JOPF n°4
1974 - JOPF n° 4 N du 28 février 1974
28/02/1974Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret n° 74-56 AA du 22 janvier 1974 relatif aux articles D.133-1 à D.133-9 du code de l'aviation civile fixant les frais de contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité
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Arrêté n° 418 AA du 8 février 1974 promulguant un acte du pouvoir central
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Circulaire ministérielle du 19 janvier 1974 relative aux emprunts à l'étranger
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Arrêté ministériel du 9 février 1974 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 11 janvier 1974 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de correcteurs adjoints à l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 84 IDV du 9 janvier 1974 déclarant cessible immédiatement la parcelle de terre "Teavaputa 1" appartenant à M. et Mme André Tourneux et nécessaire aux travaux d'élargissement de la rue Tematahi Temarii
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Décision n° 429 PLAN du 8 février 1974 autorisant le versement d'une somme de 1.000.000 francs au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Décision n° 430 PLAN du 8 février 1974 accordant une subvention sur la section générale FIDES pour l'équipement des communes au syndicat de communes de Teva
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Délibération n° 74-14 AA du 25 janvier 1974 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 480 AA du 12 février 1974)
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Décision n° 481 FT du 12 février 1974 accordant une subvention
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Décision n° 534 FT du 14 février 1974 accordant une subvention
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Délibération n° 73-134 AA du 20 décembre 1973 portant approbation des statuts de la société de developpement agricole (r.e. Arrêté n° 540 AA du 14 février 1974)
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Délibération n° 73-135 du 20 décembre 1973 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1973
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Arrêté n° 543 AA du 15 février 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Manu ura
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Arrêté n° 544 AA du 15 février 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association comité régional de cyclisme
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Arrêté n° 545 AA du 15 février 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi
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Arrêté n° 546 AA du 15 février 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive les jeunes tahitiens
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Décision n° 577 FT du 18 février 1974 accordant une subvention de fonctionnement
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Arrêté n° 621 AA du 20 février 1974 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 624 AA du 20 février 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Vairao
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Décision n° 502 PEL du 12 février 1974 portant mise à la disposition du directeur de la santé publique en Polynésie française pour servir provisoirement à l'hôpital de Tavarao en qualité de médecin adjoint
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Par décision n° 559 PEL du 15 février 1974 l'examen d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'infirmiers aura lieu en 1974
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Par décision n°628 PEL du 21 février 1974 portant mise à la disposition du chef du service d'Etat du tourisme de M. Chalmont Pierre
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Arrêté n° 571 AA du 15 février 1974 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 2973 AA du 31 août 1973
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Arrêté n° 525 AU du 13 février 1974 autorisant M. Metua François à installer un groupe électrogène de 9 KVA dans la commune de Papara
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Arrêté n° 526 AU du 13 février 1974 autorisant M. Moeau Teheiura à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA dans la commune de Mahaena
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Arrêté n° 527 AU du 13 février 1974 autorisant M. Gazalis De Fondouce à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Afaahiti
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Arrêté n° 618 AU du 20 février 1974 autorisant M. et Mme Hugon Jean à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Faaone
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Arrêté n° 619 AU du 20 février 1974 autorisant Mme Ling Amélie à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA dans la commune de Papara
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Arrêté n° 620 AU du 20 février 1974 autorisant M. Leboucher Gilles à installer un groupe électrogène de 7 KVA dans la commune de Toahotu
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Arrêté n° 4289 CAB/MIL du 31 décembre 1973 portant composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1974
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Arrêté n° 614 OAC du 20 février 1974 portant composition d'une commission d'examen placée sous la présidence du président de l'office des anciens combattants
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Arrêté n° 528 SG du 13 février 1974 portant désignation en tant que membres du conseil d'administration de l'Office du développement du tourisme de la Polynésie française durant les années 1974 et 1975
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Décision n° 350 VR du 1 février 1974 autorisant Mlle Bruneau Julia à enseigner dans les classes primaires de l'école des soeurs d'Atuona
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Décision n° 351 VR du 1 février 1974 autorisant Mlle Kohoe Joséphine à enseigner dans les classes primaires de l'école des soeurs d'Atuona
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Décision n° 352 VR du 1 février 1974 autorisant Mlle Tei Marie à enseigner dans les classes primaires de l'école des soeurs d'Atuona
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Décision n° 384 VR du 6 février 1974 portant rectification de l'article 1er de la décision n° 208 VR du 22 janvier 1974
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