JOPF n°4
1968 - JOPF n° 4 N du 29 février 1968
29/02/1968Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret du 17 janvier 1968 portant création de la caisse d'épargne de Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 467 AA du 16 février 1968)
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Rectificatif n° 359 E/IA du 7 février 1968 à la décision n° 263 E/IA du 25 janvier 1968 accordant une subvention aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1967
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Arrêté n° 416 TLS du 12 février 1968 portant désignation pour l'année 1968 des assesseurs du tribunal du travail
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Arrêté n° 393 AA du 9 février 1968 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2762 AA du 11 août 1967 promulgant un acte de pouvoir central
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Décision n° 394 FT du 9 février 1968 accordant une avance sur subvention
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Décision n° 430 TP du 13 février 1968 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés de fourniture et de service sur appel d'offres passés par le service des travaux publics
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Décision n° 429 TP du 13 février 1968 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés de travaux sur appel d'offres passés par le service des travaux publics sur le budget local
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Arrêté n° 443 FT du 14 février 1968 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1968
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Arrêté n° 432 AA du 13 février 1968 modifiant l'arrêté n° 4079 AA du 8 décembre 1966
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Décision n° 431 TP du 13 février 1968 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés de travaux sur appel d'offres passés par le service des travaux publics sur budget FIDES
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Arrêté n° 444 FT du 14 février 1968 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local d'équipement exercice 1968
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Arrêté n° 448 AA du 14 février 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 451 AA du 15 février 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Central Sport"
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Décision n° 456 TLS du 15 février 1968 accordant une subvention
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Décision n° 459 TLS du 15 février 1968 portant participation aux frais de formation professionnelle de certains stagiaires
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Décision n° 492 CG du 20 février 1968 accordant un secours
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Arrêté n° 503 CD du 21 février 1968 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus par les agences spéciales au profit du budget local, pour les exercices 1963, 1964, 1965, 1966 et 1967
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Arrêté n° 504 CD du 21 février 1968 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae et Faaa, pour l'exercice 1967
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Arrêté n° 509 PEL du 22 février 1968 complétant l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967 relatif aux taux et aux modalités d'attribution des bourses de formation professionnelle
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Arrêté n° 505 FT du 21 février 1968 autorisant le placement en bons du trésor des fonds disponibles du territoire
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Rectificatif n° 346 PEL du 6 février 1968 à la décision n° 3508 PEL du 26 octobre 1967
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Décision n° 512 J du 22 février 1968 accordant un congé à Me Solari, notaire, et portant nomination de M. Rabu en qualité de notaire intérimaire
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Décision n° 375 PEL du 9 février 1968 remettant M. le médecin-commandant Rouanet Michel, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 376 PEL du 9 février 1968 remettant M. Tuiho Henere, gardien de la paix, à la disposition du chef du service de la sûreté
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Délibération n° 67-102 du 24 août 1967 modifiant certaines dispositions de la délibération n° 59-4 du 16 janvier 1959 portant refonte de la nomemclature douanière (r.e. Arrêté n° 272 AA/D du 26 janvier 1968)
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Délibération n° 8-67 du 18 décembre 1967 du port autonome de Papeete adoptant le cahier des charges régissant les locations de parcelles de terrain dans la zone des entrepôts de Motu Uta (r.e. Arrêté n° 360 FT du 7 février 1968)
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Délibération n° 68-5 du 25 janvier 1968 portant augmentation du tarif de l'impôt sur les cartes professionnelles d'étrangers (r.e. Arrêté n° 478 AA/CD du 19 février 1968)
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Délibération n° 68-6 du 25 janvier 1968 portant modification du taux de la taxe de séjour des étrangers (r.e. Arrêté n° 493 AA/ENR du 20 février 1968)
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Délibération n° 68-10 du 26 janvier 1968 autorisant l'admission temporaire de corps et de perruques de poupées pour complément d'ouvraison (r.e. Arrêté n° 494 AA/D du 20 février 1968)
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Décret n° 67-1254 du 31 décembre 1967 déterminant les juridictions appelées à connaître de la procédure de suspension provisoire des poursuites et d'apurement collectif du passif instituée par l'ordonnance n° 67-820 du 23 septembre 1967 tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises (J.O.R.F. n° 1 des 1er, 2 et 3 janvier 1968 - page 19)
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Décret n° 67-1255 du 31 décembre 1967 tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises (J.O.R.F. n° 1 des 1er, 2 et 3 janvier 1968 - page 20)
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Décret du 21 décembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 7 janvier 1968)
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Décret du 22 décembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 7 janvier 1968)
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Service de la curatelle. - Cinq avis de demandes en sortie d'indivision (héritiers inconnus ou introuvables) de : Haanuanua a Tuaiva - Tetuarii Maraetaata - Fareura André Haerehoe - Marcel Matimo - Raimae Tuputekai Hiriga - Punua a Teiho - Tuira a Itaia - Mme Avearii Teretia
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Service des affaires économiques. - Indice du coût de la vie au 1er février 1968
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Enquête de commodo et incommodo : M. Pierre Paillé
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Enquête de commodo et incommodo : M. Hamblin Armand
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Enquête de commodo et incommodo : M. Percy Louis
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Enquête de commodo et incommodo : M. Mau Puarai
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tehueoteani Huitini
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Enquête de commodo et incommodo : M. Pollock Syd
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Service des finances et de la comptabilité. - Avis d'appel d'offres
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Service des douanes. - Cours des changes
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