JOPF n°4
1979 - JOPF n° 4 NS du 31 janvier 1979
31/01/1979Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Décision n° 1028 AE du 12 janvier 1979 relative aux prix de la viande bovine importée
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Décision n° 1068 DOM du 25 janvier 1979 affectant à l'office de développement du tourisme la terre domaniale Matira 2 sise à Nunue (Bora Bora)
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Arrêté n° 318 AA du 26 janvier 1979 déclarant close la session ordinaire, dite session budgétaire, de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Décision n° 1071 TLS du 26 janvier 1979 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er janvier 1979 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er février 1979
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Décision n° 1072 AE du 26 janvier 1979 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
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Délibération municipale n° 79-5 du 6 janvier 1979 fixant le montant de la taxe sur l'énergie électrique consommée dans le territoire de la commune, dans les secteurs de l'industrie agroalimentaire et de l'hôtellerie et les branches industrielles et commerciales (commune de Papara)
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