JOPF n°4
1966 - JOPF n° 4 N du 28 février 1966
28/02/1966Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 390 AA du 5 février 1966 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 391 TP/D du 5 février 1966 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 474 PEL du 14 février 1966 constatant la prise des fonctions de M. Robert Langlois, administrateur en chef des affaires d'outre-mer, secrétaire général du territoire de la Polynésie française
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Décision n° 457 AE du 12 février 1966 nommant une commission
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Arrêté n° 509 TP du 17 février 1966 portant octroi d'une autorisation personnelle de recherches minières à la société anonyme des bauxites et alumines de Provence
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Décision n° 532 AE du 21 février 1966 portant approbation des comptes du crédit de l'Océanie arrêtés au 30 juin 1965 (exercice 1964-1965)
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Arrêté n° 220 PEL du 22 janvier 1966 portant nomination en qualité d'aides assistantes sociales (catégorie C) des aides assistantes sociales temporaires déclarées reçues au concours professionnel
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Arrêté n° 409 PEL du 9 février 1966 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un infirmier adjoint de 2è échelon, échelle 1 B catégorie B
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Arrêté n° 454 (1) PEL du 12 février 1966 fixant le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi de contrôleur du travail (échelle 1 B) ainsi que les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès à l'échelle 2 B du grade de contrôleur du travail (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Décision n° 376 PEL du 4 février 1966 chargeant l'adjoint au chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier d'effectuer la traduction des documents, textes et correspondances en langue tahitienne
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Arrêté n° 454 (2) PEL du 12 février 1966 fixant le programme du concours externe pour l'accès à l'emploi de contrôleur adjoint du travail (catégorie C) (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 455 (1) PEL du 12 février 1966 fixant le programme du concours professionnel pour l'accès à l'emploi de surveillant chef de prison (catégorie C) (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 455 (2) PEL du 12 février 1966 fixant le programme du concours externe ainsi que les épreuves de l'examen d'aptitude professionnel pour l'accès à l'emploi de surveillant de prison (catégorie D) (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Décision n° 527 PEL du 21 février 1966 prononçant le passage de 5è à la 6è catégorie d'un ouvrier qualifié en fonction au service des travaux publics et des mines
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Décision n° 542 PEL du 21 février 1966 portant mise à la disposition du chef du service du personnel d'un attaché de 2è classe, 4è échelon pour le poste d'adjoint au chef du service
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Décision n° 548 PEL du 21 février 1966 portant radiation des contrôles des agents de police des districts l'agent de police temporaire en fonction au district de Paopao (Moorea) et son recrutement en qualité d'élève-gendarme
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Arrêté n° 555 PEL du 21 février 1966 prorogeant la disponibilité accordée à un conducteur d'agriculteur et d'élevage de 2è échelon, échelle 1 B catégorie B
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Décision n° 408 AA du 9 février 1966 habilitant le commandant de la brigade des Gambier à faire passer les permis de conduire les vélomoteurs
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Arrêté n° 553 FT du 21 février 1966 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite d'un contrôleur en chef de 1er classe de l'ancien cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 516 FT du 21 février 1966 portant convocation de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires du régime spécial du décret du 21 avril 1950
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Décision n° 369 E/IA du 3 février 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école Ste-Thérèse
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Arrêté n° 434 CAB du 9 février 1966 fixant, pour deux ans, la composition du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 574 PEL du 22 février 1966 portant réintégration, sur sa demande, d'une secrétaire d'administration de 1er échelon, échelle 1 B catégorie B (grade d'adjoint)
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Décision n° 485 TLS du 16 février 1966 accordant une avance exceptionnelle remboursable
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Décision n° 450 TLS du 11 février 1966 accordant la prise en charge par le territoire des frais de trois évacués sanitaires
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Décision n° 399 TLS du 7 février 1966 portant nomination du commissaire aux comptes de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
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Décision n° 517 TLS du 21 février 1966 accordant des secours
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Décision n° 515 TLS du 18 février 1966 accordant une avance remboursable
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Délibération n° 66-6 du 13 janvier 1966 arrêtant le budget territorial de 1966 (r.e. Arrêté n° 490 AA/F du 16 février 1966)
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Délibération n° 66-10 du 24 janvier 1966 habilitant le chef du territoire à signer une convention pour la réalisation d'une étude des possibilités d'action coopérative en Polynésie française et le démarrage d'un programme d'intervention (r.e. Arrêté n° 534 AA/AGR du 21 février 1966)
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Arrêté n° 339 FT du 1er février 1966 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 413 FT du 9 février 1966 rendant exécutoire le plan de campagne 1966 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 412 FT du 9 février 1966 rendant exécutoire le plan de campagne complémentaire 1965 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 453 FT du 12 février 1966 portant augmentation du taux des indemnités pour frais de représentation des présidents et vice-présidents de conseil de district
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Arrêté n° 456 AA du 12 février 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. le chef de l'établissement S.M.B. à installer deux groupes électrogènes de 20 KVA à Taravao)
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Arrêté n° 489 AA du 16 février 1966 annulant les arrêtés n° 3904 FT du 29 décembre 1965 et n° 281 FT du 26 janvier 1966 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1966 pour les mois de janvier et février 1966
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Arrêté n° 491 FT du 16 février 1966 rendant exécutoire le plan de campagne 1966 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 511 E/IA du 18 février 1966 portant création d'une annexe du cours normal d'instituteurs et d'institutrices à Uturoa
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Décret du 27 janvier 1966 portant désignation des magistrats civils appelés à présider les tribunaux permanents des forces armées (Extraits) (JORF du 28 janvier 1966, page 96)
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Décret du 24 janvier 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 1er février 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 7 février 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le gérant des Ets Magne, Arue PK 3,500
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises)
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er février 1966
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