JOPF n°4
1976 - JOPF n° 4 N du 29 février 1976
29/02/1976Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° 297 TP du 21 janvier 1976 réservant l'accès de la zone de travaux concernant la retenue hydro-électrique de Papenoo
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Arrêté n° 731 FT du 11 février 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1976
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Arrêté n° 611 J du 9 février 1976 constatant la prise de fonctions de M. Duval Jean-Yves, substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel
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Décision n° 613 FT du 9 février 1976 accordant une subvention à l'association sportive "Tahiti Javelots"
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Arrêté n° 735 AA du 11 février 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres de jeunesse polynésienne (F.O.J.E.P.)
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Arrêté n° 736 TLS du 11 février 1976 portant additif à l'arrêté n° 5455 TLS du 26 novembre 1975 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage en 1975
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Décision n° 776 FT du 13 février 1976 autorisant le versement d'un fonds de concours à la commune de Raivavae
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Décision n° 770 J du 13 février 1976 accordant un congé à Me Lequerré (Eric) notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 796 AA du 16 février 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Vélo-Club Orohena"
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Décision n° 799 FT du 16 février 1976 accordant une subvention à l'alliance des unions chrétiennes de jeunes gens
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Décision n° 798 FT du 16 février 1976 accordant une subvention complémentaire à la maison des jeunes et de la culture de Pirae
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Arrêté n° 801 FT du 16 février 1976 fixant le montant de l'allocation versée aux pensionnaires du centre d'accueil des personnes âgées et aux malades du centre hospitalier de Mahina non ressortissants de la caisse de prévoyance sociale
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Décision n° 841 AE du 18 février 1976 portant agrément de la société tahitienne d'impression d'art au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 802 FT du 16 février 1976 fixant le montant de la prime de sortie allouée aux malades du centre hospitalier de Mahina non ressortissants de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 844 J du 18 février 1976 portant délivrance de commission de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à Mlle Lucas Annick
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Arrêté n° 890 AE du 23 février 1976 portant approbation du budget de l'exercice 1976 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 889 AE du 23 février 1976 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1975 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 809 PEL du 17 février 1976 constatant l'arrivée dans le territoire, d'un stagiaire de l'école nationale d'administration
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Arrêté n° 733 AA du 11 février 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du secrétaire du comité régional de boxe
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Décision n° 992 FT du 24 février 1976 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 744 PEL du 12 février 1976 accordant une mise en disponibilité d'un an pour convenances personnelles à M. Félix Urima, gardien de la paix de 5e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 785 PEL du 16 février 1976 constatant la prise de fonctions de M. Joachim Lefranc, agent contractuel de 2e catégorie, 7e échelon en qualité de chef des ateliers au parc à matériel du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 808 PEL/S du 17 février 1976 fixant la date du concours d'entrée aux écoles métropolitaines de sages-femmes
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Arrêté n° 861 AU du 19 février 1976 autorisant M. Henri Taurua à agrandir son élevage de porcs existant et y rajouter 200 truies et 5 verrats, sous réserve de la réalisation d'un système complet de traitement et d'épuration des effluents, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 734 AA du 11 février 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association des parents d'élèves du sacré coeur de Taravao
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Arrêté n° 737 AA du 11 février 1976 autorisant M. Auguste Ly Sing Lao, pharmacien, à créer une officine de pharmacie sur la terre Mataerere située à Faaa
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Arrêté n° 836 AA du 18 février 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Mira de Moorea
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Arrêté n° 11 AU/J du 5 janvier 1976 habilitant M. Marcel Cadousteau, contrôleur d'urbanisme au service de l'aménagement et de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions de la délibération du 8 avril 1961 et aux textes subséquents
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Arrêté n° 67 AU du 8 janvier 1976 autorisant M. Titiona Zinguerlet à installer un groupe électrogène de 8 KVA sur un terrain sis à Pahure dans la commune de Tahaa
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Arrêté n° 741 AU du 11 février 1976 autorisant la société électricité de Tahiti à installer une centrale électrogène de puissance totale de 2000 KVA dans le cadre de la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique, dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 862 AU du 19 février 1976 autorisant M. Pierre Yvon à installer 2 groupes électrogènes de 18 KVA et 21 KVA, sous réserve d'antiparasitage, d'échappement silencieux en sol, et d'insonorisation maximale de l'abri à équiper d'un extincteur à mousse dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 863 AU du 19 février 1976 autorisant le maire de la commune de Moorea-Maiao à installer des équipements de petite mécanique et de menuiserie dans le hangar à matériel municipal de Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 864 AU/D du 19 février 1976 autorisant M. Tauarii Raymond Grojant à installer une porcherie dans la commune de Tumaraa
