JOPF n°4
1970 - JOPF n° 4 N du 28 février 1970
28/02/1970Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Loi n° 69-1139 du 20 décembre 1969 portant diverses dispositions concernant la réassurance (Arrêté de promulgation n° 176 AA du 27 janvier 1970)
Page 104
Loi n° 69-1263 du 31 décembre 1969 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (Arrêté de promulgation n° 235 AA du 30 janvier 1970)
Page 106
Ordonnance n° 69-1176 du 20 décembre 1969 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (Arrêté de promulgation n° 213 AA du 29 janvier 1970)
Page 104
Décret n° 69-1141 du 11 décembre 1969 fixant les règles générales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les navires français autres que les navires de plaisance d'une longueur inférieure à 25 mètres (Arrêté de promulgation n° 176 AA du 27 janvier 1970)
Page 98
Décret n° 69-1142 du 11 décembre 1969 fixant les obligations des navires en matière de radiocommunications (Arrêté de promulgation n° 176 AA du 27 janvier 1970)
Page 101
Décret n° 69-1177 du 24 décembre 1969 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et le décret n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au registre du commerce (Arrêté de promulgation n° 213 AA du 29 janvier 1970)
Page 106
Décret n° 70-47 du 15 janvier 1970 portant création et organisation des vice-rectorats dans les territoires d'outre-mer et délégation de pouvoirs aux vice-recteurs (Arrêté de promulgation n° 174 AA du 27 janvier 1970)
Page 107
Arrêté n° 147 AA du 22 janvier 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative de l'école publique de Taiohae
Page 110
Arrêté n° 269 AA du 5 février 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 112
Arrêté n° 270 AA du 5 février 1970 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, et convoquant à nouveau cette assemblée en session extraordinaire
Page 112
Arrêté n° 221 STP du 29 janvier 1970 complétant la nomenclature des établissements dangereux, incommodes ou insalubres annexée à l'arrêté n° 2458 AA du 2 octobre 1963
Page 112
Arrêté n° 281 AA du 6 février 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi
Page 114
Arrêté n° 292 AA du 9 février 1970 approuvant la délibération du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française arrêtant le budget 1970 dudit office
Page 115
Arrêté n° 342 AA du 11 février 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Meia Rio Pi (M.R.P.)
Page 116
Arrêté n° 372 TLS du 13 février 1970 portant remplacement de deux membres du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
Page 117
Arrêté n° 412 CD du 18 février 1970 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1969
Page 118
Additif n° 160 E/IA du 23 janvier 1970 à la décision n° 52 E/IA du 9 janvier 1970, accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1969 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées
Page 118
Arrêté n° 411 AE du 18 février 1970 portant modification du prix du pain
Page 118
Décision n° 348 FT du 12 février 1970 accordant une subvention
Page 117
Décision n° 273 PEL du 5 février 1970 remettant M. Baudson Jean, médecin, à la disposition du chef du service de santé
Page 119
Arrêté n° 368 PEL du 13 février 1970 élevant M. Dufour Emy, inspecteur du cadre territorial, au 3e échelon de son grade
Page 119
Décision n° 336 PEL du 11 février 1970 remettant Mlle Holozet Annick, secrétaire administratif, à la disposition du chef du service des affaires administratives
Page 119
Arrêté n° 369 PEL du 13 février 1970 élevant M. Alban Ellacott, ingénieur des travaux publics, au 6e échelon de son grade
Page 119
Arrêté n° 370 PEL du 13 février 1970 élevant M. Alban Ellacott, ingénieur des travaux publics, au 7e échelon de son grade
Page 119
Décision n° 203 AA du 28 janvier 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M. Teamotuaitau Théodore
Page 119
Arrêté n° 268 PEL du 5 février 1970 fixant le nombre maximum de bourses de formation professionnelle pour l'année scolaire 1969-1970
Page 119
Décision n° 366 AA du 13 février 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M. Kohueinui Haiputona
Page 120
Décision n° 367 AA du 13 février 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M. Hauata Viriamu
Page 120
Arrêté n° 128 FT du 20 janvier 1970 composant la commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912
Page 120
Décision n° 423 AA du 19 février 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M. Tapi Jean Outua
Page 120
Décision n° 211 FT du 29 janvier 1970 modifiant l'article 1er de la décision n° 136 FT du 21 janvier 1970
Page 120
Arrêté n° 115 FT du 19 janvier 1970 admettant Mme Perry Marianne, sage-femme, à faire valoir ses droits à la retraite
Page 120
Décision n° 329 FT du 10 février 1970 autorisant M. Dunant Eudes, inspecteur départemental de l'éducation nationale, à percevoir l'indemnité kilométrique pour l'utilisation pour les besoins du service de sa voiture personnelle
Page 120
Décision n° 330 FT du 10 février 1970 autorisant M. Brevune André, inspecteur de l'enseignement primaire, à percevoir l'indemnité kilométrique pour l'utilisation pour les besoins du service de sa voiture personnelle
Page 120
Arrêté n° 114 FT du 19 janvier 1970 admettant Mme Frogier née Antoinette Fougerousse, contrôleur des douanes, à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
Page 120
Décision n° 93 E/IA du 15 janvier 1970 autorisant M. le docteur Demichelis à enseigner les sciences naturelles à l'école des soeurs de St Joseph de Cluny
Page 120
Arrêté n° 272 AA du 5 février 1970 autorisant le report du tirage de la tombola organisée au profit de l'amicale des anciens engagés volontaires de la légion de Valmy
Page 120
Décision n° 325 AA du 10 février 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M. Hiurai Tetiamana
Page 120
Décision n° 326 AA du 10 février 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M. Tereino Temaru
Page 120
Décision n° 327 AA du 10 février 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M. Ling Fat Victor
Page 120
Décision n° 328 AA du 10 février 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M. Teura Charles
Page 120
Décision n° 385 FT du 18 février 1970 accordant les subventions complémentaires à la fédération des associations des parents d'élèves de l'enseignement libre
Page 121
Décision n° 331 FT du 10 février 1970 accordant une subvention de deux millions de francs à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
Page 121
Délibération n° 69-117 du 29 décembre 1969 portant dissolution du comité territorial des fêtes (r.e. Arrêté n° 172 AA/FT du 27 janvier 1970)
Page 110
Délibération n° 69-119 bis du 29 décembre 1969 modifiant la délibération n° 64-8 du 6 janvier 1964, portant création d'une taxe d'apprentissage (r.e. Arrêté n° 173 AA/TLS du 27 janvier 1970)
Page 111
Délibération n° 7-69 du 23 décembre 1969 du port autonome de Papeete portant réglementation du remorquage dans le port de Papeete (r.e. Arrêté n° 271 FT du 5 février 1970)
Page 113
Délibération n° 1-70 du 14 janvier 1970 portant ouverture de recettes et dépenses nouvelles au budget en cours (r.e. Arrêté n° 339 FT du 11 février 1970)
Page 115
Décision ministérielle du 22 janvier 1970
Page 108
Décret du 17 décembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 28 décembre 1969) (Extraits)
Page 109
Décret n° 70-97 du 29 janvier 1970 relatif au régime financier des caisses d'épargne dans les territoires d'outre-mer (J.O.R.F. des 2 et 3 février 1970 - page 1317)
Page 109
Décret du 23 décembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 4 janvier 1970) (Extraits)
Page 109
Enquête de commodo et incommodo : M. Chapiteau Jean
Page 121
Enquête de commodo et incommodo : M. Chan You Ky
Page 121
Service des douanes. - Cours des changes
Page 121
Service des affaires économiques. - Indice du coût de la vie au 1er février 1970
Page 121