JOPF n°4
1977 - JOPF n° 4 N du 28 février 1977
28/02/1977Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 7417 FT du 13 décembre 1976 portant définition de la contexture du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao et fixant les règles d'exécution de ce budget annexe
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Arrêté n° 7565 FT du 20 décembre 1976 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1976, les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
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Arrêté n° 7566 FE du 20 décembre 1976 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1976, les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Arrêté n° 7655 SGA du 23 décembre 1976 rendant exécutoire la délibération n° 15-76 du 22 octobre 1976 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les tarifs de magasinage et d'encombrement applicables aux marchandises en zone douanière
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Arrêté n° 76 IDV du 5 janvier 1977 étendant la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de captage et d'alimentation en eau de la ville de Papeete dans la vallée de la Fautaua à certaines parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Faaa et précisant le périmètre de protection nécessaire aux travaux susvisés
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Arrêté n° 103 AC.DIR du 6 janvier 1977 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 346 DOM du 24 janvier 1977 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 68-12 DOM du 16 novembre 1976 autorisant la vente au profit de M. et Mme Bertrand Pugibet, d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle B), dépendant du domaine privé militaire à Pirae, d'une superficie de 102,25 m2
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Arrêté n° 496 TP du 3 février 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la route d'accès à l'aérodrome de Huahine et déclarant cessibles immédiatement les parcelles nécessaires aux travaux
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Arrêté n° 347 DOM du 24 janvier 1977 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 6813 DOM du 16 novembre 1976 autorisant la vente au profit de M. et Mme Félix Aro à Vairaatoa d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle B), dépendant du domaine privé militaire à Pirae, d'une superficie de 102,25 m2
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Arrêté n° 691 TLS du 16 février 1977 instituant une prime d'ancienneté en faveur des travailleurs salariés, régis par le code du travail d'outre-mer, qui n'en bénéficient pas au titre des conventions collectives ou des accords collectifs de travail
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Arrêté n° 714 AE du 17 février 1977 réglementant la vente de viande bovine locale dans les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 715 AE du 17 février 1977 fixant le montant du reversement aux bouchers-abatteurs prévu par la délibération n° 76-99 du 5 août 1976 portant organisation de l'abattage et de la commercialisation de la viande bovine sur le territoire
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Arrêté n° 716 AE du 17 février 1977 réglementant l'affichage des prix de la viande chez les bouchers et les détaillants
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Arrêté n° 799 TP du 23 février 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de désenclavement du quartier Ahititera à Arue, et déclarant cessibles immédiatement les parcelles nécessaires à la réalisation des travaux
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Décision n° 7272 PEL du 6 décembre 1976 portant remise à disposition du directeur de la santé publique pour servir à l'hôpital Vaiami, un infirmier psychothérapique départemental de Ste-Gemmes-sur-Loire, en service détaché en Polynésie française
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Arrêté n° 6807 PEL du 16 novembre 1976 portant mise en disponibilité d'un secrétaire administratif de 5e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 6798 PEL du 15 novembre 1976 portant mise à disposition du chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement pour servir en qualité de 1er adjoint au chef de service, un ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat de 3ème échelon
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Décision n° 6797 PEL du 15 novembre 1976 portant mise à disposition du chef du bureau des affaires communales pour servir en qualité de géomètre, un technicien-géomètre de 8ème échelon de l'institut géographique national
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Décision n° 6758 PEL du 15 novembre 1976 dispensant MM. Greig Alphonse et Pau Tafira, ex-élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics, du remboursement des sommes perçues pendant leur formation professionnelle
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Décision n° 6754 PEL du 12 novembre 1976 attribuant le bénéfice de renouvellement de la bourse avec abattement de 25% à une élève de l'école territoriale d'infirmiers/ières
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Arrêté n° 5595 AU du 28 septembre 1976 autorisant M. John Teariki à installer une porcherie dans la commune de Taiarapu Est
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Arrêté n° 5597 AU du 28 septembre 1976 autorisant le service de l'économie rurale à installer un groupe moto-pompe diésel Lister dans la commune de Teva I Uta
