JOPF n°4
1969 - JOPF n° 4 N du 28 février 1969
28/02/1969Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté du 2 janvier 1969 modifiant le 2e alinéa de l'article 16 des statuts de la société de crédit et de développement de l'Océanie annexés à l'arrêté du 2 février 1966 (Arrêté de promulgation n° 400 AA du 17 février 1969)
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Arrêté n° 3102 MM du 28 novembre 1968 portant examens pour l'obtention du permis de conduire en mer et dans les lagons les navires de plaisance à moteur
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Additif n° 273 E/IA du 16 février 1969 à la décision n° 11 E/IA du 7 janvier 1968 accordant une subvention aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre de l'année 1968
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Décision n° 269 J du 6 février 1969 accordant un congé à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Louis Rabu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 305 OAC du 10 février 1969 rendant exécutoirement exécutoires certains chapitres du budget 1969 de l'office des anciens combattants et victimes de guerre
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Décision n° 302 FT du 10 février 1969 accordant une avance à l'office de développement du tourisme
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Décision n° 316 FT du 11 février 1969 accordant une subvention à un établissement d'enseignement privé
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Arrêté n° 349 AE du 13 février 1969 portant relèvement du montant maximum d'une régie d'avance pour le paiement de la subvention au transport du coprah
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Décision n° 424 FT du 18 février 1969 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales de la Polynésie française
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Décision n° 427 FT du 18 février 1969 accordant une subvention au comité de tourisme de Huahine
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Décision n° 426 FT du 18 février 1969 accordant une subvention au cours ménager protestant de Uturoa
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Décision n° 425 FT du 18 février 1969 accordant une subvention au cours ménager annexe du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 453 PEL du 20 février 1969 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des cadres territoriaux
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Décision n° 226 PEL du 3 février 1969 accordant une bourse au titre de l'année scolaire 1968-1969
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Décision n° 187 PEL du 28 janvier 1969 nommant le directeur de l'institut de recherches chef du service d'Etat des endémies
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Décision n° 155 PEL du 23 janvier 1969 portant suppression et remboursement d'une bourse allouée à une élève infirmière
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Décision n° 456 FT du 21 février 1969 accordant une subvention au comité territorial des fêtes
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Décision n° 231 PEL du 4 février 1969 autorisant deux élèves infirmières à redoubler leur deuxième d'année d'études et de conserver de bénéfice de leur bourse
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Décision n° 197 PEL du 29 janvier 1969 constatant la reprise de ses fonctions par une institutrice
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Décision n° 196 PEL du 29 janvier 1969 constatant la prise de ses fonctions par l'adjoint au chirurgien chef des services chirurgicaux de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 198 PEL du 29 janvier 1969 constatant la reprise de ses fonctions par une institutrice
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Décision n° 188 PEL du 28 janvier 1969 constatant la reprise de ses fonctions par l'inspecteur des affaires administratives
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Décision n° 202 PEL du 29 janvier 1969 prorogeant la disponibilité sans traitement accordée à une infirmière
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Arrêté n° 365 PEL du 13 février 1969 plaçant une institutrice en position de disponibilité pour un stage au centre de formation de professeurs de CEG
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Décision n° 232 PEL du 4 février 1969 rapportant les dispositions de la décisionh n° 57 Pel du 10 janvier 1967 en ce qu'elles concernent Mme Simone Tematua épouse Paheroo
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Décision n° 233 PEL du 4 février 1969 portant suppression et remboursement d'une bourse accordée à une élève-maîtresse
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Arrêté n° 274 PEL du 7 février 1969 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un adjoint administratif du corps des adjoints administratifs du cadre territorial
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Arrêté n°317 PEL du 11 février 1969 prorogeant la disponibilité accordée à un brigadier du corps des brigadiers des douanes du cadre territorial
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Arrêté n°318 PEL du 11 février 1969 prorogeant la disponibilité accordée à un inspecteur d'hygiène
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Arrêté n° 364 PEL du 13 février 1969 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du service du personnel et de la fonction publique de la Polynésie française
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Décision n° 142 AA du 22 janvier 1969 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Décision n° 146 AA du 22 janvier 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Arrêté n° 150 AA du 22 janvier 1969 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la paroisse catholique de Vairao
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Arrêté n° 151 AA du 22 janvier 1969 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Manu Ura de Paea
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Arrêté n° 201 AA du 29 janvier 1969 portant admission à des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 260 AA du 6 février 1969 accordant une dispense d'âge en vue d'un mariage
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Décision n° 304 AA du 10 février 1969 accordant à un détenu le bénéfice d'une décision prise par la commission des interdictions de séjour
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Arrêté n° 303 AA du 10 février 1969 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Central sport
