de météorologistes stagiaire de 8è classe du cadre supérieur de la météorologie
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Arrêté n° 352 PEL du 13 février 1964 titularisant des fonctionnaires du cadre supérieur de la topographie
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Décision n° 383 PEL du 15 février 1964 nommant M. Jurd Marcel, secrétaire principal, porteur de contraintes avec compétences sur les iles de Tahiti et Moorea
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Décision n° 377 PEL du 14 février 1964 engageant M. Tahuhutini Robert en qualité d'agent de police
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Arrêté n° 311 PEL du 10 février 1964 rayant M. Klima Rudolphe des contrôles di cadre supérieur de la météorologie de la Polynésie française
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Décision n° 351 PEL du 13 février 1964 recevant les affectations des fonctionnaires
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Décision n° 329 PEL du 11 février 1964 donnant délégation au chef du service de l'enseignement de la Polynésie française pour prononcer les affectations dans les établissements
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Décision n° 320 PEL du 11 février 1964 nommant M. Boubée Jean-Marie, conducteur de l'agriculture, chef de section du conditionnement et de la police phytosanitaire
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Décision n° 408 PEL du 18 février 1964 réintégrant Mme Maguet Yvonne, secrétaire, dans les cadres
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Arrêté n° 310 CAB du 10 février 1964 composant le conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Décision n° 235 E/IA du 5 février 1964 attribuant une bourse
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Arrêté n° 443 FT du 25 février 1964 modifiant l'article 1er de l'arrêté n°1977 FT du 13 août 1963
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Décision n° 338 TLS du 12 février 1964 délivrant une réquisition de passage Paris-Papeete au bénéfice de l'enfant Roche Brigitte
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Arrêté n° 395 TLS/J du 17 février 1964 désignant des assesseurs du tribunal du travail
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Arrêté n° 425 TLS du 20 février 1964 nommant des membres du conseil d'administration de l'office de la main d'oeuvre
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Délibération n° 64-26 du 6 février 1964 portant cession, à l'Etat français, des terrains domaniaux d'emprise des aérodromes de la Polynésie française (r.e. arrêté n°290 AA/DOM du 8 février 1964)
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Délibération n° 64-27 du 6 février 1964 portant cession gracieuse, par le territoire, des atolls de Moruroa et Fangataufa (Tuamotu) à l'Etat français (r.e. arrêté n°290 AA/DOM du 8 février 1964)
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Délibération n° 64-1 du 6 janvier 1964 interdisant la diffusion du Tilapa (r.e. arrêté n°330 AA/ELV du 11 février 1964)
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Délibération n° 64-28 du 6 février 1964 portant ctransactions domaniales entre l'Etat et le territoire et accordant gratuitement, à l'Etat français, une vpartie d'un domaine occupé par la marine nationale à Fare-Ute (r.e. arrêté n°290 AA/DOM du 8 février 1964)
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Délibération n° 64-11 du 16 janvier 1964 constatant la cession par la Sétil d'une parcelle du terrain acheté sur dotation du territoire et portant ouverture de crédits supplémentaires pour la régularisation de cette session (r.e. arrêté n°331 AA/F du 11 février 1964)
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Délibération n° 64-23 du 29 janvier 1964 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. arrêté n°332 AA du 11 février 1964)
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Délibération n° 64-20 du 23 janvier 1964 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer aux membres élus du conseil du gouvernement (r.e. arrêté n°336 AA du 11 février 1964)
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Délibération n° 64-9 du 16 janvier 1964 accordant à un particulier une concession maritime à Faaa (r.e. arrêté n°341 AA/DOM du 12 février 1964)
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Délibération n° 64-8 du 6 janvier 1964 portant création d'une taxe d'apprentissage (r.e. arrêté n°386 AA/CD du 15 février 1964)
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Délibération n° 64-21 du 27 janvier 1964 modifiant à nouveau les taux des droits de consommation intérieurs et à l'importation et le tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n°388 AA/D du 15 février 1964)
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Décret du 13 février 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 16 février 1964)
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Décret du 6 février 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 9 février 1964)
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Décret du 4 février 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 9 février 1964)
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Indice du coût de la vie au 1er février 1964
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Offfice des changes -avis n°398
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Affaires économiques - avis aux importateurs n°3-64
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Enquête publique -Restaurant grill rom "Pitate"
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Service des douanes - cours des changes
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enquête de commodo et incommodo : Mme Chen Ah Kiau c.i. n°5705
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