JOPF n°4
1975 - JOPF n° 4 N du 28 février 1975
28/02/1975Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° 609 AA du 5 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vénus
Page 143
Arrêté n° 610 AA du 5 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti
Page 144
Arrêté n° 615 PECHE du 5 février 1975 complétant l'arrêté n° 4598 du 15 novembre 1974, ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans le territoire
Page 145
Décision n° 680 FT du 11 février 1975 accordant une subvention
Page 146
Arrêté n° 683 AC.DIR/INFRA du 11 février 1975 portant agrément de l'aérodrome de Arutua à usage restreint
Page 146
Arrêté n° 684 AC.DIR/INFRA du 11 février 1975 autorisant la création d'un aérodrome sur l'île de Marutea-Sud
Page 147
Décision n° 704 FT du 12 février 1975 accordant une subvention
Page 149
Arrêté n° 706 AA du 13 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.P.E.L. du collège Notre-Dame des Anges et de l'école Saint Hilaire
Page 149
Décision n° 703 FT du 12 février 1975 accordant une subvention
Page 149
Arrêté n° 707 AA du 13 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei-Pi
Page 150
Décision n° 713 FT du 13 février 1975 accordant une subvention et une avance à la société de développement agricole
Page 152
Décision n° 745 FT du 14 février 1975 accordant une subvention
Page 153
Arrêté n° 737 FT du 13 février 1975 relatif à l'affectation de la main-d'oeuvre pénale à des services particuliers
Page 153
Décision n° 784 FT du 18 février 1975 accordant une subvention
Page 158
Décision n° 797 FT du 19 février 1975 accordant une avance sur subvention
Page 158
Arrêté n° 808 ODT du 20 février 1975 complétant et modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1934 du 8 juin 1973 fixant les modalités d'application de la délibération n° 73-9 du 1er février 1973 créant une redevance d'aménagement touristique
Page 159
Décision n° 662 PEL du 10 février 1975 fixant la date de l'examen d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier/ière
Page 161
Arrêté n° 995 AA du 26 février 1975 portant création d'une 4e charge de notaire à Papeete
Page 161
Rectificatif concernant l'arrêté n° 750 TLS du 14 février 1975, portant désignation pour l'année 1975 des assesseurs du tribunal du travail
Page 161
Décision n° 666 PEL/S du 10 février 1975 fixant la date du concours d'entrée dans les écoles métropolitaines de sages-femmes
Page 161
Décision n° 677 PEL du 11 février 1975 portant remise à disposition d'un ingénieur d'agronomie de 1re classe, 1er échelon, pour servir en qualité d'adjoint
Page 161
Arrêté n° 766 GEND du 17 février 1975 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
Page 162
Arrêté n° 763 PEL du 14 février 1975 portant désignation d'un chef du service de la sûreté générale par intérim
Page 162
Décision n° 790 PEL du 19 février 1975 portant mise à disposition d'un assistant technique de 7e échelon des travaux publics de l'Etat pour servir au groupement d'études et de programmation à Papeete
Page 162
Décision n° 785 AA du 18 février 1975 portant délivrance d'un certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, à Mademoiselle Marie Adèle Texier
Page 162
Arrêté n° 709 AU du 13 février 1975 autorisant Mme Florida Richmond à installer pour les besoins de son habitation, un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 162
Décision n° 783 CAB du 18 février 1975 constatant l'arrivée dans le territoire d'un stagiaire de l'école nationale d'administration, M. Jacky Joussemet
Page 162
Décision n° 695 FT du 12 février 1975 portant attribution d'une bourse de formation professionnelle aux étudiants pour l'année scolaire 1974/1975
Page 162
Décision n° 777 FT du 18 février 1975 accordant une remise gracieuse du remboursement de frais d'études à M. Louis Provost et à Mlle Léonie Tauatiti
Page 162
Arrêté n° 660 J du 10 février 1975 constatant la reprise de ses fonctions par le juge du tribunal de première instance de Papeete
Page 162