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Décision n° 20 AE du 20 janvier 1977 homologuant le prix de vente au détail de marques de cigarettes et tabac
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Arrêté n° 6471 CAB du 3 novembre 1976 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de moniteur de secourisme du 5 et 6 novembre 1976 à Papeete
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Délibération n° 76-169 du 21 décembre 1976 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 147 AA du 11 janvier 1977)
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Délibération n° 76-174 du 30 décembre 1976 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 256 AA du 18 janvier 1977)
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Délibération n° 76-173 du 30 décembre 1976 accordant, en concession définitive, un emplacement de domaine public maritime à Haapiti-Moorea au profit de M. René Quesnot (r.e. Arrêté n° 327 AA du 21 janvier 1977)
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Délibération n° 76-172 du 30 décembre 1976 modifiant la délibération n° 76-24 du 9 juillet 1976 autorisant les aliénations au profit de divers particuliers résidant à Makatea, de constructions sises audit lieu (r.e. Arrêté n° 583 AA du 9 février 1977)
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Délibération n° 77-1 du 20 janvier 1977 portant modification de l'article 3 de la délibération n° 75-111 du 10 juillet 1975 de l'assemblée territoriale, instituant u droit fiscal d'entrée temporaire (r.e. Arrêté n° 632 AA du 11 février 1977)
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Délibération n° 76-183 bis du 30 décembre 1976 portant augmentation des droits d'entrée en vue d'alimenter le fonds forestiers (r.e. Arrêté n° 584 AA du 9 février 1977)
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Délibération n° 77-2 du 20 janvier 1977 complétant la délibération modifiée n° 74-22 du 24 février 1974, instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 633 AA du 11 février 1977)
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Délibération n° 77-4 du 20 janvier 1977 approuvant le dossier technique complémentaire du lotissement social OREMU (r.e. Arrêté n° 634 AA du 11 février 1977)
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Délibération n° 77-6 du 20 janvier 1977 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (r.e. Arrêté n° 635 AA du 11 février 1977)
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Délibération n° 77-5 du 20 janvier 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 634 AA du 11 février 1977)
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Délibération n° 77-9 du 20 janvier 1977 interdisant la pêche du coquillage désigné : "Burgau" (Turbo marmoratus) (r.e. Arrêté n° 663 AA du 14 février 1977)
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Délibération n° 77-12 du 20 janvier 1977 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Aitoa Bessert de la terre domaniale Tetaipoararua 1 à Paea (r.e. Arrêté n° 664 AA du 14 février 1977)
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Délibération n° 77-7 du 20 janvier 1977 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Pirae au profit de Mme Aimée Gadiot (régularisation) (r.e. Arrêté n° 677 AA du 16 février 1977)
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Délibération n° 77-3 du 20 janvier 1977 portant déclassement de trois emplacements maritimes du domaine public du territoire à Iripau-Tahaa (r.e. Arrêté n° 676 AA du 16 février 1977)
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Délibération n° 77-8 du 20 janvier 1977 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Charlotte Teipoo Grand (r.e. Arrêté n° 678 AA du 16 février 1977)
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Délibération n° 77-22 du 3 février 1977 arrêtant le budget annexe de l'hôpital de Mamao pour l'exercice 1977 (r.e. Arrêté n° 692 AA du 16 février 1977)
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Délibération n° 76-157 du 18 novembre 1976 accordant gratuitement au profit de l'Etat (secrétariat d'Etat aux transports - ministère de l'équipement), en concession définitive, deux emplacements de domaine public maritime à Faaa (r.e. Arrêté n° 695 AA du 16 février 1977)
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Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif : 1°) à la décision de commission mixte paritaire concernant les employeurs et les travailleurs de la branche professionnelle de l'industrie hôtelière
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Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif : 2°) à la décision de commission mixte paritaire concernant les employeurs et les travailleurs de la branche professionnelle du bâtiment et des travaux publics
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Cwajgenbaun Henri (Afaahiti)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lau Eugène (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Yung Foy (Papara)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Chin Ferdinand (Papenoo)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Mara Alexis (Mahina)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Guilloux Vincent (Papeete)
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