JOPF n°4
1973 - JOPF n° 4 N du 28 février 1973
28/02/1973Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Décret n° 73-80 du 24 janvier 1973 relatif à la délivrance des titres aéronautiques civils (Arrêté de promulgation n° 477 AA du 8 février 1973)
Page 127
Arrêté n° 433 AC/DIR/INFRA du 5 février 1973 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tubuai (archipel des îles Australes)
Page 131
Arrêté n° 459 AA du 7 février 1973 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie immeuble Terema, Rue Afarerii à Pirae, par Mme Siu Lefait, pharmacien (licence n° 10)
Page 132
Arrêté n° 437 AA du 6 février 1973 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-72 ODT du 30 juin 1972 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
Page 132
Décision n° 466 AET du 7 février 1973 portant agrément de la société polynésienne des villages de vacances au code des investissements
Page 135
Arrêté n° 465 AET du 7 février 1973 portant approbation des comptes de l'exercice 1972 et du budget 1973 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
Page 135
Décision n° 478 J du 8 février 1973 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Dupoux Jacques en qualité d'intérimaire
Page 136
Décision n° 467 AET du 7 février 1973 portant suspension de l'agrément au code des investissements accordé à M. Prader pour l'hôtel "Moana" à Haapiti
Page 136
Arrêté n° 472 FT du 7 février 1973 accordant des allocations viagères
Page 136
Décision n° 498 FT du 8 février 1973 accordant une subvention
Page 137
Arrêté n° 517 TLS du 12 février 1973 portant modification ou abrogation de certaines dispositions de l'arrêté 1335 IT du 28 septembre 1956 (prestations familiales) et de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 (règlement intérieur de la caisse de prévoyance sociale) en ce qui concerne l'octroi des allocations familiales aux travailleurs dont les enfants bénéficient d'une bourse d'enseignement ou d'apprentissage
Page 138
Décision n° 537 SGA/CMNS du 13 février portant modification de l'article 1 de la décision n° 2915 SGA/CMNS du 15 septembre 1972 portant désignation de M. le secrétaire général adjoint de la Polynésie française au titre de représentant du gouverneur, chef du territoire, comme vice-président du comité de gestion de la réserve intégrale W. A. Robinson, île de Taiaro - Tuamotu - et désignant en ces titres et place M. Jacques Drollet
Page 140
Décision n° 541 FT du 14 février 1973 accordant une subvention
Page 141
Décision n° 538 FT du 13 février 1973 accordant une subvention d'équipement
Page 141
Décision n° 542 FT du 14 février 1973 accordant une subvention
Page 142
Arrêté n° 547 FT du 14 février 1973 modifiant le régime de l'allocation viagère accordée à certains agents de police des districts
Page 143
Arrêté n° 548 CD du 14 février 1973 rendant éxécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae, Faa'a et Uturoa, pour l'exercice 1972
Page 143
Arrêté n° 546 AA/FT du 14 février 1973 modifiant le régime de l'allocation viagère allouée aux anciens présidents des conseils de district
Page 143
Arrêté n° 549 CD du 14 février 1973 rendant éxécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget territorial, par les agences spéciales de Taiohae, d'Atuona et de Ua Pou (îles Marquises), pour l'exercice 1972
Page 144
Arrêté n° 554 AA du 14 février 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Samine
Page 145
Arrêté n° 550 FT du 14 février 1973 portant virement de crédits de paiement au fonds spécial d'équipement routier
Page 145
Arrêté n° 555 AEE du 15 février 1973 autorisant une compagnie étrangère d'assurances à pratiquer certaines opérations dans le territoire
Page 146
Décision n° 563 FT du 15 février 1973 accordant une subvention
Page 147
Arrêté n° 573 AA du 15 février 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Tamarii Nahiti
Page 147
Décision n° 594 FT du 19 février 1973 accordant une subvention
Page 148
