JOPF n°4
1972 - JOPF n° 4 N du 29 février 1972
29/02/1972Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (Arrêté de promulgation n° 273 AA du 2 février 1972)
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Loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques (Arrêté de promulgation n° 273 AA du 2 février 1972)
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Décret n° 72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social (Arrêté de promulgation n° 306 AA du 8 février 1972)
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Décret n° 72-50 du 11 janvier 1972 modifiant le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 274 AA du 2 février 1972)
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Arrêté n° 307 MM du 8 février 1972 modifiant l'arrêté n° 3102 MM du 28 novembre 1968 portant examens pour l'obtention du permis de conduire en mer et dans les lagons les navires de plaisance à moteur
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Arrêté n° 150 AC/DIR/INFRA du 19 janvier 1972 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Tubuai (archipel des îles Australes)
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Arrêté n° 313 CD du 9 février 1972 rendant éxecutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget territorial, par les agences spéciales de Rikitea (Gambier), de Taioahe, de Ua-Pou et d'Atuona (îles Marquises), pour l'exercice 1971
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Délibération n° 71-95 du 24 juin 1971 portant modification du taux de la retenue pour frais d'hospitalisation applicable aux fonctionnaires et agents de l'administration admis dans les formations hospitalières du territoire (r.e. Arrêté n° 314 AA du 9 février 1972)
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Délibération n° 71-206 du 23 décembre 1971 portant modification du budget local d'équipement de l'exercice 1971 (r.e. Arrêté n° 315 AA du 9 février 1972)
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Délibération n° 71-217 du 29 décembre 1971 arrêtant le budget territorial pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 316 AA/FT du 9 février 1972)
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Arrêté n° 317 AA du 9 février 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la cantine scolaire de l'école primaire de Taravao
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Arrêté n° 331 FT du 10 février 1972 portant modification de l'encaisse maximum de l'agence spéciale des Tuamotu-Gambier
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Délibération n° 72-11 du 20 janvier 1972 portant modification du taux de la taxe d'entraide sociale (r.e. arrêté n° 409 AA du 15 février 1972)
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Arrêté n° 422 AA du 16 février 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vaiete
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Arrêté n° 430 CD du 17 février 1972 accordant l'admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles de l'exercice 1970, de la perception de Tahiti
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Arrêté n° 424 TLS du 16 février 1972 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage en 1972
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Délibération n° 72-7 du 20 janvier 1972 approuvant les projets, plans et devis relatifs à la reconstruction du pont de Vaitapu à Papenoo PK 15 (r.e. Arrêté n° 445 AA du 18 février 1972)
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Décision n° 453 FT du 21 février 1972 accordant une avance sur subvention
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Arrêté n° 468 AA du 22 février 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédétation des syndicats de Polynésie française
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Arrêté n° 469 AA du 22 février 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS La Caravane du Bonheur
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Décision n° 470 FT du 22 février 1972 accordant une avance de trésorerie
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Décision n° 471 FT du 22 février 1972 portant affectation d'un fonds de concours
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Arrêté n° 499 AA du 26 février 1972 fixant une période d'essai
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Arrêté n° 324 UH du 9 février 1972 autorisant M. André Dehors à installer un groupe électrogène
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Décision n° 432 PEL du 17 février 1972 remettant M. Yau Ah Shi à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 438 PEL du 17 février 1972 accordant une bourse de formation professionnelle à Mlle Ellacott Monique
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Arrêté n° 411 J du 15 février 1972 habilitant divers militaires à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Arrêté n° 408 OAC du 15 février 1972 portant composition d'une commission d'examen
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Arrêté n° 320 UH du 9 février 1972 autorisant M. Marchal Jean à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 321 UH du 9 février 1972 autorisant M. Ah Min Florès à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 322 UH du 9 février 1972 autorisant M. Everett Frogier à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 323 UH du 9 février 1972 autorisant M. Montillier Pierre à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 398 UH du 15 février 1972 autorisant Mme Tetuaearo Caroline à installer une station de distribution de carburant
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Arrêté n° 426 UH du 16 février 1972 autorisant M. Kadlec Yaromir à installer une station-service
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Décision n° 410 VR du 15 février 1972 autorisant Mme Moullec née Guichaoua Ernestine à enseigner dans l'enseignement catholique
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Décision n° 446 VR du 18 février 1972 autorisant Mlle Mendiola Manseline à enseigner à l'école des soeurs d'Atuona
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Décision n° 1 du 18 février 1972 accordant le label "Qualité Tahiti" à M. Louis Boudouani pour sa production d'horloges en nacre
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Décision n° 50 DD/PA du 16 février 1972 établissant la liste des médecins spécialistes prévue par l'article 519-1 du code de procédure civile local
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Arrêté n° 427 UH du 16 février 1972 autorisant la paroisse catholique de Papara à installer un groupe électrogène
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Décision n° 340 VR du 10 février 1972 autorisant M. Aubry Claude à enseigner au collège Pomare IV
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Décision n° 341 VR du 10 février 1972 autorisant Mlle Lossing Sylvie à enseigner au collège Pomare IV
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Arrêté n° 335 TLS du 10 février 1972 portant modification de l'arrêté n° 3276 TLS du 4 octobre 1966 instituant un régime de prévoyance sociale pour certaines maladies et opérations chirurgicales des travailleurs salariés
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Arrêté n° 336 FT du 10 février 1972 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 341 SG du 23 avril 1932 portant création à Uturoa (île de Raiatea) d'une paierie des îles Sous-le-Vent
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Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation
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Loi organique n° 72-64 du 24 janvier 1972 modifiant certaines dispositions du titre II de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires
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Décret du 7 février 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 13 février 1972)
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Arrêté interministériel du 23 décembre 1971 portant agrément d'une société au bénéfice du régime fiscal de longue durée en Polynésie française
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Service des douanes. - Avis de concours
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Enquête de commodo et incommodo : M. Haereraaroa Eugène
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Enquête de commodo et incommodo : M. Cheffort Félix
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Enquête de commodo et incommodo : M. Omer Darr
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Service des douanes. - Cours des changes
Page 143
Enquête de commodo et incommodo : M. Albert Laufatte
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Enquête de commodo et incommodo : M. René Erich Reichart
Page 144
Enquête de commodo et incommodo : M. Li Sin Yen
Page 144
Enquête de commodo et incommodo : M. Choquet Danièle
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Service des affaires économiques. - Indice du coût de la vie au 1er février 1972
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