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Décision n° 286 AA du 10 février 1969 habilitant le commandant de la brigade de gendarmerie de Nuku-hiva à faire passer les permis de conduire
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Décision n° 284 AA du 10 février 1969 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Décision n° 225 AA du 3 février 1969 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Arrêté n° 238 AA du 4 février 1969 autorisant l'annulation de la tombola organisée au profit de l'AS Les Jeunes Tahitiens
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Arrêté n° 259 AA du 6 février 1969 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Tamarii Nahiti
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Délibération n° 68-48 du 21 juin 1968 assujetissant la délivrance et le renouvellement de la carte d'identité d'un droit de timbre (r.e. Arrêté n° 2028 AA du 29 juillet 1968)
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Délibération n° 69-4 du 15 janvier 1969 portant modification de la délibération n° 68-22 du 23 février 1968 fixant le taux de la ristourne sur les droits d'entrée au profit des communes (r.e. Arrêté n° 308 AA/F du 11 février 1969)
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Délibération n° 69-9 du 23 janvier 1969 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (realisation d'un centre polynésien des sciences humaines) (r.e. Arrêté n° 309 AA/F du 11 février 1969)
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Délibération n° 69-8 du 23 janvier 1969 approuvant le plan de financement du centre polynésien des sciences humaines (r.e. Arrêté n° 309 AA/F du 11 février 1969)
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Délibération n° 69-1 du 16 janvier 1969 arrêtant le budget territorial de l'exercice 1969 (r.e. partiellement Arrêté n° 340 FT du 12 février 1969)
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Délibération n° 69-5 du 16 janvier 1969 portant modification de la délibération n° 68-31 du 27 février 1968 portant attribution d'une quote-part sur le produit de l'impôt sur les transactions au profit de l'office de développement du tourisme (r.e. Arrêté n° 339 AA/ODT du 12 février 1969)
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Délibération n° 69-7 du 16 janvier 1969 mettant en position de mission les rapporteurs du budget de l'exercice 1969 (r.e. partiellement Arrêté n° 348 AA du 12 février 1969)
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Décision n° 210 AA du 29 janvier 1969 portant attribution d'un licence de bureau de voyages
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Arrêté n° 278 UH du 7 février 1969 portant désignation de membres du comité de gestion du fonds spécial de l'habitat
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Arrêté n° 341 DOM du 12 février 1969 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relatives aux travaux de rectification de la rivière Vaitepiha, dans le district de Tautira
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Décision n° 346 AA du 12 février 1969 portant attribution d'un licence de bureau de voyages
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Arrêté n° 359 AE du 13 février 1969 portant approbation du budget de l'exercice 1969 et du compte définitif de l'exercice 1968 de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 433 E/IA du 19 février 1969 abrogeant l'arrêté n° 2706 du 28 décembre 1960 modifiant l'article premier de l'arrêté n° 1319 IP du 24 septembre 1956 créant un conseil consultatif de l'enseignement
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Délibération municipale n° 68-52 du 30 décembre 1968 fixant à nouveau certains tarifs de droits d'étal au marché (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 68-53 du 30 décembre 1968 fixant à nouveau le tarif de location du domaine communal public (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 68-55 du 30 décembre 1968 portant réglementation de l'accès au complexe municipal d'incinération des ordures de Tipaerui (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 68-56 du 30 décembre 1968 portant création d'une taxe d'accès au complexe municipal d'incinération de Tipaerui (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 68-57 du 30 décembre 1968 portant réglementation de l'accès et de l'utilisation des diverses installations du complexe sportif municipal de Tipaerui (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 68-58 du 30 décembre 1968 portant créationh d'une taxe pour l'utilisation des diverses installations du complexe sportif municipal de Tipaerui (commune de Papeete)
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Décret du 11 février 1969 portant nomination du gouverneur, chef du territoire de la Polynésie française (JORF du 12 février 1969, page 1627)
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Décret du 20 janvier 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 18 janvier 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Circulaire ministérielle du 29 janvier 1969 relative à l'exécution de certains transferts à destination de l'étranger (JORF du 31 janvier 1969, page 1107)
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Circulaire ministérielle du 6 février 1969 modifiant la circulaire du 24 novembre 1968 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger, modifiée et complétée par les circulaires des 31 décembre 1968 et 10 janvier 1969 (JORF du 8 février 1969, page 1473)
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Service des domaines.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (pont de Faremiro - districts de Hitiaa et Faaone)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Chalons Ernest, Avera-Raiatea
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service des affaires économiques.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (pont de Faremiro - districts de Hitiaa et Faaone)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. François Jean, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Gournac Francis, Paea P.K. 22
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Bordes Henri, Faaone P.K. 49,500
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Teiefitu Urarii, Tiarei P.K. 23
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Teuira Faatahae, Pueu P.K. 7
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Teihoarii Tuairau, Pueu P.K. 7
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