Décision n° 607 FT du 20 février 1973 accordant une subvention de fonctionnement
Page 148
Arrêté n° 611 AC.DIR/INFRA du 21 février 1973 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
Page 149
Arrêté n° 614 AA du 21 février 1973 modifiant à nouveau l'arrêté n° 1131 TO du 12 avril 1972 désignant les personnalités appelées à siéger au conseil d'administration de l'Office de développement du tourisme de la Polynésie française
Page 149
Décision n° 608 FT du 20 février 1973 accordant une subvention
Page 149
Arrêté n° 616 AA du 21 février 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS la Caravane du Bonheur
Page 150
Arrêté n° 668 CAB/MIL du 22 février 1973 relatif à la composition de la commission spéciale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
Page 151
Arrêté n° 674 AA du 23 février 1973 instituant une commission de recensement général de vote pour les élections législatives du 4 mars 1973
Page 151
Rectificatif n° 562 AET à l'arrêté n° 201 AET du 17 janvier 1973 portant codification de la réglementation des prix des marchandises importées (JOPF du 31 janvier 1973)
Page 152
Décision n° 3955 VR du 8 décembre 1972 attribuant une bourse pour l'année scolaire 1972-1973 à divers élèves
Page 152
Délibération n° 72-129 du 16 novembre 1972 portant règles d'immatriculation des véhicules automobiles ou remorqués dans la série W (r.e. Arrêté n° 432 AA du 5 février 1973)
Page 128
Délibération n° 72-151 du 28 décembre 1972 modifiant la délibération n° 71-36 du 25 mars 1971 portant création d'un label "qualité Tahiti" (r.e. Arrêté n° 460 AA du 7 février 1973)
Page 133
Délibération n° 73-13 du 1er février 1973 modifiant la délibération n° 70-106 du 15 octobre 1970 réglementant dans le territoire de la Polynésie française les transports touristiques terrestres (r.e. Arrêté n° 461 AA du 7 février 1973)
Page 134
Délibération n° 73-6 du 18 janvier 1973 portant modification du budget local d'équipement pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 504 AA du 9 février 1973)
Page 137
Délibération n° 73-1 du 18 janvier 1973 autorisant un échange avec soulte de terrains à Mahina entre le territoire et M. Germain Lévy (r.e. Arrêté n° 531 AA du 13 février 1973)
Page 138
Délibération n° 73-2 du 18 janvier 1973 autorisant l'aliénation au profit de M. Jean Manuireva de la terre domaniale dite "Montagne Temaereakau" (lot A) sise à Mamako (île de Taravai), Gambier (r.e. Arrêté n° 532 AA du 13 février 1973)
Page 139
Délibération n° 73-3 du 18 janvier 1973 autorisant l'aliénation au profit de M. Félix Urima d'une portion du domaine privé du territoire, d'une superficie de 511,50 mètres carrés, sise à Papeete (r.e. Arrêté n° 533 AA du 13 février 1973)
Page 140
Délibération n° 73-4 du 18 janvier 1973 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux de construction de la piste de Takapoto (r.e. Arrêté n° 544 AA du 14 février 1973)
Page 142
Délibération municipale n° 73-6 du 31 janvier 1973 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique (commune de Papeete)
Page 157
Arrêté n° 1 IDV du 13 février 1973 portant convocation des électeurs de la commune de Paea en vue de l'élection d'un conseiller municipal
Page 158
Délibération municipale n° 73-7 du 31 janvier 1973 fixant à nouveau la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Papeete
Page 158
Arrêté n° 2 IDV du 19 février 1973 relatif au bureau de vote pour l'élection d'un conseiller municipal à Paea
Page 159
Loi n° 72-1149 du 23 décembre 1972 modifiant l'article 17 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
Page 128
Décret du 7 décembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 17 décembre 1972)
Page 128
Enquête de commodo et incommodo : M. Maraetefau Auguste
Page 160
Enquête de commodo et incommodo : M. Chung Sao Pepe
Page 160
Enquête de commodo et incommodo : Société polynésienne des villages de vacances
Page 160
Enquête de commodo et incommodo : M. Pan Fook En Sing
Page 161
Enquête de commodo et incommodo : Mme Butscher Monique
Page 161