JOPF n°4
1965 - JOPF n° 4 N du 28 février 1965
28/02/1965Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté interministériel fixant les conditions d'intervention du fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer pour la commercialisation du coprah au cours de la campagne 1965 (arrêté de promulgation n°490 AA du 24 février 1965)
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Arrêté n° 317 CD du 11 février 1965 portant rectification d'un arreté de dégrèvements
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Arrêté n° 318 EV du 11 février 1965 ouvrant certains lagons à la plonge à nu des huitres nacrières et perlières
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Arrêté n° 320 AE du 11 février 1965 accordant une avance à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 321 FT du 11 février 1965 complétant l'arrêté n°2965 Ft du 30 novembre 1964 instituant une indemnité de rendement
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Décision n° 342 FT du 11 février 1965 accordant une subvention à la société civile et immobilière de Fangataufa et Maturei-Vavao
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Arrêté n° 343 FT du 11 février 1965 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française
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Décision n° 360 AA du 13 février 1965 prononçant la suspension provisoire de trois permis de conduire
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Décision n° 440 FT du 19 février 1965 accordant une subvention
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Arrêté n° 447 E du 19 février 1965 portant modification du taux des bourses accordées aux étudiants du territoire poursuivant des études en France
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Décision n° 420 FT du 17 février 1965 accordant une subvention
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Arrêté n° 445 AA du 19 février 1965 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Décision n° 415 PEL du 16 février 1965 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Matehau Teiho dit Sanné
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Arrêté n° 319 PEL du 11 février 1965 constatant la reprise de M. Domard Jean, vétérinaire, ses fonctions de chef du service de l'élevage, de la pêche et des industries animales
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Arrêté n° 334 PEL du 11 février 1965 titularisant les fonctionnaires stagiaires du corps des infirmiers, infirmières
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Arrêté n° 348 PEL du 12 février 1965 plaçant Mme Ratat Germaine, infirmière en position de disponibilité
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Décision n° 383 PEL du 15 février 1965 affectant M. Algayres René, attaché, au service du plan
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Décision n° 417 PEL du 17 février 1965 engageant M. Pifao Frédéric, en qualité d'agent de police
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Arrêté n° 430 PEL du 18 février 1965 nommant M. Tehau Jean-Baptiste Teaha agent de constatation
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Décision n° 431 PEL du 18 février 1965 engageant M. Matikaua en qualité de police d'agent de police du district d'Omoa
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Arrêté n° 436 PEL du 18 février 1965 déclarant reçus les candidats au concours de recrutement des douanes
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Arrêté n° 437 PEL du 18 février 1965 nommant les anciens combattants et anciens militaires préposés stagiaires des douanes
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Arrêté n° 441 PEL du 19 février 1965 relatif à la composition des épreuves du concours pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de police
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Décision n° 435 TLS du 18 février 1965 nommant M. Jean Langero, inspecteur principal du trésor, commissaire aux comptes de la caisse de compensation des prestations familiales
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Décision n° 439 E/IA du 19 février 1965 autorisant Mme Lalla Michèle, née Cosquer, à en seigner dans les classes primaires du collège de Anne-Marie Javouhey de Papeete
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Arrêté n° 444 GEND du 19 février 1965 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 349 J du 12 février 1965 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Décision n° 346 TLS du 12 février 1965 nommant MM. Mouguin Georges et Lasserre Marcel membres titulaires de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 463 PEL du 22 février 1965 licenciant M. Richmond Gilles, instituteur
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Décision n° 366 AC/DIR du 13 février 1965 affectant M. Kwong Horace, élève météorologiste, à la station d'Atuona
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Délibération n° 65-2 du 9 janvier 1965 portant modification du tarif des droits de licence (r.e.arrêté n°340 AA/CD du 11 février 1965)
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Délibération n° 65-8 du 9 janvier 1965 fixant à nouveau le montant des indemnités à allouer au président et aux membres de l'assemblée territoriale (r.e.arrêté n°341 AA/F du 11 février 1965)
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Délibération n° 65-13 du 4 février 1965 fixant à nouveau le tarif des droits sur les copies et extraits de documents cadastraux (r.e.arrêté n°341 AA/F du 11 février 1965)
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Résultat élection président conseil district Fatu-Hiva (île Marquises)
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Service des douanes - cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Le colonnel Prouteau (commune de Mahina)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Laporte (commune de Papeete)
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Service économiques - Indice du coût de la vie au 1er février 1965
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Jeannette-Rose Tupuaitua (commune de Punaauia)
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