Décision n° 151 JS/RM/MC du 4 février 1975 organisant un stage d'éducation physique à l'intention des conseillers pédagogiques de circonscription et des moniteurs d'éducation physique
Page 162
Décision n° 820 J du 20 février 1975 habilitant un contrôleur contractuel des travaux publics, de 3e catégorie, 3e échelon, à faire passer les visites techniques prescrites pour les véhicules de tous genres, et à constater les infractions aux dispositions relatives à ces visites
Page 162
Arrêté n° 767 J du 17 février 1975 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Page 162
Décision n° 223 JS/PC/RB du 13 février 1975 organisant un stage de recyclage pédagogique en éducation physique à l'attention des instituteurs et institutrices de la 2e circonsciption
Page 163
Arrêté n° 786 TLS du 18 février 1975 portant nomination de membres de la commission consultative du travail
Page 163
Arrêté n° 750 TLS du 14 février 1975 portant désignation d'assesseurs du tribunal du travail pour l'année 1975
Page 163
Arrêté n° 712 OAC du 13 février 1975 portant composition de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 3e catégorie
Page 163
Délibération n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant modification de la délibération n° 70-136 du 28 décembre 1970 (r.e. Arrêté n° 614 AA du 5 février 1975)
Page 145
Délibération n° 75-19 du 15 janvier 1975 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 685 AA du 12 février 1975)
Page 147
Délibération n° 75-26 du 25 janvier 1975 arrêtant le budget territorial pour l'exercice 1975 (r.e. Arrêté n° 702 AA du 12 février 1975)
Page 148
Délibération n° 75-24 du 25 janvier 1975 portant création du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (r.e. Arrêté n° 708 AA du 13 février 1975)
Page 151
Délibération n° 75-17 du 15 janvier 1975 portant modification du budget territorial, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 748 AA du 14 février 1975)
Page 154
Délibération n° 75-16 du 15 janvier 1975 portant modification du budget territorial d'équipement, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 747 AA du 14 février 1975)
Page 154
Délibération n° 75-18 du 15 janvier 1975 portant création de la société anonyme d'économie mixte "Société de navigation des Australes Tuhaa Pae" (r.e. Arrêté n° 748 AA du 14 février 1975)
Page 154
Délibération n° 75-27 du 25 janvier 1975 portant modification du budget territorial, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 749 AA du 14 février 1975)
Page 157
Délibération n° 75-25 du 25 janvier 1975 annulant la délibération n° 74-1 du 9 janvier 1974 portant modification du tarif des taxes et des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 805 AA du 20 février 1975)
Page 158
Délibération n° 75-29 du 13 février 1975 tendant à modifier le statut du notariat en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 829 AA du 20 février 1975)
Page 160
Décret du 27 janvier 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Page 143
Arrêté ministériel du 27 janvier 1975 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire-greffier divisionnaire des juridictions de la Polynésie française. (JORF du 7 février 1975, page 1660)
Page 142
Enquête de commodo.- Mme Constant Michel (Paea)
Page 164
Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de la succession vacante de M. Eugène Pol
Page 164
Enquête de commodo.- M. Jean Bernard (Bora Bora)
Page 164
Enquête de commodo.- M. Marakai Tamatea (Bora Bora)
Page 164
Enquête de commodo.- M. Baronio Ricardo, mandataire de l'entreprise Tahiti Sanitaire (Punaauia)
Page 165
Enquête de commodo.- Société Moana Iti représentée par M. Radford (Papeete)
Page 165
Enquête de commodo.- M. Rey Georges (Papara)
Page 165
Enquête de commodo.- M. Laudon Pierre, directeur de la société Tahiti Pétroles (Papeete)
Page 165
Enquête de commodo.- M. Jean-Claude Brouillet (Moorea - Teavaro)
Page 166
Enquête de commodo.- M. Julien Flaman (Faaone)
Page 166
Enquête de commodo.- M. Gustave Lévy pour la société tahitienne de poisson fumé tropical (Taiarapu-Ouest)
Page 166