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Décision n° 839 ER du 18 février 1976 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge d'intérêts à titre d'aide à caractère exceptionnel pour "Création d'exploitation" à M. Michel Temeharo
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Arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976 portant désignation des chefs de subdivisions administratives et de services chargés de la liquidation des dépenses du budget local et des services de l'Etat
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Arrêté n° 865 AU du 19 février 1976 autorisant M. Robert Chan à installer un atelier de menuiserie sous réserve d'installer 3 extincteurs à poudre polyvalente de 10 kgs dans la commune de Paea
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Arrêté n° 56 CAB du 8 janvier 1976 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Morin, chargé de mission au cabinet du gouverneur
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Arrêté n° 479 CAB du 30 janvier 1976 portant désignation des membres du conseil du contentieux administratif du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 512 CAB du 3 février 1976 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 12 février à Mururoa
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Décision n° 843 CAB/MIL du 18 février 1976 portant admission des candidats au brevet national de secourisme
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Décision n° 738 ER du 11 février 1976 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge d'intérêts à titre d'aide à l'élevage de poulets de chair à Mlle Miriama
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Rectificatif n° 5816 FT du 12 décembre 1975 modifiant la décision n° 4533 PEL du 30 septembre 1975
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Décision n° 612 J du 9 février 1976 chargeant outre ses fonctions, d'effectuer la traduction des documents, textes et correspondances en langue tahitienne par M. Daniel Salmon, secrétaire-greffier de 8e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 2 ISLV du 7 janvier 1976 portant modification de l'article 1er de la décision n° 1 ISLV du 7 janvier 1976 relative aux prix de vente des hydrocarbures dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 693 PLAN du 10 février 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 107 PLAN du 9 janvier 1975 en ce qui concerne le service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement, et le service de l'aménagement et de l'urbanisme
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Arrêté n° 5994 SET du 22 décembre 1975 portant délégation de signature à M. Michel Baltzer, chef du service de la jeunesse et des sports
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Décision n° 812 J du 17 février 1976 chargeant outre ses fonctions, d'effectuer la traduction des documents, textes et correspondances en langue tahitienne par M. John Hart, secrétaire-greffier de 8e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 478 JS/SET du 30 janvier 1976 portant délégation de signature au chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 672 OAC du 10 février 1976 portant composition de la commission chargée de la surveillance, de l'interrogation et de la correction des épreuves écrites, orales de l'examen commun aux emplois réservés de 3e catégorie
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Arrêté n° 507 S du 3 février 1976 portant admission des candidats au diplôme d'Etat français d'infirmier et d'infirmière pour la session de janvier 1976 à Papeete
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Arrêté n° 1 TG du 9 février 1976 portant convocation des électeurs de la section de commune de Rangiroa, commune de Rangiroa, en vue de l'élection de deux conseillers municipaux
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Décision n° 48 SET du 23 février 1976 relative à l'exclusion définitive d'une normalienne en 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
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Décision n° 49 SET du 23 février 1976 relative à l'exclusion définitive d'une normalienne en 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
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Décision n° 50 SET du 23 février 1976 relative à l'exclusion définitive d'une normalienne en 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
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Décision n° 6120 SET du 24 décembre 1975 portant modification de l'article 1er de la décision n° 839 VR du 21 février 1975
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Décision n° 759 SET du 12 février 1976 concernant des élèves demi-pensionnaires fréquentant à Moorea le C.E.S. de Paopao ou le C.E.G. d'Afareaitu, attributaires d'une bourse pour l'année scolaire 1975-1976 et bénéficiaires de la prestation du transport scolaire
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Décision n° 47 SET du 23 février 1976 relative à l'exclusion définitive d'un normalien en 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
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Décision n° 23 IA du 11 février 1976 fixant le nouveau prix de vente au détail des carburants dans l'archipel des iles Australes
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Décret du 16 février 1976 portant annulation d'actes de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 837 AA du 18 février 1976)
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Exequatur.- M. Paul-Emile Victor. (JORF du 20 février 1976, page 1190)
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Bureau des affaires communales.- Avis concernant la liste des biens transférés du domaine territorial à la commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Céran-Jérusalémy Léon (Ste Amélie)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lai Kin Yan Gabriel (Pirae)
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