JOPF n°4
1978 - JOPF n° 4 NS du 14 février 1978
14/02/1978Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 368 AA du 25 janvier 1978)
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Texte du code des communes applicable en Polynésie française tel qu'il résulte des dispositions de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977
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Loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française (Dispositions de la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 applicables aux communes de Polynésie française après l'intervention de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française)
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